Magazine Diplomatie

Les monarchies d’Europe : reliques d’un passé révolu ou gages d’équilibre dans un continent divisé ?

Autrement dit, attention aux contre-sens flagrants que peut inspirer la lecture littérale de dispositions isolées de la Constitution, surtout si la rédaction originelle commence à dater. Des constitutions plus récentes, comme en Espagne ou aux Pays-Bas, se sont attachées, parfois laborieusement, à trouver les mots justes qui aident à dissiper ces ambiguïtés. Le seing du roi et les autres fonctions officielles Des constitutions modernes persistent à énumérer les attributions que le roi doit effectivement exercer – sanctionner la loi, nommer les ministres, conclure les traités, battre monnaie, exercer la grâce… Ces fonctions officielles ne sauraient être négligées au prétexte qu’elles seraient assumées de facto par le gouvernement et sous sa seule responsabilité. L’une des plus significatives réside dans l’obligation faite au roi d’apposer sa signature (le « seing »), assortie de celle d’un ministre (le « contreseing ») au bas d’un ensemble d’actes qui présentent une importance politique et juridique non négligeable. Ainsi la nomination d’un ministre, d’un fonctionnaire ou d’un magistrat désigné par le roi ne saurait être tenue pour valable si elle ne fait pas l’objet d’un document qu’il signe. La loi votée par une ou deux assemblées parlementaires ne saurait exister par elle-même ; elle doit être sanctionnée en haut lieu. La signature est une condition, pas seulement de validité mais d’existence de l’acte accompli. Une question disputée revient à savoir si le roi dispose, en ces instants officiels, d’un certain pouvoir d’appréciation et d’un réel pouvoir d’influence. Irait-il jusqu’à détenir, en compagnie du gouvernement ou à son encontre, un pouvoir de codécision – qui pourrait l’amener à utiliser un droit de veto effectif – ou doit-il se contenter, en l’occurrence, d’être le « notaire de la Nation » et de prendre acte de ses préoccupations – justifiées ou non – ?

Deux réponses différentes ont été apportées à cette question essentielle. D’un côté, la Belgique a examiné le dossier de l’avortement. À cette occasion, le Roi n’a pas manqué de faire connaître son point de vue (30 mars 1990). Dans une lettre adressée au Premier ministre et publiée avec l’aval de ce dernier, Baudouin observe notamment que, dans un régime parlementaire, il ne revient pas au chef de l’État de s’opposer de son propre mouvement à la volonté que les deux chambres législatives auraient exprimée et que le gouvernement aurait accueillie favorablement.

Compte tenu de ce commentaire avisé, le droit du roi de sanctionner les lois – droit qu’il n’exerce évidemment qu’avec le concours d’un ministre – n’a été ni amendé, ni supprimé. Il est entendu qu’en cas de désaccord entre le roi et le ministre, c’est la volonté du second qui doit l’emporter, puisqu’il est seul habilité à rendre compte de ses agissements devant la représentation nationale. D’un autre côté, au Luxembourg, le Grand-Duc Henri a fait savoir, dans le dossier de l’euthanasie et de l’assistance au suicide, qu’il ne sanctionnerait pas une loi qui aurait pour objet d’autoriser ces pratiques médicales. Le gouvernement a pris les devants. La Constitution luxembourgeoise a été révisée sur-le-champ. Une solution radicale a été retenue. La procédure d’approbation des lois par le chef de l’État a été purement et simplement supprimée (12 mars 2009). L’importance ignorée des fonctions procédurales du roi Les fonctions procédurales assumées par le monarque sont souvent passées sous silence. Elles n’en sont pas moins importantes. En l’espèce, le roi ne décide rien, même avec l’accord des ministres. Mais il intervient, parfois même il s’immisce, dans une procédure en cours. Par exemple, celle qui conduit à désigner un nouveau gouvernement. L’on est ici au cœur de la « boîte noire » exécutive. C’est dire qu’il n’est pas toujours aisé de démêler la part exacte que le chef de l’État et d’autres acteurs politiques ont pu prendre au cours d’un processus complexe de décision. Des influences subtiles et discrètes peuvent s’exercer à ce moment. Nul n’est en mesure d’en préciser le caractère déterminant. Il n’en reste pas moins que, sauf là où les mécanismes du parlementarisme rationalisé indiquent de manière précise la marche à suivre, le roi se trouve ici en première ligne. Il improvise. Il reçoit les leaders politiques. Il entend leurs suggestions. Il charge l’un d’eux de former un gouvernement. Il doit parfois s’y prendre à plusieurs reprises. Il peut s’attacher à donner le tempo de la négociation. En définitive, c’est lui qui recueille les accords intervenus entre les partenaires de la future coalition. Il procède ensuite, dans les formes institutionnelles voulues, à la désignation du ministère. Ici encore, point de méprise. Le roi ne nourrit pas l’illusion qu’il compose les gouvernements et qu’il en désigne les membres. Un ou plusieurs partis politiques sont à la manœuvre. Ils ont leur équipe, leur programme, leurs dogmes et leurs tabous. À eux de s’entendre pour composer une équipe valable et viable. Si l’un des partis l’emporte haut la main, ce qui est concevable dans un régime électoral majoritaire, la tâche du roi est simplifiée à l’extrême. Il entérine le succès. Il félicite le leader de la majorité qui devient automatiquement Premier ministre. Il souhaite bonne chance à la nouvelle équipe gouvernementale. À elle de faire ses preuves devant le Parlement et devant la Nation. Si aucune formation politique n’emporte une victoire électorale absolue, ce qui est plus habituel là où les députés sont élus à la représentation proportionnelle, les choses se compliquent. Il y a lieu de composer une coalition. Le roi retrouve ici une liberté de mouvement. Limitée, sans doute, mais réelle. En tenant compte de la distribution des sièges et en étant averti des connivences ou des incompatibilités, le roi peut prendre les initiatives qui permettront au « possible » de devenir « réalisable ». Il peut notamment mettre en piste l’une ou l’autre personnalité. Pas parce qu’elle bénéficierait de son estime personnelle mais parce qu’elle peut lui paraître plus apte que d’autres à s’inscrire dans un projet démocratique qui tienne compte de tous les éléments de la conjoncture politique, y compris de données arithmétiques élémentaires. Les fonctions protocolaires, plus petit dénominateur commun des monarchies européennes La mode revient à mettre l’accent sur les fonctions protocolaires du roi. Soit pour considérer qu’elles servent à circonscrire l’ensemble de ses activités et interventions, soit pour y voir un aspect non négligeable mais pas exclusif de la fonction. C’est le plus petit dénominateur commun des monarchies d’Europe.

À propos de l'auteur

Francis Delpérée

Francis Delpérée

Professeur émérite de l’Université de Louvain, sénateur (2004-2014) et député (2014-2019) de Belgique, président de l’Académie internationale de droit constitutionnel.

Ajouter un commentaire

Cliquez ici pour poster un commentaire

Bienvenue sur Areion24.news.
Ce site regroupe une sélection d'articles et d'entretiens rédigés par des spécialistes des questions internationales et stratégiques (chercheurs, universitaires, etc.) et publiés dans les magazines Diplomatie, Carto, Moyen-Orient et DSI.

Dans notre boutique

Votre panier
Areion24.news

GRATUIT
VOIR