Retour des sanctions américaines contre l’Iran : de lourds enjeux politiques et économiques

• Mais c’est la deuxième vague de sanctions, prévue pour être appliquée à partir du 5 novembre 2018, qui risque d’être particulièrement dévastatrice pour la République islamique. En effet, elle frappera – outre les secteurs maritime, bancaire et de l’assurance – l’industrie pétrolière qui, on le sait, constitue le cœur battant de l’économie iranienne.

Après avoir connu une chute vertigineuse entre 2012 et 2014 en raison des sanctions européennes et américaines, les exportations pétrolières iraniennes ont progressé rapidement grâce aux dispositions de l’accord de 2015, contribuant ainsi à l’essor de la croissance du PIB (12,5 % en 2016 selon le FMI), la maîtrise de l’inflation et la stabilisation relative de la monnaie nationale. Durant l’année 2017 et le premier semestre 2018, l’Iran exportait en moyenne 2,5 millions de barils par jour (b/j), dont 65 % vers l’Asie (5).

Depuis leur désengagement de l’accord de Vienne, les États-Unis ont déployé des efforts considérables pour demander aux pays d’arrêter complètement leurs importations de pétrole iranien le 4 novembre au plus tard, s’ils ne veulent pas subir les sanctions américaines. Par ailleurs, Washington a affirmé à maintes reprises sa détermination de « réduire à zéro » les exportations pétrolières de l’Iran. Cet objectif semble impossible à atteindre, étant donné que les divers acheteurs du pétrole iranien, notamment en Asie, ainsi que la Turquie, pourraient refuser de se soumettre au diktat américain. Mais compte tenu des divers mécanismes mis en place par les États-Unis et les pressions que ces derniers exercent sur les plus rétifs, la division par deux des exportations pétrolières iraniennes dès la fin de l’année 2018 pourrait être une hypothèse plutôt réaliste. Une telle réduction suffirait à peser lourdement sur les recettes en devises et, par là-même, sur les principaux indicateurs macroéconomiques de la République islamique. L’économie iranienne devrait enregistrer un taux de croissance négatif dès la fin de cette année.

Les sanctions américaines contre l’exportation pétrolière iranienne ne risquent-elles pas de déclencher une flambée du prix du brut ?

L’administration Trump tente de prévenir ce risque, en autorisant la mise sur le marché de onze millions de barils des réserves stratégiques américaines du 1er octobre au 30 novembre (6), mais surtout en comptant sur la hausse de la production du brut dans la partie arabe du golfe Persique (notamment en Arabie saoudite), ainsi qu’en Russie.

Dilemme iranien et faiblesses européennes

La vie politique iranienne, elle aussi, a été soumise à une très douloureuse épreuve sous l’impact de la sortie des États-Unis de l’accord de Vienne. Jusqu’à une période relativement récente, la plupart des observateurs de la scène politique iranienne avait tendance à tracer une ligne de démarcation précise entre les réformateurs (représentés par le président Rohani) et les conservateurs (réunis autour du « Guide suprême », le vrai détenteur du pouvoir). Cette distinction, qui depuis longtemps avait perdu de sa pertinence aux yeux d’une grande partie de la population iranienne, semble désormais inopérante, après les chocs que l’administration Trump lui a infligés. Dans un premier temps, les deux têtes de la dyarchie islamique (le Président et le Guide), autour desquelles s’articulent les jeux de pouvoir à Téhéran, semblaient l’une et l’autre particulièrement perplexes quant à l’attitude à adopter vis-à-vis de la volte-face américaine. Le dilemme était le suivant : l’Iran doit-il se maintenir dans un accord nucléaire mutilé par le désengagement des États-Unis ou, au contraire, s’en détacher à son tour et reprendre l’enrichissement de l’uranium au-delà du niveau que le texte avait autorisé ?

Contre les pressions d’une minorité de jusqu’au-boutistes préconisant la fuite en avant, les deux mouvances du régime iranien semblent avoir opté pour le maintien dans l’accord, à condition que l’Union européenne – et notamment ses trois membres qui l’avaient signé – garantisse sa survie. La République islamique a donc demandé à l’Europe de se mobiliser pour contrecarrer les sanctions américaines afin que l’Iran puisse bénéficier des retombées économiques de l’accord. En même temps, pour donner plus de poids à leur demande, les dirigeants de la République islamique ne cessent de répéter que se maintenir dans l’accord nucléaire n’est pas la seule option possible pour l’Iran.

Quant aux Européens, ils ont annoncé haut et fort leur opposition à l’extraterritorialité des mesures de sanctions liées au désengagement des États-Unis de l’accord de Vienne. Quelques jours après la volte-face américaine, Jean-Yves Le Drian, ministre français des Affaires étrangères, a déclaré que « les Européens n’ont pas à payer pour le retrait d’un accord par les États-Unis » auquel ils avaient eux-mêmes contribué. Et Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie et des finances, a renchéri : « Il est temps que l’Europe passe des paroles aux actes en matière de souveraineté économique. » (7) Au Sommet de Sofia (Bulgarie), le 17 mai 2018, les dirigeants des Vingt-huit ont décidé de faire bloc en vue de sauver l’accord avec l’Iran. La même fermeté a été affichée le 6 juillet 2018 à Vienne, lors d’une Commission conjointe réunissant les chefs de la diplomatie des cinq puissances restant partie à l’accord nucléaire et leur homologue iranien.

Les initiatives européennes pour sauver l’accord de Vienne se sont orientées dans plusieurs directions : demander aux Américains de délivrer, dans l’application de leurs sanctions, des exemptions et des dérogations en faveur des entreprises européennes présentes en Iran ; recourir à la Banque européenne d’investissement (BEI) pour soutenir financièrement les entreprises européennes souhaitant investir en Iran ; expérimenter l’ouverture d’un circuit financier entre la banque centrale iranienne et les banques centrales nationales des pays membres de l’Union européenne (8) ; réactiver la « loi de blocage » élaborée en 1996 pour contrecarrer la menace de sanctions des États-Unis contre Cuba, la Libye et l’Iran (9).

Les trois premières initiatives se sont heurtées à des obstacles difficiles à surmonter. Quant à la « loi de blocage », actualisée le 7 août 2018 pour être adaptée à la sortie des États-Unis de l’accord nucléaire avec l’Iran, elle interdit aux ressortissants et aux résidents des États membres de l’Union européenne ainsi qu’aux filiales européennes de sociétés américaines de se conformer aux sanctions extraterritoriales décidées par les États-Unis. Par ailleurs, tout opérateur européen lésé par les sanctions américaines peut demander réparation (à fixer par un juge).

Cette initiative n’a pas véritablement modifié le cours des choses. Face aux menaces de sanctions américaines, la panique des entreprises européennes ayant investi en Iran, ou fournissant à ce pays des marchandises ou des services, s’est transformée en débandade. Nombreuses sont celles qui ont décidé de se retirer ou d’annuler leurs transactions commerciales : Total, Airbus, PSA, Renault, Volkswagen, Siemens, Engie, CMA-CGM, Alstom, Eni, British Airways, Air France, KLM…

Incertitudes

Force est de reconnaître que concernant le dossier iranien, le rapport de force ne joue pas en faveur de l’Union européenne. Bruno Le Maire explique que les entreprises françaises ne peuvent pas rester en Iran car « elles ont besoin d’être payées pour les produits qu’elles [y] livrent et fabriquent », or elles ne peuvent pas l’être « car il n’y a pas d’institution européenne financière souveraine et autonome » (10). Pour surmonter cette faiblesse, le ministre de l’Économie propose la mise en place d’« institutions financières européennes indépendantes souveraines qui permettent des canaux de financement entre les entreprises françaises, italiennes, allemandes, espagnoles et n’importe quel autre pays de la planète ». Heiko Maas, ministre allemand des Affaires étrangères, abonde dans son sens. Étant donné l’urgence dans laquelle se trouve la République islamique, ces propositions des responsables européens relèvent du vœu pieux et, par conséquent, ne sont pas de nature à rassurer l’Iran ou les entreprises européennes souhaitant préserver leurs relations avec ce pays.

Dans ces conditions, l’Union européenne pourra-t-elle sauver l’accord de Vienne ? Rien n’est moins sûr, d’autant plus que des hauts responsables européens semblent approuver peu ou prou la proposition de Donald Trump relative à la renégociation de l’accord nucléaire avec l’Iran sur une base élargie qui engloberait, outre les engagements contenus dans le texte de 2015, trois autres sujets : le programme nucléaire iranien au-delà de 2025, la question balistique et, enfin, le rôle que joue la République islamique au Moyen-Orient (11). Pour les dirigeants de la théocratie chiite, se soumettre à ces conditions serait très difficile, sinon impossible. 

Notes

(1) Voir le National Security Presidential Memorandum, « Ceasing U.S. Participation in the JCPOA and Taking Additional Action to Counter Iran’s Malign Influence and Deny Iran All Paths to a Nuclear Weapon », 8 mai 2018.

(2) Les États-Unis n’avaient levé que les sanctions liées au dossier nucléaire iranien. En revanche, ils avaient maintenu les sanctions dites « primaires », celles adoptées durant les années 1980 et 1990 en liaison avec les questions relatives aux droits de l’homme, au soutien présumé au terrorisme et au blanchiment d’argent. Les sanctions « primaires » sont exclusivement applicables aux « US persons » (personnes morales ou physiques américaines), mais leur maintien après la signature de l’Accord nucléaire n’a pas permis à l’Iran de bénéficier pleinement de la levée des sanctions liées à son dossier nucléaire.

(3) Selon Pascal Lamy, ancien directeur de l’OMC, le retrait unilatéral des États-Unis de l’accord nucléaire serait « la fracture la plus importante entre les États-Unis et l’Europe » depuis la crise de Suez de 1956 (chronique de Sylvie Kauffmann, Le Monde, 29 août 2018).

(4) A. Driff, « Les entreprises françaises sous la pression des banques pour sortir d’Iran », Les Échos, 16 mai 2018.

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