Magazine DSI HS

Renseignement en France : quelles particularités ?

La France semble avoir tardé en matière d’intelligence studies comparativement aux pays anglo-­saxons, par exemple. Quelles sont les causes de ce retard ? A‑t‑il été rattrapé ?

Philippe Hayez : Le diagnostic sur le retard français dans ce domaine a été posé il y a maintenant plus de vingt ans par l’amiral Pierre Lacoste (1). La « culture française du renseignement » telle qu’il la décrivait à l’époque n’était pas propice à la prise en considération d’une activité considérée comme obscure et dérogeant aux « logiques de l’honneur ». Comme celles avec les autorités politiques, les relations avec l’université de ce que l’on n’appelait pas encore la communauté du renseignement ont été distantes. Mais il ne faut toutefois pas idéaliser ces relations dans le monde anglo-­saxon, notamment aux États-Unis, et se souvenir que, dans les années 1960, Pierre Rondot, père de Philippe, enseignait déjà rue Saint-Guillaume.

Depuis une décennie, ce retard a été comblé, même si les études sur le renseignement sont encore trop parisiennes (2). Les causes en sont d’abord le changement de contexte lié à la montée de la menace terroriste contre nos intérêts nationaux et ensuite la prise en charge du renseignement en tant que tel au plus haut niveau de l’État depuis dix ans. Mais, il n’y a pas que le déterminisme des circonstances. En France, ce sont les historiens qui ont joué un rôle déterminant comme en témoignent les travaux de Maurice Vaïsse, d’Olivier Forcade, de Sébastien-­Yves Laurent et de leurs émules et successeurs. Juristes et politistes leur ont emboîté le pas, mais on attend encore sociologues, internationalistes et économistes…

Pour ce qui est de Sciences Po Paris, qui a lancé son programme d’intelligence studies en 2007 sous l’autorité de personnalités aussi exceptionnelles que Ghassan Salamé, Jean-­Claude Cousseran et, aujourd’hui, Enrico Letta, ses écoles d’affaires internationales et d’affaires publiques forment désormais près de 150 élèves français et étrangers de master chaque année, qui bénéficient du concours d’enseignants et de praticiens réputés en provenance de plusieurs pays. Un élève peut ainsi recevoir l’équivalent de près d’une centaine d’heures de cours sur deux ans, ce qui fait de cette école la première sur le continent pour le renseignement.

Le renseignement a pris une place centrale dans l’architecture de sécurité française. Mais y a‑t‑il un « particularisme français », quelque chose qui nous serait spécifique du point de vue organisationnel ou opérationnel ?

Le renseignement est en France, plus qu’ailleurs, une activité d’État. Celle-ci correspond en France à la posture d’un État qui n’a pas renoncé à ses responsabilités et obligations internationales, vise à garantir sa sécurité nationale de manière aussi autonome que possible et cherche à protéger les intérêts fondamentaux de la nation.

Cette activité s’inscrit depuis 2015 seulement dans une « politique publique de renseignement » fondée sur la loi (3). Il faut en effet conserver l’idée de spécificités nationales qui sont d’ordre historique et culturel, même si l’on peut aussi mettre en évidence des convergences dans la manière dont les démocraties appréhendent leur effort de renseignement. On peut citer pour ce qui nous concerne, entre autres, la place des policiers dans le renseignement français, le caractère fragmenté du renseignement intérieur, la vision particulièrement large du renseignement militaire ou la reconnaissance d’une place particulière pour l’action clandestine.

Sur le plan organisationnel, le poids du passé et de la bureaucratie explique des traits que les observateurs étrangers ont du mal à comprendre : qui pourrait, pour ne prendre que l’exemple du renseignement intérieur, justifier de manière rationnelle une organisation fondée sur trois grands clivages (police et gendarmerie, police nationale et préfecture de police, DGSI et renseignement territorial) et comptant de nombreux acteurs au sein de ce ministère ? S’il faut se garder de rêver à un « jardin à la française », ces traits justifient un pilotage particulièrement actif des services. De ce point de vue, si l’on peut se féliciter du rôle direct d’impulsion du chef de l’État, on peut aussi souhaiter que les rôles des ministres concernés, au premier rang desquels ceux de l’Intérieur et des Armées, soient renforcés. Sur le plan opérationnel, il n’y a pas de grande manœuvre diplomatique ou de crise internationale qui n’ait nécessité un recours intensif au renseignement. Il convient de laisser aux responsables publics qui le souhaitent le pouvoir de l’illustrer, mais l’on peut, par exemple, songer au domaine de la lutte contre la prolifération pour se convaincre de l’étroitesse de la fructueuse relation qui s’est établie.

Le renseignement militaire illustre assez bien ce particularisme. À la différence de la situation des autres membres de l’OTAN, il est conçu depuis 1992 en France comme visant à l’acquisition de données subjectivement définies (notion unique de « renseignement d’intérêt militaire ») et placé sous la double autorité du ministre des Armées et du chef d’état-­major des armées. Cette ambition a pourtant du mal à être satisfaite pour des raisons tenant autant à la difficulté de mettre en place une véritable filière « Renseignement » au sein des armées qu’à l’existence de frictions récurrentes avec un autre service placé formellement sous l’autorité du même ministre, la DGSE. Heureusement, la qualité des responsables permet de compenser le plus souvent ces difficultés.

D’un point de vue opérationnel, le renseignement n’est pas une martingale : rien ne garantit jamais qu’un renseignement, même bien diffusé, soit correctement exploité par le niveau politique. Comment caractériseriez-vous le rapport du politique, en France, au renseignement ? A‑t‑il évolué avec le temps ?

Les spécialistes rangent le renseignement dans le registre des arts plutôt que dans celui des sciences. Chaque observateur des réalités nationales et internationales sait qu’il n’y a pas de « machine à décider » dans laquelle le renseignement jouerait le rôle d’un carburant. On peut cependant attendre du renseignement une capacité de vérification des hypothèses de travail des autorités politiques ou des informations portées à leur connaissance et, bien sûr, de prévention par l’alerte des tentatives d’atteinte à nos intérêts fondamentaux. Ce rôle suppose une sensibilisation, voire une formation des dirigeants à ce que recouvrent les machines complexes de renseignement placées sous leur autorité, sur ce qu’ils peuvent ou doivent leur demander et sur ce qu’ils ne peuvent pas ou ne doivent pas leur demander. Le directeur actuel de l’École nationale d’administration a pris la mesure de cette exigence puisqu’il est le premier à avoir introduit, depuis peu, une journée de présentation de ces enjeux.

Pour autant, et sans attendre d’effet à long terme, la relation entre le renseignement et l’autorité politique a fait des progrès considérables au cours des dernières années. On sait le peu d’intérêt que lui portaient, jusqu’en 2007, les présidents de la Ve République. Il faut saluer le rôle qu’ont eu en leur temps le Premier ministre Michel Rocard et le ministre de la Défense Pierre Joxe, dont la lucidité tenait, dans les deux cas, autant à une vision de l’État qu’à une expérience familiale. Le premier coordonnateur national du renseignement, Bernard Bajolet, qui fut ultérieurement directeur général de la sécurité extérieure, vient de reconnaître dans son récent ouvrage (4) qu’il n’avait rencontré le chef de l’État en tête-à‑tête qu’une seule fois au cours de ses près de trois ans de mandat, de 2008 à 2011, au moment de sa prise de congé. Mais l’histoire retiendra que le chef de l’État qui a le plus fait pour resserrer cette relation et en faire une routine professionnelle n’est ni Nicolas Sarkozy, ni Emmanuel Macron, mais François Hollande en établissant en septembre 2016 la pratique hebdomadaire de conseils restreints auxquels ministres concernés et chefs des principaux services prennent part. Il me semble que cela constitue désormais un acquis essentiel. Comme le disait un ancien responsable du renseignement, le chef de l’État doit cependant s’occuper tout autant du renseignement que des renseignements. Il est donc essentiel que, en réunissant de temps en temps le Conseil national du renseignement institué en 2009, il s’assure que les investissements humains et techniques nécessaires pour préserver nos intérêts à long terme soient réalisés.

Si on la compare avec celle de nos principaux partenaires occidentaux, cette pratique peut cependant encore être confortée tant au niveau de l’exécutif qu’à celui du Parlement. Il faudra bien de toute façon améliorer le pilotage et le contrôle d’une communauté qui tend vers 20 000 fonctionnaires d’État, civils et militaires, consomme une part croissante de la ressource budgétaire et dispose de capacités susceptibles de réduire la liberté des citoyens.

L’action clandestine n’a jamais été facile. Elle l’est d’autant moins dans un contexte de réseaux sociaux et de possibilité de manipulation de l’opinion publique. Jusqu’à quel point la clandestinité est-elle encore possible ?

La clandestinité, c’est-à‑dire la capacité à réaliser sur autorisation politique des actions non revendicables (concept du plausible denial), a toujours constitué un défi extrême. On doit la distinguer à cet égard de l’action spéciale, conduite aussi bien par des forces spéciales, comme le COS, que par certains services de renseignement. C’est donc pour des raisons aussi techniques que politiques qu’elle n’est pratiquée que par très peu de démocraties. Ce mode d’action, qui tranche avec le recueil traditionnel du renseignement, doit en effet s’adapter à la nouvelle donne technico-­économique qui rend l’anonymat des personnes ou le franchissement de frontières plus difficiles à préserver. C’est ce qu’illustrent quelques récents « ratages » spectaculaires au Royaume-­Uni, aux Pays-Bas ou en Turquie. Pour autant, la clandestinité ne décroît pas, elle évolue. L’histoire nous dira peut-être un jour ce qu’elle a apporté dans sa dimension paramilitaire au Sahel ou en Syrie, bien qu’il faille se garder de considérer qu’elle constitue en soi une solution. Mais, de manière plus surprenante, l’action clandestine se diffuse dans ses modalités les plus nouvelles. Prenez, par exemple, le recours revendiqué par un nombre croissant de démocraties aux cyberopérations offensives ou la réflexion que la France va devoir s’imposer très vite sur l’emploi de drones armés. Parallèlement, la tentation de manipuler l’opinion par les réseaux sociaux appelle une adaptation de notre posture. Comme en témoigne la Revue stratégique de cyberdéfense adoptée en février 2018 par le gouvernement français, les services ont eu une part active à jouer dans cette posture, ne serait-ce que pour déterminer, derrière le masque des apparences, l’identité des responsables.

La coopération en matière de renseignement est paradoxale : le niveau politique la réclame fréquemment après un attentat par exemple, mais le renseignement est aussi un instrument de souveraineté nationale que le même politique protège. Comment mettre en place une collaboration efficiente ? Est-elle seulement possible et jusqu’à quel point ?

Il est difficile d’imaginer qu’un État contemporain puisse conduire ses opérations ou produire ses analyses de renseignement sans que ses services bénéficient du concours de partenaires internationaux. Le renseignement est certes un instrument ultra-­régalien en ce qu’il n’est intégré dans aucune politique d’alliance (sauf pour les Anglo-­Saxons) et qu’il demeure fondé sur la libre volonté des partenaires. Mais, la nature des menaces, étatiques ou non étatiques, le partage inégal des capacités, la division des coûts et des risques ont conduit depuis longtemps les services à coopérer de manière informelle entre eux. Cette dimension a évidemment vu son volume croître très fortement après le 11 septembre 2001, au point de conduire à quelques excès.

Une bonne coopération entre services repose sur un équilibre entre un contexte politique bilatéral propice et des compétences techniques mutuellement reconnues. Nos services reconnaissent ainsi gérer parfois jusqu’à plusieurs centaines de relations bilatérales, car il y a plus de services que d’États membres des Nations unies. La confiance n’est pas un mot interdit dans cet univers. Comme en matière militaire ou diplomatique, un État de premier rang ne peut cependant se reposer uniquement sur le concours des autres États. Il lui faut ainsi analyser avec soin son positionnement, ses capacités et ses avantages comparatifs et ne pas se contenter de coopérer avec des régimes « amis » si ses intérêts l’exigent.

Pour faire progresser encore cette coopération et en maîtriser plus sûrement les risques, j’ai donc la conviction qu’il convient de mieux l’encadrer en accentuant son pilotage central, comme le coordonnateur national en a la capacité réglementaire, et en admettant que le Parlement puisse très légitimement avoir besoin d’en connaître par l’intermédiaire de sa délégation spécialisée et habilitée. 

Propos recueillis par Joseph Henrotin, le 30 octobre 2018.

Notes

(1) Pierre Lacoste, Le renseignement à la française, Economica, 1998.

(2) L’IEP et l’université de Bordeaux font seules exception grâce au travail précurseur du professeur Sébastien-Yves Laurent.

(3) Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

(4) Bernard Bajolet, Le soleil ne se lève plus à l’est : Mémoires d’Orient d’un ambassadeur peu diplomate, Plon, 2018.

Légende de la photo en première page : Le siège de la CIA à Langley. Très rapidement, l’agence américaine a mis en avant la nécessité d’intelligence studies permettant de tirer des leçons, mais aussi de former de futurs cadres. (© D.R.)

Article paru dans la revue DSI hors-série n°63, « Renseignement militaire : Savoir pour vaincre », décembre 2018 – janvier 2019.

Leçons sur le renseignement, Jean-Claude Cousseran et Philippe Hayez, Odile Jacob, Paris, 2017, 440 p.

Renseigner les démocraties, renseigner en démocratie, Jean-Claude Cousseran et Philippe Hayez, Odile Jacob, Paris, 2015, 384 p.

0
Votre panier