Magazine Les Grands Dossiers de Diplomatie

Commerce mondial et paradis fiscaux : des intérêts communs ?

Les Paradise Papers ont montré l’ampleur du phénomène, bien loin du simple fait de quelques entreprises. Le recours aux paradis fiscaux par les sociétés n’est pas une exception, mais bien la règle pour l’ensemble des multinationales. Dans le désordre, Nike, Starbucks, Engie, McDonald’s, Apple, Amazon, et Total y ont recours, mais pas seulement. Certains particuliers louant leurs biens via la plateforme Airbnb créditent des cartes parabancaires à Gibraltar, défiscalisant ainsi les revenus de leurs locations. Des artisans français installent leur entreprise en Grande-Bretagne sans jamais y mettre les pieds.

Les États-Unis quant à eux y trouvent leur compte. Chassant leurs ressortissants fraudeurs fiscaux, ils ferment les yeux sur leurs entreprises qui utilisent les paradis fiscaux pour améliorer leur rentabilité et qui peuvent alors réduire les prix pour étouffer la concurrence étrangère. Avec l’arme de l’extraterritorialité [voir l’entretien avec A. Laïdi p. 87] qui lui permet de poursuivre des entreprises hors de son sol, ce pays peut s’enorgueillir d’abriter les plus grands groupes du globe, plus riches que la plupart des pays du monde. Alstom, rachetée en partie par General Electric, en sait quelque chose.

L’émergence de nouvelles concurrences

Les sociétés de services, tout comme les entreprises criminelles, utilisent également les territoires opaques et non coopératifs que sont les paradis fiscaux pour développer leurs activités. Pour les premières, les économies d’impôts vont permettre d’afficher des prix ultra-concurrentiels. Pour les secondes, le laxisme règlementaire va les aider à prospérer en toute impunité.

Des groupes low-cost émergent en effet, notamment dans certains pays de l’Est tels que la Russie. La fiscalité avantageuse et la règlementation peu contraignante, notamment sur le plan social, offrent à de nouveaux entrepreneurs l’opportunité de créer des entreprises aux tarifs imbattables. Avec l’explosion des déplacements aériens, le tourisme médical voit ainsi de nouveaux acteurs dont l’expansion peut faire frémir nos médecins libéraux : cliniques ultra-modernes, chaînes de cabinets dentaires luxueux… chassent le client dans le monde entier.

Le même phénomène apparaît avec les entreprises de transport ou du bâtiment. Loin des paradis fiscaux sulfureux, ces nouveaux pays de la globalisation ont compris que le dumping fiscal et social pouvait procurer des intérêts non négligeables, imités récemment par les pays les plus développés avec par exemple Donald Trump ou encore Emmanuel Macron qui réduisent le taux d’impôt sur les sociétés.

Paradis judiciaire et activités criminelles

Enfin et sans être exhaustif, les paradis fiscaux s’avèrent aussi judiciaires. Le juge Renaud Van Ruymbeke déclarait aux Jours, le 14 juin 2018, qu’il n’y avait « jamais eu autant d’argent sale dans les paradis fiscaux » qu’aujourd’hui. Souvent couvertes par les autorités locales qui savent quand regarder ailleurs, les activités criminelles peuvent compter sur les banques des paradis fiscaux pour recevoir le fruit de leurs sombres affaires. Des centaines de milliards de dollars transitent ainsi chaque année dans les pays non coopératifs en matière d’échange d’informations. La première place de la Suisse dans le classement des paradis fiscaux de l’association Tax Justice Network s’explique par la politique à géométrie variable de ce pays : coopération avec les pays occidentaux, mais hésitation à échanger des données automatiquement avec les pays émergents. Ce que l’association nomme poétiquement l’approche « zèbre » : de l’argent blanc pour les pays riches, de l’argent noir pour les pays en voie de développement.

Avec environ 150 000 sociétés offshore qui se créent chaque année dans le monde, les listes noires officielles, quasiment vides, laissent quant à elles dubitatif. La recherche du profit par les économies fiscales fausse ainsi totalement les statistiques économiques mondiales. L’exemple des prix de transfert montre que les multinationales vont exporter des produits de manière fictive, gonflant ainsi les chiffres de l’import-export alors qu’il n’y a aucune logique commerciale à ces transactions. Le poids des paradis fiscaux dans les stratégies des entreprises pousse les États à pratiquer de plus en plus le dumping fiscal. Et pourtant, il n’existe aucun lien entre taux d’imposition et évasion fiscale. Un pays comme l’Irlande, qui propose pourtant l’un des taux d’impôt sur les sociétés les plus bas, voit sur son propre territoire des montages astucieux d’évitement à l’impôt. Lorsque la France baisse ses taux d’imposition, on ne remarque aucun rapatriement de fonds évadés. En fait, c’est la perception des institutions gouvernementales qui explique le niveau de fraude, c’est la peur du gendarme.

En définitive, la maximisation de la rentabilité demeure le principal moteur de nombre d’entreprises. Ainsi, les paradis fiscaux les plus agressifs attirent les multinationales en recherche de profits supplémentaires. Oui, le commerce mondial et les paradis fiscaux sont intimement liés.

Les paradis fiscaux en 2017

Notes

(1) Who Owns the Wealth in Tax Havens? Macro Evidence and Implications for Global Inequality, 27 décembre 2017.

(2) M. Aubry, T. Dauphin, « Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux », Rapport Oxfam, mars 2017.

Légende de la photo ci-dessus : Vue sur la City de Londres, première place mondiale du commerce et de l’assurance. Sur la soixantaine de paradis fiscaux existant dans le monde, la moitié sont issus de l’ex-empire britannique. Ces anciennes colonies sont toutes régies par le droit anglais et ont régulièrement recours aux banques britanniques, faisant de la City de Londres le centre de gravité d’une myriade de satellites de paradis fiscaux. Selon l’ONG Tax Justice Network, la City et ses satellites d’outre-mer constituent ainsi de loin la plus importante partie du monde offshore mondial. (© Shutterstock/QQ7)

Article paru dans la revue Les Grands Dossiers de Diplomatie n°47, « Vers une guerre commerciale mondiale ? », octobre-novembre 2018.

Éric Vernier, Fraude fiscale et paradis fiscaux, Paris, Dunod, 2e édition, septembre 2018.

À propos de l'auteur

Éric Vernier

Éric Vernier

Maître de conférences à l’Université du Littoral-Côte d’Opale (ULCO), directeur de la chaire Échanges et Risques internationaux à l’Institut supérieur de commerce international de Dunkerque (ISCID), chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et auteur de Fraude fiscale et paradis fiscaux (Dunod, 2018, 2e éd.) et de Techniques de blanchiment et moyens de lutte (Dunod, 2017, 4e éd.).

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