Asile, immigration, naturalisation en Turquie : entre préférence ethnique et politique discrétionnaire

Les statistiques de délivrance des permis de résidence montrent une hausse : proches de 180 000 en 2005, ils furent 450 000 en 2016. Mais seulement 57 000 personnes ont des permis de résidence et de travail. Ces chiffres ne reflètent pas le nombre d’étrangers présents en Turquie et cette hausse était prévisible.

En effet, elle est peut-être moins due à la présence de nouveaux migrants qu’à l’effet combiné d’un alignement progressif et partiel de la politique des visas sur la liste noire Schengen et de la durée de résidence. La loi de 2013 précise que les étrangers ne peuvent rester en Turquie plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs sur une période de cent quatre-vingts jours, cette dernière innovant sur la pratique précédente, forçant de fait les étrangers à demander un permis de résidence. En 2016, 56 000 permis de résidence furent délivrés à des citoyens irakiens, près de 49 000 à des Syriens et 39 000 à des Azerbaïdjanais.

La question de la gestion des migrations et de l’asile fut une pierre d’achoppement dans les négociations d’accession de la Turquie à l’UE. La déclaration du 18 mars 2016, qui prévoit le renvoi des migrants non autorisés en Turquie, est considérée par les Vingt-Huit comme une avancée dans la lutte contre l’immigration illégale, mais son application reste problématique, tant au regard du droit des réfugiés que, plus généralement, concernant le traitement des migrants en Turquie. Sa légalité est d’ailleurs remise en question. De plus, le volet sur la libéralisation des visas pour les citoyens turcs, qui était une condition posée par Ankara, ne semble pas près de voir le jour.

Les réfugiés syriens : une situation inédite dans l’impasse

Ce n’est pas la première fois que la Turquie ouvre sa frontière pour accueillir des réfugiés, ni qu’elle les admet sur son territoire sous le statut de protection temporaire. Pourtant, la situation des réfugiés syriens est inédite par son envergure, mais surtout par le fait que l’immense majorité d’entre eux, qu’ils le souhaitent ou non, sont en Turquie pour y rester durablement. Lorsque le gouvernement turc annonça sa « politique de la porte ouverte », c’est-à-dire l’ouverture de sa frontière avec la Syrie en octobre 2011, c’était avec la certitude que le conflit serait de courte durée. De fait, la réception des réfugiés de Syrie, qui comprenaient en outre des apatrides tels les Palestiniens, sous le statut de protection temporaire validée ultérieurement par une circulaire confidentielle de mars 2012 issue du ministère de l’Intérieur, semblait une réponse adéquate. L’Agence turque de gestion des urgences et des désastres (AFAD) était chargée de construire des camps le long de la frontière syrienne. En accord avec cette conception d’un conflit court qui voyait les réfugiés rapidement retourner dans leur pays, ces derniers étaient initialement désignés comme des « invités » (misafir), et la Turquie n’a pas jugé bon de recourir à l’aide internationale ni de procéder à leur enregistrement. Toutefois, il est devenu vite clair que l’afflux était massif et durable. La situation actuelle est donc à l’opposé de celle imaginée par le gouvernement turc. Seulement près de 230 000 Syriens vivent dans des camps, le reste ayant rejoint les centres urbains. Comme c’est une population jeune, leur nombre est appelé à croître sous le seul effet des naissances. Leur présence suscite des tensions locales, et les violences à leur égard se multiplient.

Contrairement à une vision courante, la Loi sur les étrangers et la protection internationale de 2013 n’est pas une réponse à la situation des réfugiés syriens, mais l’aboutissement d’un projet de loi qui était en gestation bien avant le printemps 2011. La protection temporaire est définie par l’article 91, et ses modalités par la Régulation sur la protection temporaire du 13 octobre 2014. Si certains y voient une meilleure garantie, elle bloque en fait l’accès au statut légal de réfugié. En effet, cette norme spécifie que les personnes sous protection temporaire ne peuvent voir leur demande de protection internationale examinée.

La politique d’externalisation de l’asile et de renvoi des migrants dans leur pays d’origine de l’UE via l’effet domino attendu des accords de réadmission semble avoir enfin abouti en Turquie. Alors que les appréhensions de migrants irréguliers en Turquie étaient retombées après le pic des années 2000, elles ont de nouveau bondi, sans surprise, à partir de 2014 pour atteindre le niveau record de 175 000 en 2016, avec un nombre qui s’annonce similaire pour 2017. Mais peut-on s’en réjouir ? Si les Vingt-Huit croient voir dans la baisse des mouvements frontaliers non autorisés l’effet de la Déclaration UE-Turquie, l’endiguement est probablement momentané. En 2016, les Syriens étaient de loin le premier groupe étranger parmi les migrants appréhendés en situation irrégulière (70 000), suivis des Afghans (30 000) et des Irakiens (30 000). Ces deux derniers étant également en tête des demandes d’asile auprès de l’UNHCR en 2016 : sur 66 167 demandes, 31 523 émanaient d’Irakiens, 21 445 d’Afghans et 11 172 d’Iraniens.

La Turquie, zone tampon de l’UE ou nouvelle aire de départ ?

On l’aura compris, la présence massive de réfugiés syriens en Turquie ne peut se réduire à la seule conséquence d’une guerre civile dans un pays mitoyen ; elle résulte autant d’un mouvement de population que de décisions politiques. Faire de la Turquie le premier pays d’accueil des réfugiés, c’est admettre l’obsolescence de la Convention de Genève de 1951. En faire un pays sûr pour les réfugiés et les migrants, c’est bafouer les principes démocratiques et ceux des Droits de l’homme.

À l’heure d’un nouveau tournant autoritaire, qui génère déjà sa vague de demandeurs d’asile et de réfugiés, notamment en Europe, la Turquie risque de ne plus être le pays d’accueil construit par une historiographie nationaliste, le pays d’immigration où la plupart des migrants sont sans statut légal, le pays de transit pour des migrants de destinations proches et lointaines, ainsi désigné par l’UE dans la logique de sa politique d’externalisation de la gestion migratoire et d’asile. En l’absence de perspective démocratique, c’est bien cette Turquie contemporaine composite, forte d’une population de 80,75 millions de personnes en 2017, qui, à la porte de l’UE, risque de se transformer en nouvelle aire de départ. On manquera alors de termes appropriés pour qualifier ces nouveaux migrants produits par une politique dont l’objectif est de les éliminer.

Notes

(1) Kemal Kirisci « Refugees of Turkish Origin : “Coerced immigrants” to Turkey since 1945 », in International Migration, vol. 34, no 3, p. 385-412, 1996.

(2) Sandrine Bertaux et Firat Bozçali, « Curbing marriages of convenience ? Female Labour migrants from post-socialist countries, patriarchal domination, and the biopolitical securitization of Turkish citizenship », in Xavier Guillaume et Jef Huysmans (dir.), Citizenship and Security : The Constitution of Political Being, Routledge, p. 163-177, 2013.

Légende de la photo en première page : Un migrant regarde la Turquie depuis la Grèce, autrement dit l’Union européenne, après avoir raversé quatre kilomètres de mer. © Shutterstock/De Visu

Article paru dans la revue Moyen-Orient n°37, « Turquie : le tournant autoritaire », janvier-mars 2018.

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