Magazine Moyen-Orient

Asile, immigration, naturalisation en Turquie : entre préférence ethnique et politique discrétionnaire

Avec l’ouverture des négociations pour l’accession de la Turquie à l’Union européenne (UE) en 2005, les pressions se firent plus intenses, mais elles n’aboutirent pas. Néanmoins, la Turquie modifia en 2006 la Loi sur le peuplement afin de clarifier les termes « réfugié » et « immigré », mais cela servit à renforcer la politique discrétionnaire tout en durcissant l’amalgame entre immigré et individu d’origine turque. La nouvelle loi sur la nationalité de 2009 ouvrit la voie à une naturalisation facilitée pour ceux admis en tant qu’immigrés, dans l’acception ethnique du terme.

Diversification, intensification des migrations de travail

La fin de la guerre froide marqua une nouvelle phase dans l’histoire de l’immigration en Turquie : une intensification et une diversification des flux migratoires, favorisées par une politique turque libérale de visas en contraste avec la liste noire établie par les pays de l’espace Schengen.

Les migrants des années 1990 avaient en commun l’expérience de l’absence d’un statut légal continu. Et si beaucoup d’entre eux préféraient la mobilité transnationale, celle-ci était entravée par leur irrégularité à la résidence. Ce qui les rend différents les uns des autres, et ce jusqu’à nos jours, est la gestion discrétionnaire de leur irrégularité. De ce fait, l’absence de statut, liée à une production chronique de politiques migratoires de contrôle, peut s’envisager comme un statut légal par défaut, limitant et gouvernant les possibilités économiques, de sociabilité et d’intégration des étrangers. À la fin de la décennie 1990, le nombre d’arrestations de migrants en situation irrégulière fit un bond remarquable, témoignant d’une nouvelle orientation politique de la gestion de l’immigration, passant de 30 000 personnes en 1998 à 94 000 deux ans plus tard.

L’effondrement de l’URSS en 1991 a suscité des flux migratoires des nouveaux États vers la Turquie. Elle devint un pays attractif du fait de son secteur informel. En particulier, beaucoup de femmes des anciennes républiques soviétiques s’engagèrent dans le « commerce à la valise », certaines dans l’industrie du sexe, d’autres dans le secteur domestique. Tout comme les déboutés de l’asile, elles vinrent grossir les rangs de l’immigration irrégulière. Alors que le discours sécuritaire était jusque-là centré sur la figure masculine de l’islamiste iranien ou du réfugié kurde, la présence de migrantes, indépendantes économiquement, à l’opposé du modèle patriarcal turc, cristallisa un nouveau discours sécuritaire axé sur la femme étrangère aux mœurs légères, voire tout simplement, vue comme prostituée. Dès leur arrivée en Turquie, ces migrantes furent stigmatisées et affublées du surnom péjoratif de « Natasha ».

Si les réfugiés du Moyen-Orient avaient été gérés selon des priorités de sécurité territoriale avec l’objectif de limiter leur installation sur le territoire turc, les femmes migrantes des États postsoviétiques étaient tolérées, au prix de leur invisibilité dans l’espace public. Toutefois, avec l’intensification des appréhensions et des expulsions, les femmes migrantes choisirent la seule option disponible : le mariage avec un citoyen turc, ce qui leur permettait d’acquérir la nationalité, sur simple déclaration lors de leur cérémonie de mariage. La réforme de la loi sur la nationalité de 2003 mit fin à l’effet automatique du mariage sur la nationalité de l’épouse (2). Le statut d’étudiant était une autre voie empruntée par les migrants pour accéder à un permis de résidence.

Les statistiques de délivrance des permis de résidence montrent une hausse : proches de 180 000 en 2005, ils furent 450 000 en 2016. Mais seulement 57 000 personnes ont des permis de résidence et de travail. Ces chiffres ne reflètent pas le nombre d’étrangers présents en Turquie et cette hausse était prévisible.

En effet, elle est peut-être moins due à la présence de nouveaux migrants qu’à l’effet combiné d’un alignement progressif et partiel de la politique des visas sur la liste noire Schengen et de la durée de résidence. La loi de 2013 précise que les étrangers ne peuvent rester en Turquie plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs sur une période de cent quatre-vingts jours, cette dernière innovant sur la pratique précédente, forçant de fait les étrangers à demander un permis de résidence. En 2016, 56 000 permis de résidence furent délivrés à des citoyens irakiens, près de 49 000 à des Syriens et 39 000 à des Azerbaïdjanais.

La question de la gestion des migrations et de l’asile fut une pierre d’achoppement dans les négociations d’accession de la Turquie à l’UE. La déclaration du 18 mars 2016, qui prévoit le renvoi des migrants non autorisés en Turquie, est considérée par les Vingt-Huit comme une avancée dans la lutte contre l’immigration illégale, mais son application reste problématique, tant au regard du droit des réfugiés que, plus généralement, concernant le traitement des migrants en Turquie. Sa légalité est d’ailleurs remise en question. De plus, le volet sur la libéralisation des visas pour les citoyens turcs, qui était une condition posée par Ankara, ne semble pas près de voir le jour.

Les réfugiés syriens : une situation inédite dans l’impasse

Ce n’est pas la première fois que la Turquie ouvre sa frontière pour accueillir des réfugiés, ni qu’elle les admet sur son territoire sous le statut de protection temporaire. Pourtant, la situation des réfugiés syriens est inédite par son envergure, mais surtout par le fait que l’immense majorité d’entre eux, qu’ils le souhaitent ou non, sont en Turquie pour y rester durablement. Lorsque le gouvernement turc annonça sa « politique de la porte ouverte », c’est-à-dire l’ouverture de sa frontière avec la Syrie en octobre 2011, c’était avec la certitude que le conflit serait de courte durée. De fait, la réception des réfugiés de Syrie, qui comprenaient en outre des apatrides tels les Palestiniens, sous le statut de protection temporaire validée ultérieurement par une circulaire confidentielle de mars 2012 issue du ministère de l’Intérieur, semblait une réponse adéquate. L’Agence turque de gestion des urgences et des désastres (AFAD) était chargée de construire des camps le long de la frontière syrienne. En accord avec cette conception d’un conflit court qui voyait les réfugiés rapidement retourner dans leur pays, ces derniers étaient initialement désignés comme des « invités » (misafir), et la Turquie n’a pas jugé bon de recourir à l’aide internationale ni de procéder à leur enregistrement. Toutefois, il est devenu vite clair que l’afflux était massif et durable. La situation actuelle est donc à l’opposé de celle imaginée par le gouvernement turc. Seulement près de 230 000 Syriens vivent dans des camps, le reste ayant rejoint les centres urbains. Comme c’est une population jeune, leur nombre est appelé à croître sous le seul effet des naissances. Leur présence suscite des tensions locales, et les violences à leur égard se multiplient.

À propos de l'auteur

Sandrine Bertaux

Sandrine Bertaux

Maître de conférences à l’université du Bosphore (Istanbul), chercheuse associée à l’Institut français d’études anatoliennes (IFEA).

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