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L’accord « historique » sur la mer Caspienne, symbole d’un recul iranien ?

Quelle part de la mer Caspienne pour Téhéran ?

Les critiques du gouvernement Rohani se fondent sur un autre mythe nationaliste selon lequel l’Iran devrait contrôler 50 % de la mer Caspienne, toute déviation de l’objectif d’un partage à part égale entre les cinq pays riverains de la mer Caspienne étant alors considérée comme une atteinte aux intérêts nationaux. La sensibilité de l’opinion publique à propos de cette question s’explique notamment par l’attachement des Iraniens à cette région, qui est l’un des principaux lieux de villégiature du pays.

Il y a trois conceptions de l’étendue de la souveraineté de l’Iran sur la mer Caspienne dans le pays. D’abord, le premier groupe, que l’on peut qualifier de « maximaliste », estime que l’Iran a droit à 50 % de la mer. L’argument juridique des tenants de cette approche se fonde sur la base du traité d’amitié irano-soviétique de 1921 et de l’accord de commerce et de navigation de 1940, mais aussi de la déclaration d’Almaty de 1991 par laquelle les États nouvellement indépendants se sont engagés à respecter les obligations juridiques de l’Union soviétique. Ces accords bilatéraux consacraient un partage de la mer entre l’Iran et l’URSS. Par ailleurs, la principale faiblesse de ce point de vue juridique insistant sur la continuité réside dans son inapplication car, en 1940, il n’était pas possible techniquement d’exploiter les ressources en hydrocarbures offshore. Par conséquent, ce traité n’apporte pas d’éléments juridiques pouvant résoudre les différends entre les États riverains.

Le second groupe, qui défend un point de vue « minimaliste », est sans doute le plus réaliste compte tenu des rapports de force entre les pays riverains. Il estime que la souveraineté de l’Iran ne peut s’exercer qu’en deçà d’une ligne « imaginaire » de démarcation héritée de l’époque soviétique entre Astara (à la frontière avec l’Azerbaïdjan) et Hussein Qoli. En effet, malgré les dispositions des traités irano-soviétiques, en pratique, la souveraineté iranienne ne s’est jamais exercée au-delà de cette ligne de démarcation reconnue de manière informelle par les dirigeants iraniens et soviétiques. En décembre 2007, le ministre des Affaires étrangères d’Ahmadinejad, Manouchehr Mottaki, fait partie de ce deuxième groupe puisqu’il estime de manière implicite que la part de l’Iran équivaut à 11,3 % de la superficie totale de la mer (en acceptant le fait historique suivant : l’Iran n’en a jamais exploité plus) (4), ce qui correspond à l’espace situé entre cette ligne et les côtes iraniennes.

Cette position diplomatique est alors vivement critiquée dans la presse réformiste, le ministre des Affaires étrangères a été mis en accusation par le Parlement et a finalement dû revenir sur ses déclarations, pour préciser que l’Iran revendiquait malgré tout une part de 20 % de la mer Caspienne.

Enfin, le troisième groupe juge que la solution optimale est celle de l’instauration d’un régime de condominium (5) associé à un partage équitable en zones de souveraineté exclusive de la mer, ce qui offrirait une part de 20 % à chaque État riverain. C’est la position défendue par le ministre des Affaires étrangères actuel, Mohammad Javad Zarif, qui estime que l’Iran n’a jamais possédé 50 % de cette mer mais qu’il est impensable que le pays se contente de 11 % (6). Pour l’instant, l’Iran cherche donc à garantir le contrôle de 20 % de l’étendue d’eau, alors que les négociations au sujet du partage des fonds marins et des ressources sous-marines sont toujours en cours. Ce discours à usage interne du gouvernement iranien à la suite de la signature de la Convention en août 2018 n’augure pas d’une ratification aisée par le majles, le parlement iranien. En effet, l’opinion publique reste nationaliste et souhaite que la part de l’Iran soit plus importante : un facteur qui jouera dans le vote des parlementaires.

Ainsi, compte tenu de la sensibilité de l’opinion publique iranienne sur la question du partage de la mer Caspienne, les autorités iraniennes sont dans l’obligation de trouver un compromis avec les États riverains qui tienne compte de l’intérêt national. Il s’agit d’une question touchant à la fois à l’imaginaire collectif et à la fibre nationaliste de la population. Cet aspect est significatif puisque dans le débat politique interne à l’Iran sur ce dossier, la ferveur populaire contre l’État théocratique semble conduire à une opinion négative majoritaire sur cette Convention.

L’ampleur des concessions faites à la Russie

Pour les autorités iraniennes, les concessions iraniennes ayant permis la signature de la Convention d’Aktaw sont à mesurer à l’aune du compromis consenti par la Russie. En effet, comme l’Iran, la Russie revendiquait 50 % de la mer Caspienne. Or, avec la nouvelle Convention, la Russie a accepté de n’en contrôler que 17 %. Mais les opposants iraniens ont dénoncé sur les réseaux sociaux ce qu’ils considèrent comme des concessions importantes destinées à obtenir le soutien russe face aux sanctions économiques américaines, remises en place par l’administration Trump entre les mois d’août et de novembre 2018 (7).

En 1994, Moscou et Téhéran s’étaient accordés pour adopter une position commune sur le principe du condominium. C’était pour Moscou le moyen de disposer d’un droit de véto sur les projets gaziers et pétroliers dans les zones de la mer Caspienne sous contrôle kazakh et azéri car le régime de condominium exigeait un consensus préalable de l’ensemble des États riverains au lancement de nouveaux projets de développement des réserves offshore en hydrocarbures. Cela permettait également de s’opposer au projet de pipelines TransCaspian défendu par les Occidentaux et qui visait à contourner à la fois les territoires russe et iranien. Pendant sa présidence, Mohammad Khatami (1997-2005) s’était ainsi efforcé d’approfondir la coopération avec la Russie dans ce domaine, soutenant que l’itinéraire le plus économique pour exporter le pétrole de la Caspienne est celui qui traverse le territoire iranien.

Mais ces zones du Nord de la Caspienne destinées à Moscou, Astana et Bakou sont celles qui recèlent la majorité des réserves en hydrocarbures de la mer. Face au blocage diplomatique d’Astana et de Bakou, difficilement surmontable, Moscou a changé de posture, abandonnant sa position commune avec l’Iran pour se rapprocher des positions kazakhe et azérie, renforçant par là même l’isolement diplomatique de Téhéran sur cette question. La Russie a officialisé son virage en signant des accords bilatéraux avec Astana (1998) et Bakou (2001) qui acceptent de facto le partage des ressources maritimes en zones économiques exclusives dont la superficie correspond à la longueur des côtes… Une situation entérinée par la nouvelle Convention.

À propos de l'auteur

Clément Therme

Clément Therme

Chercheur post-doctorant pour le programme « Savoirs nucléaires » du CERI (Sciences Po Paris) et auteur de L’Iran et ses rivaux : entre nation et Révolution (Passés composés chez Humensis, à paraître en 2020).

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