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Renseignement en France : quelles particularités ?

Pour autant, et sans attendre d’effet à long terme, la relation entre le renseignement et l’autorité politique a fait des progrès considérables au cours des dernières années. On sait le peu d’intérêt que lui portaient, jusqu’en 2007, les présidents de la Ve République. Il faut saluer le rôle qu’ont eu en leur temps le Premier ministre Michel Rocard et le ministre de la Défense Pierre Joxe, dont la lucidité tenait, dans les deux cas, autant à une vision de l’État qu’à une expérience familiale. Le premier coordonnateur national du renseignement, Bernard Bajolet, qui fut ultérieurement directeur général de la sécurité extérieure, vient de reconnaître dans son récent ouvrage (4) qu’il n’avait rencontré le chef de l’État en tête-à‑tête qu’une seule fois au cours de ses près de trois ans de mandat, de 2008 à 2011, au moment de sa prise de congé. Mais l’histoire retiendra que le chef de l’État qui a le plus fait pour resserrer cette relation et en faire une routine professionnelle n’est ni Nicolas Sarkozy, ni Emmanuel Macron, mais François Hollande en établissant en septembre 2016 la pratique hebdomadaire de conseils restreints auxquels ministres concernés et chefs des principaux services prennent part. Il me semble que cela constitue désormais un acquis essentiel. Comme le disait un ancien responsable du renseignement, le chef de l’État doit cependant s’occuper tout autant du renseignement que des renseignements. Il est donc essentiel que, en réunissant de temps en temps le Conseil national du renseignement institué en 2009, il s’assure que les investissements humains et techniques nécessaires pour préserver nos intérêts à long terme soient réalisés.

Si on la compare avec celle de nos principaux partenaires occidentaux, cette pratique peut cependant encore être confortée tant au niveau de l’exécutif qu’à celui du Parlement. Il faudra bien de toute façon améliorer le pilotage et le contrôle d’une communauté qui tend vers 20 000 fonctionnaires d’État, civils et militaires, consomme une part croissante de la ressource budgétaire et dispose de capacités susceptibles de réduire la liberté des citoyens.

L’action clandestine n’a jamais été facile. Elle l’est d’autant moins dans un contexte de réseaux sociaux et de possibilité de manipulation de l’opinion publique. Jusqu’à quel point la clandestinité est-elle encore possible ?

La clandestinité, c’est-à‑dire la capacité à réaliser sur autorisation politique des actions non revendicables (concept du plausible denial), a toujours constitué un défi extrême. On doit la distinguer à cet égard de l’action spéciale, conduite aussi bien par des forces spéciales, comme le COS, que par certains services de renseignement. C’est donc pour des raisons aussi techniques que politiques qu’elle n’est pratiquée que par très peu de démocraties. Ce mode d’action, qui tranche avec le recueil traditionnel du renseignement, doit en effet s’adapter à la nouvelle donne technico-­économique qui rend l’anonymat des personnes ou le franchissement de frontières plus difficiles à préserver. C’est ce qu’illustrent quelques récents « ratages » spectaculaires au Royaume-­Uni, aux Pays-Bas ou en Turquie. Pour autant, la clandestinité ne décroît pas, elle évolue. L’histoire nous dira peut-être un jour ce qu’elle a apporté dans sa dimension paramilitaire au Sahel ou en Syrie, bien qu’il faille se garder de considérer qu’elle constitue en soi une solution. Mais, de manière plus surprenante, l’action clandestine se diffuse dans ses modalités les plus nouvelles. Prenez, par exemple, le recours revendiqué par un nombre croissant de démocraties aux cyberopérations offensives ou la réflexion que la France va devoir s’imposer très vite sur l’emploi de drones armés. Parallèlement, la tentation de manipuler l’opinion par les réseaux sociaux appelle une adaptation de notre posture. Comme en témoigne la Revue stratégique de cyberdéfense adoptée en février 2018 par le gouvernement français, les services ont eu une part active à jouer dans cette posture, ne serait-ce que pour déterminer, derrière le masque des apparences, l’identité des responsables.

La coopération en matière de renseignement est paradoxale : le niveau politique la réclame fréquemment après un attentat par exemple, mais le renseignement est aussi un instrument de souveraineté nationale que le même politique protège. Comment mettre en place une collaboration efficiente ? Est-elle seulement possible et jusqu’à quel point ?

Il est difficile d’imaginer qu’un État contemporain puisse conduire ses opérations ou produire ses analyses de renseignement sans que ses services bénéficient du concours de partenaires internationaux. Le renseignement est certes un instrument ultra-­régalien en ce qu’il n’est intégré dans aucune politique d’alliance (sauf pour les Anglo-­Saxons) et qu’il demeure fondé sur la libre volonté des partenaires. Mais, la nature des menaces, étatiques ou non étatiques, le partage inégal des capacités, la division des coûts et des risques ont conduit depuis longtemps les services à coopérer de manière informelle entre eux. Cette dimension a évidemment vu son volume croître très fortement après le 11 septembre 2001, au point de conduire à quelques excès.

Une bonne coopération entre services repose sur un équilibre entre un contexte politique bilatéral propice et des compétences techniques mutuellement reconnues. Nos services reconnaissent ainsi gérer parfois jusqu’à plusieurs centaines de relations bilatérales, car il y a plus de services que d’États membres des Nations unies. La confiance n’est pas un mot interdit dans cet univers. Comme en matière militaire ou diplomatique, un État de premier rang ne peut cependant se reposer uniquement sur le concours des autres États. Il lui faut ainsi analyser avec soin son positionnement, ses capacités et ses avantages comparatifs et ne pas se contenter de coopérer avec des régimes « amis » si ses intérêts l’exigent.

Pour faire progresser encore cette coopération et en maîtriser plus sûrement les risques, j’ai donc la conviction qu’il convient de mieux l’encadrer en accentuant son pilotage central, comme le coordonnateur national en a la capacité réglementaire, et en admettant que le Parlement puisse très légitimement avoir besoin d’en connaître par l’intermédiaire de sa délégation spécialisée et habilitée. 

Propos recueillis par Joseph Henrotin, le 30 octobre 2018.

Notes

(1) Pierre Lacoste, Le renseignement à la française, Economica, 1998.

(2) L’IEP et l’université de Bordeaux font seules exception grâce au travail précurseur du professeur Sébastien-Yves Laurent.

(3) Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

(4) Bernard Bajolet, Le soleil ne se lève plus à l’est : Mémoires d’Orient d’un ambassadeur peu diplomate, Plon, 2018.

À propos de l'auteur

Philippe Hayez

Philippe Hayez

Haut fonctionnaire, coordonnateur des enseignements sur les politiques de renseignement à l’école des affaires internationales de Sciences Po Paris.

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