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L’accord « historique » sur la mer Caspienne, symbole d’un recul iranien ?

L’accord « historique » entre les pays riverains de la mer Caspienne fixant un cadre juridique pour la plus grande étendue d’eau enclavée au monde fait polémique en Iran, où il est perçu comme une nouvelle « satellisation » du pays par la Russie et un accord contraire aux intérêts nationaux iraniens.

Le 12 août 2018, les cinq pays riverains de la Caspienne – Russie, Iran, Kazakhstan, Turkménistan et Azerbaïdjan – ont signé une nouvelle convention portant sur le statut juridique de la mer à Aktaw, au Kazakhstan. Ce document juridique, intitulé « Convention sur le statut légal de la mer Caspienne », est destiné à mettre un terme à un quart de siècle d’incertitudes juridiques sur la définition légale de cet espace maritime. S’agit-il d’un lac ou d’une mer ? De la réponse à cette question dépendait le partage des ressources, des territoires et des fonds marins de la mer Caspienne. Les signataires ont choisi de ne pas trancher : dans le texte, la « mer Caspienne » n’est ni un lac, ni une mer (qui ont tous deux un statut spécial en droit international), mais un « corps liquide » (article 1) (1).

Les termes du partage

L’accord ne met pas fin à toutes les disputes concernant cette mer fermée, car il fournit plus des pistes de travail que des solutions définitives et exhaustives. Il fixe néanmoins un certain nombre de points qui devraient contribuer à apaiser les tensions existant dans la région depuis la chute de l’Union soviétique et l’émergence de trois nouveaux État riverains (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan) remettant en cause les accords bilatéraux précédents entre l’Iran et l’URSS.

Cette « Convention » prévoit ainsi la définition d’eaux territoriales (sur lesquelles s’étend la souveraineté de l’État côtier) fonction de la longueur de côte de chaque État, et s’étendant à 15 milles nautiques maximum (27,8 km) à l’intérieur de la mer. À cela viendrait s’ajouter une zone adjacente de pêche de 10 milles nautiques (18,5 km) supplémentaires. En revanche, la Convention ne fixe pas de règles pour l’exploitation des ressources offshore en hydrocarbures qui sont déjà établies pour la partie nord de la mer mais qui restent à construire au sud. Le reste de la Caspienne, la plus grande partie, est préservé en tant que zone commune.

Ce découpage préfigure ainsi le partage des ressources économiques de cette étendue d’eau. L’enjeu est de taille car la mer Caspienne recèle, selon les estimations, près de 50 milliards de barils de pétrole et 300 000 milliards de mètres cubes de gaz bien que son extraction soit compliquée, en particulier dans la partie sud de la mer qui est la plus profonde.

De plus, l’Iran et la Russie insistent sur la dimension géopolitique du document, avec le rejet de la présence militaire d’acteurs étatiques externes à la zone, ce qui est un message à l’OTAN et aux puissances occidentales pour Téhéran et Moscou (2). Pour l’Iran, les États-Unis et les autres membres de l’OTAN ourdiraient même des complots pour maintenir une présence militaire dans les eaux de la mer Caspienne et ce, afin de briser le monopole de l’influence russe dans son « étranger proche ». Il y a certes des relations militaires entre le Kazakhstan et les États-Unis ou des coopérations entre l’Azerbaïdjan et Israël en matière de défense, mais il semble pour le moins exagéré de présenter la Convention comme un rempart contre une menace militaire occidentale imminente. Les autorités iraniennes insistent aussi sur le fait que tout navire souhaitant circuler sur la Caspienne devra battre pavillon de l’un des cinq pays riverains, ce qui est un gage, selon cette perspective, d’une plus grande sécurité en mer Caspienne.

Le président Rohani estime que, selon cet accord, les navires iraniens sont autorisés à circuler dans toute la mer Caspienne (article 3, point 8) et la République islamique pourra développer des structures portuaires, touristiques et économiques grâce à ce texte. La portée de l’accord reste néanmoins limitée puisque seulement 30 % des problèmes ont été résolus, selon les autorités iraniennes (3).

Les racines historiques de la méfiance iranienne envers la Russie

En Iran, de nombreuses voix de la société civile et des factions politiques opposées au président Rohani ont dénoncé cet accord conçu pour satisfaire les exigences russes, alors que la politique américaine d’opposition à la République islamique conduit les autorités iraniennes à se rapprocher des puissances internationales non occidentales comme la Russie.

Les critiques de l’accord estiment que la Convention, signée après plus de vingt ans d’incertitudes, ne correspond pas aux aspirations profondes de l’opinion publique iranienne quant au rôle de l’Iran dans cet espace. Le texte définit en effet les eaux territoriales et la zone de pêche exclusive en fonction de la longueur des côtes de chaque pays. Or l’Iran a les côtes les plus courtes parmi les cinq pays riverains. En conséquence, le principe même choisi par la Convention contrevient, pour beaucoup d’Iraniens, aux intérêts nationaux.

Ce rejet de la Convention d’Aktaw s’inscrit dans le cadre plus large d’une dénonciation populaire visant l’incapacité des dirigeants religieux de la République islamique à défendre les intérêts nationaux. Pour une partie des Iraniens, la Convention d’Aktaw est même comparable au traité de Turkmentchaï, considéré par les nationalistes comme une humiliation pour avoir conduit à la perte des territoires iraniens autour de la Caspienne. Signé à l’issue de la guerre russo-perse (1826-1828), ce texte consacre en effet la perte des territoires caucasiens de la Perse. Il fixe la frontière entre la Russie et la Perse sur la rivière Araxe, un tracé qui demeure grosso modo inchangé depuis lors. De plus, la plupart des clauses du traité sont en défaveur de l’Iran. Elles lui imposent le paiement d’une indemnité de 20 millions de roubles, la mise en place d’un système de droits de capitulation, le rapatriement de l’ensemble des prisonniers de guerre russes capturés en Iran et privent l’Iran du droit de faire naviguer sa flotte sur la mer Caspienne. Si les avantages obtenus par la Russie lors de la conclusion de ce traité sont nombreux, il n’en reste pas moins que sa mise en œuvre aura été compliquée à la fois par le sentiment d’humiliation des Perses eu égard aux réparations financières exigées par la Russie et à la perte de nombreux territoires caucasiens, mais aussi, par le nouveau contexte politique. En effet, la Russie s’est engagée, un an après avoir conclu la paix avec la Perse, en 1829, dans une nouvelle guerre contre l’Empire ottoman. La même année, l’attaque de l’ambassade de Russie à Téhéran, par une foule de plusieurs milliers de personnes, se termine par l’assassinat des 44 membres de la mission diplomatique russe à Téhéran. On comprend aisément comment ce texte a pu nourrir l’image négative de la Russie dans l’imaginaire nationaliste iranien.

À propos de l'auteur

Clément Therme

Clément Therme

Chercheur post-doctorant pour le programme « Savoirs nucléaires » du CERI (Sciences Po Paris) et auteur de L’Iran et ses rivaux : entre nation et Révolution (Passés composés chez Humensis, à paraître en 2020).

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