Magazine Diplomatie

Israël, « État juif » : les enjeux d’un adjectif

La reconnaissance d’Israël comme État juif est souvent avancée par le gouvernement Netanyahou comme la condition sine qua non de la signature d’un accord de paix avec les Palestiniens. Mais Israël est déjà un État juif, en droit, et surtout en fait, caractéristique qui alimente bien des contestations.

Afin de graver cette idée dans le marbre, il proposa en 2014 d’établir une nouvelle loi fondamentale sur ce point. Ce projet de loi mêlait positions de principe (droit constitutionnel à l’autodétermination en Israël uniquement pour les Juifs, constitutionnalisation de la loi du retour) et symboles (drapeau et hymne national). Cette démarche devait provoquer le départ des partis centristes de la coalition, et la convocation de nouvelles élections le 17 mars 2015, dont Benyamin Netanyahou devait sortir grand vainqueur (7). Le 1er octobre 2015, à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU, il a encore posé la perspective d’un État palestinien démilitarisé aux côtés d’Israël, État juif. Pourquoi une telle insistance ? L’État juif existe déjà en droit comme en fait. On l’aura suffisamment démontré ici. Le vote d’une loi fondamentale sur le sujet n’ajouterait donc rien en pratique. En revanche, sur le plan politique, le gain serait évident pour la droite israélienne. D’une part, cela rencontrerait le vœu formulé par l’extrême droite et les partis ultra-orthodoxes. Sur un plan plus opérationnel, l’adoption d’une loi fondamentale définissant Israël comme État juif enverrait deux messages de caractère subliminal. Le premier à l’attention des Arabes israéliens, leur signifiant que leur citoyenneté résulte de la seule bonne volonté des Juifs, et qu’ils ne sauraient exiger plus, et surtout pas la définition d’Israël comme « État de tous ses citoyens ». L’autre message est adressé aux dirigeants palestiniens : un État juif ne saurait transiger sur le « droit au retour » des Palestiniens dans les frontières d’Israël.

Ce message a du reste été parfaitement reçu par Mahmoud  Abbas, qui aurait déclaré le 23 octobre 2011 (8) : « Je ne reconnaîtrai jamais la judaïté de l’État d’Israël, et ne reconnaîtrai jamais un État juif ». Car pour les Palestiniens, une telle reconnaissance constituerait un abandon implicite de leur revendication du droit au retour dans les frontières d’Israël. Or, la proclamation de ce droit – dont le président de l’Autorité palestinienne sait pourtant qu’il a peu de chances d’être mis en pratique – permet à l’OLP de continuer à représenter non seulement les Palestiniens de la Cisjordanie et de Gaza, mais aussi ceux exilés dans le monde entier. Cette querelle de légitimité dépasse largement les protagonistes du conflit. Les Américains et les Européens, quelle que soit leur sensibilité politique, sont très majoritairement hostiles à la position de Benyamin Netanyahou. Celui-ci ne l’ignore pas, mais sait que la définition d’Israël comme État juif neutralise toute initiative occidentale de relancer les négociations de paix, comme devait l’apprendre à ses dépens John Kerry, qui s’était dépensé sans compter pour une telle reprise au cours des deux premières années suivant sa nomination comme secrétaire d’État du président Obama. À moins que Benyamin Netanyahou, nationaliste intransigeant, n’avance cette proposition de définition d’Israël comme État juif pour disposer d’un argument supplémentaire dans la négociation : en cédant sur ce point, il pourrait au dernier moment obtenir satisfaction sur un autre aspect important du conflit. Sur le droit au retour par exemple. Une autre hypothèse est parfois avancée : à la fin de la négociation, l’Autorité palestinienne pourrait reconnaître Israël comme État juif, une fois acquis le principe de la création d’un État palestinien à ses côtés. Mais, à ce jour, alors que les discussions entre Israël et l’Autorité palestinienne sont insignifiantes depuis plusieurs années, rien n’autorise cette vision optimiste. Du reste, le sort réservé au projet de loi de la droite israélienne montre à quel point ce texte avait un caractère purement tactique. À la suite des élections du 17 mars 2015, un des alliés du chef de gouvernement (le ministre de centre-droit Moshé Kahlon) se déclara opposé à toute initiative législative en la matière. Benyamin Netanyahou, ne disposant que d’une voix de majorité au Parlement, a finalement décidé en octobre 2015 de différer la discussion du projet de loi. Ce qui prouve à qui en douterait encore que les Israéliens, juifs ou arabes, n’ont nul besoin de cette loi. Bien au contraire, au-delà des péripéties législatives, l’adjectif « juif » accolé à la définition de l’État d’Israël reste un enjeu à caractère conflictuel qui aggrave un contentieux politique et territorial déjà suffisamment compliqué comme cela.

Notes

(1) Denis Charbit, Qu’est-ce que le sionisme ?, Paris, Albin Michel, 2006.

(2) Voir l’important article du président Aharon Barak présenté et traduit par le professeur Claude Klein : « La révolution constitutionnelle : la protection des droits fondamentaux » (Pouvoirs n° 72, 1994).

(3) Claude Klein, La démocratie d’Israël, Paris, Seuil, 1997.

(4) Parti politique juif ultra-orthodoxe fondé en Pologne en 1912. Il devait y faire élire des députés à la Diète dès 1919.

(5) Ilan Greilsammer, Les Hommes en noir, Paris, Presses de Sciences Po, 1991.

(6) Appelée ainsi par la presse israélienne, car il s’agit d’une vague d’agressions non organisées, mais résultant de l’initiative de jeunes Arabes incités par des sites internet à assassiner des Juifs.

(7) Voir notre article « Les élections israéliennes du 17 mars 2015, vote ethnique, vote identitaire et vote de classe » publié sur notre blog (velillap.over-blog.com) et à paraître dans le numéro du premier trimestre 2016 de la revue Pouvoirs.

(8) Selon l’agence Memri. Information reprise dans le New York Daily News du 1er novembre 2011.

Article paru dans Diplomatie n° 78, janvier-février 2016.

À propos de l'auteur

Philippe Velilla

Philippe Velilla

Docteur en droit, enseignant à l’Université numérique européenne des études juives (UNEEJ) et auteur du blog Vu d’ici et là (velillap.over-blog.com).

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