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Asile, immigration, naturalisation en Turquie : entre préférence ethnique et politique discrétionnaire

Contrairement à une vision courante, la Loi sur les étrangers et la protection internationale de 2013 n’est pas une réponse à la situation des réfugiés syriens, mais l’aboutissement d’un projet de loi qui était en gestation bien avant le printemps 2011. La protection temporaire est définie par l’article 91, et ses modalités par la Régulation sur la protection temporaire du 13 octobre 2014. Si certains y voient une meilleure garantie, elle bloque en fait l’accès au statut légal de réfugié. En effet, cette norme spécifie que les personnes sous protection temporaire ne peuvent voir leur demande de protection internationale examinée.

La politique d’externalisation de l’asile et de renvoi des migrants dans leur pays d’origine de l’UE via l’effet domino attendu des accords de réadmission semble avoir enfin abouti en Turquie. Alors que les appréhensions de migrants irréguliers en Turquie étaient retombées après le pic des années 2000, elles ont de nouveau bondi, sans surprise, à partir de 2014 pour atteindre le niveau record de 175 000 en 2016, avec un nombre qui s’annonce similaire pour 2017. Mais peut-on s’en réjouir ? Si les Vingt-Huit croient voir dans la baisse des mouvements frontaliers non autorisés l’effet de la Déclaration UE-Turquie, l’endiguement est probablement momentané. En 2016, les Syriens étaient de loin le premier groupe étranger parmi les migrants appréhendés en situation irrégulière (70 000), suivis des Afghans (30 000) et des Irakiens (30 000). Ces deux derniers étant également en tête des demandes d’asile auprès de l’UNHCR en 2016 : sur 66 167 demandes, 31 523 émanaient d’Irakiens, 21 445 d’Afghans et 11 172 d’Iraniens.

La Turquie, zone tampon de l’UE ou nouvelle aire de départ ?

On l’aura compris, la présence massive de réfugiés syriens en Turquie ne peut se réduire à la seule conséquence d’une guerre civile dans un pays mitoyen ; elle résulte autant d’un mouvement de population que de décisions politiques. Faire de la Turquie le premier pays d’accueil des réfugiés, c’est admettre l’obsolescence de la Convention de Genève de 1951. En faire un pays sûr pour les réfugiés et les migrants, c’est bafouer les principes démocratiques et ceux des Droits de l’homme.

À l’heure d’un nouveau tournant autoritaire, qui génère déjà sa vague de demandeurs d’asile et de réfugiés, notamment en Europe, la Turquie risque de ne plus être le pays d’accueil construit par une historiographie nationaliste, le pays d’immigration où la plupart des migrants sont sans statut légal, le pays de transit pour des migrants de destinations proches et lointaines, ainsi désigné par l’UE dans la logique de sa politique d’externalisation de la gestion migratoire et d’asile. En l’absence de perspective démocratique, c’est bien cette Turquie contemporaine composite, forte d’une population de 80,75 millions de personnes en 2017, qui, à la porte de l’UE, risque de se transformer en nouvelle aire de départ. On manquera alors de termes appropriés pour qualifier ces nouveaux migrants produits par une politique dont l’objectif est de les éliminer.

Notes

(1) Kemal Kirisci « Refugees of Turkish Origin: “Coerced immigrants” to Turkey since 1945 », in International Migration, vol. 34, no 3, p. 385-412, 1996.

(2) Sandrine Bertaux et Firat Bozçali, « Curbing marriages of convenience? Female Labour migrants from post-socialist countries, patriarchal domination, and the biopolitical securitization of Turkish citizenship », in Xavier Guillaume et Jef Huysmans (dir.), Citizenship and Security: The Constitution of Political Being, Routledge, p. 163-177, 2013.

Légende de la photo en première page : Un migrant regarde la Turquie depuis la Grèce, autrement dit l’Union européenne, après avoir raversé quatre kilomètres de mer. © Shutterstock/De Visu

Article paru dans la revue Moyen-Orient n°37, « Turquie : le tournant autoritaire », janvier-mars 2018.

À propos de l'auteur

Sandrine Bertaux

Sandrine Bertaux

Maître de conférences à l’université du Bosphore (Istanbul), chercheuse associée à l’Institut français d’études anatoliennes (IFEA).

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