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Conquête spatiale de demain : quel rôle pour le secteur privé ?

La présence écrasante des gouvernements dominera le marché des produits et des services spatiaux au cours des années à venir, mais la tendance globalement croissante des financements privés est importante et ne saurait être négligée ou ignorée. Elle est à la source de nouvelles idées et inventions comme de l’innovation.

Les satellites de petites dimensions sont moins coûteux à construire et à lancer que les grands satellites, en particulier parce qu’ils sont plus simples et plus légers. Ce n’est que si leurs capacités permettent de fournir des services équivalents à ceux des grands satellites actuels que l’arrivée en masse des satellites de petites dimensions sera à l’avenir à la fois possible et économique. Cette capacité n’a pas encore été éprouvée non plus. Et cela suppose également que les coûts cachés des essaims de satellites, comme l’encombrement des orbites et les débris dans l’espace, seront convenablement gérés.

Considérations juridiques et réglementaires

Aujourd’hui, nombre de gouvernements font des efforts pour aider les entreprises à dépasser ces barrières économiques et règlementaires et offrent des incitations financières et de marché pour encourager le secteur privé à une plus grande prise de risque et à plus d’investissements dans l’utilisation de l’espace. La loi sur la concurrence dans le domaine des lancements spatiaux commerciaux adoptée récemment aux États-Unis (2015) (7) est un exemple de loi révolutionnaire. Elle garantit, entre autres, aux sociétés sous juridiction américaine que les investissements réalisés dans des entreprises à risques visant à développer la technologie et la capacité d’obtenir des ressources des corps célestes permettront la possession de ces ressources. Bien évidemment, les particularités de mise en œuvre de cette loi exigent une fidélité continue des entreprises faisant une demande d’autorisation gouvernementale pour mener à bien ces projets.Conformément aux traités internationaux, ce sont les États, et non les entreprises qui assument la responsabilité de la plupart des activités privées conduites par leurs citoyens dans l’espace. Ces traités exigent que les activités spatiales du secteur privé soient supervisées par un gouvernement (8). Les sociétés doivent obtenir de leur gouvernement une autorisation pour lancer et opérer des véhicules dans l’espace. Cette autorisation nécessitera une adhésion complexe à des normes de sécurité, de faire preuve de responsabilité financière et de respecter de nombreuses autres considérations juridiques nationales et internationales dont des mesures strictes concernant le contrôle des exportations. La responsabilité internationale des États comprend non seulement une supervision continue des activités spatiales privées, mais implique également la responsabilité si un objet spatial provoque des dommages à des individus ou des biens d’un autre pays, voire une responsabilité pour les accidents dans l’espace.

Selon certains pays, cela pourrait être considéré comme une violation de l’article II du Traité de l’espace, qui exclut l’appropriation des corps célestes. Toutefois, la loi américaine dispose clairement qu’il ne s’agit pas là d’une déclaration de souveraineté des États-Unis sur un quelconque corps céleste. En vertu d’une longue pratique internationale, les roches lunaires rapportées sur Terre par les États-Unis et l’URSS ont été considérées comme propriété de ces pays, tout comme les échantillons d’astéroïde de la mission Hayabusa, conduite plus récemment par le Japon.

Il existe d’autres exemples du développement croissant des opportunités privées dans le domaine spatial : le Google Lunar X-Prize, compétition entre entreprises pour poser un rover sur la Lune ; l’essor des contrats avec la NASA dans le cadre des accords dits Space Act Agreements (9) (10) ; ou bien encore les propositions de missions d’entretien des satellites en orbite (par exemple Orbital/ATK), d’enlèvement des débris spatiaux et d’exploitation minière des ressources spatiales (par exemple Planetary Resources Inc., Deep Space Industries).

Pour le secteur privé, l’heure n’est pas encore venue…

Il est clair que chacune de ces vagues successives a été plus importante et même si cette dernière ne conduit pas à une croissance soutenue, une autre aura encore plus d’ampleur – un jour, les activités privées dans l’espace deviendront une manière courante de faire des affaires. Nous n’en sommes pas encore là, et ce pour plusieurs raisons :L’activité du secteur privé dans l’espace a connu plusieurs vagues par le passé : la première tint à la recherche et au développement sur la navette Challenger, anéantie dans l’accident de 1986 ; une deuxième, à laquelle l’explosion de la bulle internet au début des années 2000 mit un terme, porta sur les télécommunications et la large bande en orbite terrestre basse. Commencée il y a une dizaine d’années, celle du tourisme spatial ne s’est toujours pas concrétisée. Nous assistons actuellement à une autre vague, liée aux projets d’activités en orbite. S’il est possible que cette dernière vague se développe, elle pourrait également stagner.

  • On ignore si la demande des consommateurs et des entreprises pour des produits et des services spatiaux connaîtra un développement réel et si les nouvelles applications spatiales auront des marchés suffisamment grands pour supplanter les concurrents terrestres à des prix compétitifs. Cela n’est pas clair puisqu’il n’existe toujours pas d’innovations nouvelles ou radicales nécessitant les avantages spécifiques d’être dans l’espace. Et même celles-ci seront exposées à une concurrence exacerbée d’autres innovations terrestres et de nouvelles plates-formes de haute altitude.
  • La demande de lanceurs découle des utilisations de l’espace. La demande gouvernementale n’augmentera pas beaucoup et le secteur privé n’aura besoin de plus de lanceurs que si l’utilisation de l’espace s’intensifie, et particulièrement si cela comprend des applications nécessitant des transports fréquents dans l’espace avec retour sur Terre.
  • Les entreprises commerciales ont besoin d’un processus d’autorisation stable, prévisible et rapide. Il demeure encore dans la majeure partie des pays des questions fondamentales de sécurité nationale pour tous les types d’activités spatiales qui, souvent, ralentissent les processus de règlementation et d’autorisation. De plus, les traités internationaux relatifs à l’espace n’ont pas été conçus selon des intérêts commerciaux.

Enfin, le secteur privé ne remplacera pas les agences nationales. Contrairement à ce que certains peuvent penser et aux exagérations des médias, la NASA et les agences spatiales d’autres États ne deviendront pas une relique du passé. Elles sont essentielles à l’existence et à la croissance du secteur privé dans l’espace. Les entreprises et les gouvernements travailleront de concert et partageront aussi bien les risques que les éventuels bénéfices de ces activités spatiales de pointe.

Notes

(1) Par exemple, selon le Rapport des acquisitions de la NASA pour l’année fiscale 1965, 79 % (4,1 milliards de dollars sur un montant total d’acquisitions de 5,2 milliards de dollars) ont été consacrés aux entreprises.

À propos de l'auteur

Henry R. Hertzfeld

Henry R. Hertzfeld

Henry R. Hertzfeld est un spécialiste des questions économiques, légales et politiques liées au développement technologique de pointe et à l'espace. Il est directeur de recherche au Space Policy Institute (Elliott School of International Affairs), à l'Université George Washington (Washington, D.C.). Il a notamment été analyste senior en matière économique et politique à la NASA et à la National Science Foundation, mais aussi consultant pour de nombreuses organisations américaines et internationales.

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