La guerre dans l’espace : quelles possibilités dans un futur proche ?

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 réaffirme, à l’instar de la majorité des documents stratégiques publiés à travers le monde, l’importance du secteur spatial, tant pour les activités militaires que pour les activités civiles. Elle constate l’accès facilité à cet espace commun pour une plus grande variété d’acteurs, ce qui amène celui-ci à être saturé et contesté, donc à devenir potentiellement un espace de confrontation majeure. Le présent article a pour objet de faire un point sur l’évolution, tant technique que politique et juridique, dans ce domaine et de présenter des axes de réflexion s’agissant de l’aspect que pourraient prendre des opérations militaires conduites dans, depuis et vers l’espace.

La réalité technique

Les applications spatiales sont nées du conflit. L’Allemagne, avec les missiles A4/V2 de von Braun, a développé le premier missile balistique opérationnel. Son altitude de croisière (environ 88 km), sans être encore clairement dans le domaine spatial, s’élevait déjà bien au-delà du plus performant des avions. C’est bien cette technologie qui a ouvert, quelques années plus tard, la porte vers l’espace. L’URSS a mis en orbite le premier satellite artificiel de la Terre, Spoutnik, en 1957, grâce à une fusée dérivée du premier missile intercontinental R‑7. Ce fut, pour le monde occidental, la démonstration publique qu’il était à portée des têtes nucléaires de l’URSS.

La course à l’espace commença alors pour ne cesser qu’à la fin de la guerre froide. Elle stimula dès lors de nombreux programmes militaires qui furent, la plupart du temps, des préludes aux applications spatiales civiles. L’URSS mit en orbite dans les années 1970 des stations spatiales habitées (stations Saliout) puis des versions armées de canons (stations Almaz). Le module Zaria de la station spatiale internationale hérite directement de ce programme militaire.

L’incident de l’U2 abattu au-­dessus de l’URSS a constitué un accélérateur sans précédent du développement de l’observation par satellite du côté de l’Alliance atlantique. Dès les années 1950, les deux camps ont tenté de développer des capacités antisatellites : missiles tirés depuis le sol ou depuis un aéronef (Bold Orion), têtes nucléaires (Program 437), charges conventionnelles, rendez-­vous en orbite (Istrebitel Spoutnik), énergie dirigée (Terra‑3), etc.

Les moyens américains de surveillance de l’espace furent, comme les soviétiques, déployés pour détecter les missiles, puis surveiller les satellites d’observation adverses, avant de servir à la gestion des risques de collision entre satellites. Les premiers systèmes de radionavigation par satellite, aujourd’hui d’un usage public incontournable (un standard de nos téléphones mobiles) – GPS et GLONASS – sont des programmes militaires.

Ce sont quelques-­unes des illustrations les plus significatives. Il reste notable que toutes les puissances spatiales qui ont émergé depuis (France, Japon, Chine, Inde, Iran, Corée du Nord) ont suivi peu ou prou le même cheminement. Elles développent des missiles, jusqu’à mettre un satellite en orbite, démontrant ainsi leur capacité de menacer/dissuader leurs adversaires, tout en renforçant leur prestige et leur influence. Une puissance spatiale, qui se caractérise par sa capacité de construire, mettre en orbite et contrôler un satellite en toute autonomie, s’accompagne invariablement d’une volonté de puissance, au moins régionale. Certaines des puissances spatiales les plus matures développent également des moyens de surveillance des objets en orbite et, pour les plus soucieuses de leur défense, des moyens qui s’apparentent à des armes antisatellites.

Avec la fin de la guerre froide, bon nombre d’efforts étatiques dans ce domaine diminuèrent. Les applications spatiales commerciales n’ont pas attendu la fin de la guerre froide pour se développer : les télécommunications commerciales par satellite existent depuis les années 1960. C’est en effet une activité particulièrement rentable, notamment une fois l’accès à l’espace acquis par les États. Enjeux financiers à l’appui, le domaine géostationnaire s’est remarquablement bien autorégulé au sein de l’Union internationale des télécommunications. Production de satellites en série, prépositionnement en orbite pour garantir les services : c’est la seule application spatiale qui fonctionne aujourd’hui comme un véritable marché. Mis à part des fonctionnalités très spécifiques comme le durcissement ou la résilience, les capacités strictement militaires de télécommunications par satellite sont, en volume, bien inférieures à l’offre commerciale.

L’observation depuis l’espace s’est également banalisée jusqu’à voir apparaître les premiers opérateurs commerciaux dans les années 1980. À présent ancrée dans le quotidien du grand public (météorologie, visualisation gratuite en ligne), elle reste une capacité particulièrement sensible d’un point de vue stratégique. Malgré la concurrence féroce entre les opérateurs commerciaux de différents pays, les États régulent toujours les capacités des satellites commerciaux, et conservent donc les meilleures performances pour leurs satellites de défense, même si l’écart ne cesse de diminuer.

La surveillance de l’espace s’est ouverte plus récemment, à la fin des années 2000, au domaine commercial. Ce changement était motivé par le besoin de services complémentaires à l’exploitation de satellites, en particulier pour les opérateurs de satellites de télécommunications (maintien à poste, récupération de satellite, gestion des risques de collision, etc.), depuis la Space Data Association (2009), jusqu’aux services plus récents fournis par ArianeGroup. La tendance est renforcée par les incitations du gouvernement américain à privatiser au maximum les activités spatiales.

Seuls les lancements semblaient rester l’apanage des organisations étatiques. Les succès récents (depuis 2008) de la société SpaceX ont remis en cause ce statu quo, suivant le même souhait des autorités américaines. Explorant des choix techniques, comme la récupération de tout ou partie du lanceur, associés à des modèles économiques différents et à une tarification agressive, le lanceur Falcon 9 est parvenu à concurrencer Ariane 5 malgré son rapport coût/fiabilité sans égal.

L’industrie affiche à présent des ambitions et une volonté supérieures à celle des puissances spatiales, et c’est peut-être là le changement le plus significatif. Après la banalisation de l’usage, voici celle de l’accès à l’espace. D’autres avancées technologiques viennent renforcer cette tendance, comme la propulsion spatiale électrique ou les nanosatellites. Ces technologies permettent, entre autres, d’exploiter des orbites plus basses et des satellites plus légers, deux facteurs majeurs de réduction des coûts de lancement. En plus des nouvelles modalités d’affrontement offertes par les avancées technologiques, cette banalisation de l’accès, cette profusion d’acteurs, et donc d’intérêts, est-elle à la source d’une conflictualité grandissante en orbite (1) ?

À l’instar des milieux terrestre, maritime et aérien, le milieu spatial constitue également une ressource. Son exploitation actuelle en montre les limites avec des orbites basses dangereusement encombrées de débris et des orbites géostationnaires saturées à certains méridiens, ce qui présente toujours le risque de renforcer la compétition. Enfin, une capacité placée ou transitant en orbite devient par construction stratégique : elle transcende par nature les frontières, et ce, de surcroît, en toute légalité. Le placement d’un satellite en orbite n’est par conséquent jamais un acte anodin du point de vue de la défense, et mérite donc toujours un minimum d’attention dans l’appréciation de la situation spatiale. Pour autant, à ce stade, le domaine spatial semble rester plus un enjeu révélateur d’un état de tension qu’une cause de conflit, ainsi que l’illustre l’éclairage historique.

Les aspects juridiques

Pour réguler autant que faire se peut ce milieu stratégique, on a institué le droit spatial. Cependant, qui peut se vanter aujourd’hui d’avoir été le témoin d’un règlement de contentieux entre deux utilisateurs de l’espace ? Les cas sont rares. D’une part, cela est lié à la nature hautement politique des questions spatiales. La voie diplomatique est privilégiée lorsqu’il y a litige. D’autre part, il faut que les parties concernées aient la capacité de constater un événement et de l’attribuer à un tiers. Le club des États disposant d’une surveillance de l’espace est restreint : États-Unis, Russie, Royaume-­Uni, France, Chine très probablement et Iran (2).

Le droit spatial est né lorsque les États en étaient les seuls utilisateurs. Qui plus est, deux puissances dominaient ce milieu stratégique : les États-Unis et l’URSS. De 1957 à nos jours, le paysage spatial a profondément changé. La démocratisation de l’accès à l’espace a permis à une soixantaine d’États de bénéficier des bienfaits du « point haut » sans pour autant devoir investir massivement « pour en être ». De plus, les acteurs privés ont fait, à la fin des années 1990 (3) et surtout en 2010 (4), une entrée remarquée dans le domaine, bousculant les équilibres d’alors. Fort de ces éléments, certains spécialistes évoquent un changement de paradigme. Toutes ces évolutions appelleraient logiquement à une mise à jour du droit spatial. Cependant, cette éventualité sans cesse évoquée est régulièrement remise à plus tard.

Les deux Grands considéraient que la confrontation dans l’espace ne devait pas dépasser un certain seuil qui l’aurait rendu inutilisable. Ce milieu est un terrain idéal pour exercer leur compétition et une attitude destructrice aurait été contre-­productive. La contrainte était donc d’ordre plus stratégique que juridique. Ils ont néanmoins souhaité inscrire leurs démarches dans le droit. De ce corpus, il ressort certains grands principes : des principes fondamentaux (principe de non-­appropriation et d’utilisation pacifique de l’espace : Traité de l’espace en 1967), ceux permettant de responsabiliser les États (l’État doit réparation à un tiers en cas de dommages : Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux en 1972), et ceux permettant d’assurer un minimum de régulation (principe de la responsabilité directe des États pour toutes ses activités nationales dans l’espace : Convention sur l’immatriculation des objets spatiaux en 1975). Le droit spatial est sciemment lacunaire, ce qui permet aux États de ne pas s’interdire certaines actions dans l’espace. L’« usage pacifique » de l’espace n’est par exemple pas défini. Ainsi, seul le placement d’armes de destruction massive (ADM) dans l’espace est interdit ; le déploiement d’armes conventionnelles ou le passage d’ADM dans l’exoatmosphère ne l’est pas.

À propos de l'auteur

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Patrick  Bouhet

Adjoint au chef de la division « stratégie », bureau Plans, EMAA.

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Damien Gardien

Colonel (air), officier de synthèse « espace et systèmes d’information opérationnels », EMAA.

À propos de l'auteur

Béatrice  Hainaut

Béatrice  Hainaut

Capitaine, division stratégie du B-Plans de l’état-major de l’armée de l’Air.

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