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Livre blanc allemand de la défense : entre continuité et évolution

Le 13 juillet 2016, le conseil des ministres allemand a adopté le nouveau livre blanc de la défense (Weißbuch 2016 zur Sicherheitspolitik und zur Zukunft der Bundeswehr). Il faut rappeler que les travaux liés avaient commencé le 17 février 2015, sous l’impulsion de la ministre fédérale de la Défense, Ursula von der Leyen.

Il faut rappeler que plusieurs attaques en 2015 contre des sites officiels, dont celui du Bundestag, ont fait prendre conscience que le pays devait se protéger davantage. S’il existe déjà un CERT (Computer Emergency Response Team) à Euskirchen, il n’opère que dans le cadre de missions défensives, et non offensives. Les concernant, les 60 soldats de l’unité CNO (Computer Netzwerk Operationen) de Tomburg (Nordrhein-Westfalen) ne mènent que des attaques s’inscrivant dans un cadre expérimental. Cette directive propose donc de donner de nouvelles capacités offensives, mais elle a été critiquée par certains députés et membres de la société civile pour avoir été publiée sans avoir fait l’objet de débats publics (4).

Dans la lignée de cette directive stratégique, la ministre de la Défense a annoncé le 26 avril 2016 la publication d’un rapport portant sur la réorganisation du domaine cyber en Allemagne (5). Il vise à compléter la précédente directive, avec notamment deux nouvelles mesures :

• l’installation d’un département CIT (Cyber/IT), sous la direction d’un CIO (Chief Information Officer), dans les locaux du ministère de la Défense à Bonn et à Berlin à partir du 1er octobre 2016 ;

• la création d’une nouvelle organisation CIR (Cyber- und Informationsraum ou « Kommando CIR ») au sein des forces armées, qui rassemblera près de 13 700 personnes et dont le commandement sera assuré à Bonn dès le 1er avril 2017 (6).

Notes

(1Weißbuch zur Sicherheitspolitik und zur Zukunft der Bundeswehr, Bundesregierung,  Berlin, 13/07/2016, p. 102.

(2)  Voir le texte complet à la fin de cet article : Andre Meister, « Geheime Cyber-Leitlinie: Verteidigungsministerium erlaubt Bundeswehr „Cyberwar“ und offensive digitale Angriffe », netzpolitik.org, 30/07/2015.

(3Ibid.

(4)  Matthias Gebauer, « Geheime Bundeswehr-Strategie: Von der Leyen rüstet an der Cyberfront auf », spiegel.de, 10/07/2016.

(5)  Ministère allemand de la Défense, « Auftrag: Cyber-Verteidigung », Berlin 26/04/2016.

(6)  Ministère allemand de la Défense, « Abschlussbericht Aufbaustab Cyber- und Informationsraum », Berlin 04/2016, p. 1-2.[/mks_accordion_item]

Participation de la Bundeswehr aux opérations de maintien de la paix et coalitions internationales, au 04/07/16

Opérations de maintien de la paix

et coalitions internationales

Zone d’opérations

Effectifs actuels/Effectifs maximum

KFOR (OTAN – force de maintien de la paix)

Kosovo

644/1 350

Opération contre l’État islamique

Syrie, Proche-Orient

283/1 200

Mission « Resolute Support » (OTAN – formation, conseil et assistance aux forces de sécurité afghanes)

Afghanistan

1014*/980

Opération « Sophia » (ONU – lutte contre le trafic de migrants)

Méditerranée

125/950

MINUSMA (ONU – mission de maintien de la paix)

Mali, Sénégal

509/650

Opération « Atalanta » (EU – mission de lutte contre la piraterie)

Corne de l’Afrique

273/600

Opération « Active Endeavour » (OTAN – surveillance du trafic maritime et prévention du terrorisme)

Méditerranée

0/500

EUTM Mali (EU – mission de formation)

Mali

151/300

FINUL (ONU –  mission de maintien de la paix)

Liban

132/300

Soutien à la formation

Nord de l’Irak

133/150

MINUSS (ONU – mission de maintien de la paix)

Soudan du Sud

15/50

MINUAD (ONU – mission de maintien de la paix)

Darfour, Soudan

8/50

EUTM SOM (EU – mission de formation)

Somalie

10/20

MINURSO (ONU – mission d’observation)

Sahara occidendal

4/20

MINUL (ONU – mission de maintien de la paix)

Libéria

0/5

MANUA (ONU – mission d’assistance)

Afghanistan

2/-

* L’effectif maximum peut être dépassé lors de la relève d’un contingent.

Source : Bundeswehr

Les questions de défense sujettes à polémique
  1. L’ouverture de la Bundeswehr aux citoyens européens

    La proposition faite dans le nouveau livre blanc est confrontée à de nombreuses oppositions au sein même de la Bundeswehr. Elle supposerait un changement de la Soldatengesetz (« loi du soldat ») (1). Le groupe de défense d’intérêts Bundeswehrverband s’oppose clairement à un tel projet, arguant que la nationalité allemande doit rester un critère de recrutement puisqu’elle est la garantie du lien de confiance mutuelle entre l’État et le soldat et de l’ancrage légal (2). Le livre blanc présente cette ouverture éventuelle en matière de recrutement non seulement comme une opportunité pour le renforcement de la Bundeswehr, en permettant une certaine « régénération des forces », mais aussi comme un facteur d’intégration offrant de « nouvelles perspectives à l’échelle européenne (3) ».

  2. Les OPINT au regard de la Constitution

    Les soldats de la Bundeswehr pourront désormais mener des exercices avec la Bundespolizei (police), dans le cadre de la lutte antiterroriste, et se préparer à intervenir en cas d’attaque de grande ampleur, ou de missions de sauvetage et d’évacuation (4). Sur ce point, le nouveau livre blanc dérange, car il s’écarte du cadre fixé originellement par la Constitution allemande (Grundgesetz), séparant clairement les tâches de la Bundeswehr et de la Bundespolizei. L’opposition, le syndicat représentant la police allemande, de même que les sociaux-démocrates au sein de la coalition, préféreraient un renforcement des moyens de la police (5). Afin de répondre à ces inquiétudes, le Bundestag a publié le 30 août 2016 un document relatif à l’utilisation des forces armées sur le territoire national, rappelant que ce type de missions resterait strictement encadré par les articles 87a et 35 de la Constitution (6).

    Par ailleurs, le ministère de la Défense a annoncé le lendemain la tenue d’un exercice de préparation aux attaques terroristes, qui devrait rassembler en février 2017 des forces militaires et de police(7).

  3. Vers un retour du service militaire obligatoire ?

    Face à la menace terroriste, l’Allemagne n’a pas seulement réfléchi à la question de l’emploi de la force militaire sur le territoire national. Elle a également étudié une éventuelle réintroduction du service militaire obligatoire, qui avait été supprimé le 1er juillet 2011 (8). Le plan stratégique de protection civile, la Konzeption Zivile Verteidigung (KZV, littéralement : Conception de défense civile), publié par le ministère de l’Intérieur le 24 août 2016, le premier depuis plus de vingt ans, évoque cette possibilité, le gouvernement cherchant à adapter ses prévisions pour les cas de crises (catastrophes naturelles, etc.), à de nouvelles menaces (attaques terroristes, risques NRBC). Une telle réintroduction serait réalisable sans trop de difficultés puisque seule la loi sur le service militaire (Wehrpflichtgesetz) avait été modifiée en 2011, sans que l’article 12a de la Constitution allemande le soit par un amendement. Ce dernier stipule que les hommes ayant atteint leur majorité peuvent être appelés à faire leur service militaire ou civil (9). Le service militaire pourrait donc être réintroduit en Allemagne par le biais d’une simple loi. Cette décision peut surprendre outre-Rhin, Ursula von der Leyen ayant affirmé en juillet 2016, comme le rappelle le quotidien Die Welt, qu’elle ne voyait aucune raison de revenir sur l’abandon du service militaire, et ce malgré les tensions avec la Russie et la menace terroriste (10). Il convient toutefois de préciser que la possibilité de recourir au service militaire en cas de crise n’est évoquée que deux fois et de façon indirecte dans la partie « Unterstützung der Streitkräfte » (soutien des forces) de la KZV, qui indique, dans le paragraphe sur l’hébergement, qu’il sera du devoir des entreprises allemandes de participer à la construction ou à la remise en état des casernes, en cas de réintroduction du service militaire (11). Enfin, le paragraphe sur le service postal indique pour sa part que la poste et les autres services de télécommunication devront assurer rapidement et de façon sécurisée la distribution du courrier d’une importance particulière pour la Bundeswehr, notamment les convocations de citoyens allemands en cas de réintroduction du service (12).

Notes

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