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Esclavage, trafic sexuel, migrants, travail forcé : lorsque l’humain est au cœur du trafic

L’esclavage, et en particulier l’esclavage sexuel, ainsi que le travail forcé auraient été utilisés par des organisations terroristes comme le groupe État islamique et Boko Haram pour intimider et contrôler les populations locales ainsi que pour financer leurs opérations. Ces deux crimes sont des crimes distincts couverts par les conventions internationales, mais ce sont aussi des types d’exploitation différents couverts par la définition de la traite des êtres humains en vertu du Protocole des Nations Unies contre la traite des êtres humains de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Un crime peut en même temps remplir les critères de l’esclavage ou du travail forcé ainsi que de la traite des êtres humains. Les tribunaux et les autorités chargées de l’application de la loi ont le pouvoir discrétionnaire de décider de la manière de mener des enquêtes criminelles et des accusations à porter. Ce qui est important, c’est qu’il n’y a pas d’impunité et que les criminels risquent des peines et des sanctions pénales proportionnelles au crime qu’ils ont commis. Il est également important de subvenir aux besoins des victimes. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole relatif à la traite des êtres humains qui lui est associé comportent des obligations spécifiques pour les pays de mettre en place des programmes de protection et d’assistance afin que les victimes reçoivent l’attention et le soutien nécessaires pour surmonter leur traumatisme et reprendre leur vie en main.

Le trafic d’organes serait également en hausse. Comment expliquer cela ? Où sont les plaques tournantes de ce trafic ?

La traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes n’est pas un phénomène nouveau. Au fil des années, les médias, les ONG, les milieux universitaires et les acteurs internationaux et régionaux accordent une attention grandissante à ce crime. Mais les données sont toutefois incomplètes, car il n’y a pas suffisamment de cas signalés pour en déduire des conclusions définitives. Malgré l’intérêt général pour cette question, ce crime demeure une activité cachée et clandestine qui semble être largement sous-déclarée. Au cours des 13 dernières années, l’ONUDC a été en mesure de recueillir des informations sur 700 victimes dans 25 pays, contre 225 000 victimes dans le monde entier à toutes autres fins d’exploitation. En raison du manque de données, les tendances, les schémas, les modes opératoires et l’interaction des divers acteurs impliqués dans la criminalité ne sont pas encore bien compris.

Cela s’explique aussi notamment par la nature très technique des processus médicaux en cause et par l’implication possible du secteur formel de l’économie, qui peut inclure par exemple les systèmes de soins de santé, les professionnels du secteur médical, les compagnies d’assurance, etc. Il en résulte que les praticiens de la justice pénale et de l’application de la loi ainsi que les décideurs sont peu sensibilisés à cette criminalité spécifique. Cela entrave donc l’application effective de la législation qui érige le phénomène en infraction pénale conformément au Protocole relatif à la traite des personnes, ainsi que des mesures non législatives. Le fait de permettre aux réseaux criminels organisés de poursuivre impunément les crimes liés aux trafics d’organes permet toutefois d’accroître la menace envers les populations les plus pauvres et les plus vulnérables.

Quelles sont les organisations criminelles à l’origine de ces types de trafic ? À qui profite la traite des personnes ?

Le niveau d’implication des réseaux criminels varie selon la région géographique et la forme d’exploitation. Dans certains cas, la traite des personnes est utilisée par des réseaux criminels impliqués dans d’autres activités criminelles dans le cadre de leur « modèle d’affaires », tandis que dans d’autres, les gangs criminels peuvent se concentrer exclusivement sur la traite.

Ces dernières années, nous avons également été témoins de l’utilisation de la traite des êtres humains par des groupes terroristes et armés dans les zones de conflit comme moyen d’établir leur autorité sur les populations locales et de financer leurs actions. Le groupe État islamique en Syrie et en Irak, Boko Haram au Sahel et l’Armée de résistance du Seigneur en Ouganda sont les exemples les plus frappants qui incitent la communauté internationale à agir. Dans deux résolutions historiques (3), le Conseil de sécurité a demandé aux États membres de l’ONU de prendre des mesures énergiques contre les crimes de traite des personnes commis par ces organisations terroristes. L’ONUDC travaille en étroite collaboration avec d’autres institutions pour assurer une meilleure coordination de tous les acteurs des Nations Unies dans les zones de conflit où la traite des êtres humains existe. L’ONUDC a également mis au point des modules de formation sur mesure pour les forces de maintien de la paix des Nations Unies dans les pays où le mandat de l’ONU prévoit des responsabilités de police.

Que fait-on aujourd’hui pour lutter contre la traite des personnes au niveau international ?

La traite des êtres humains demeure une priorité nationale et mondiale. Bien que le Protocole des Nations Unies contre la traite des êtres humains (4) soit un instrument international relativement récent qui n’est entré en vigueur qu’en 2003, il est presque universellement ratifié, puisque près de 180 pays y sont déjà parties. Cela signifie que la plus grande partie des membres de l’ONU ont accepté les obligations et les engagements qui y sont prévus.

Un nombre tout aussi important de pays ont également adopté des lois nationales conformes aux prescriptions du Protocole. Mais le travail n’est pas encore terminé. Le nombre d’enquêtes sur des affaires de traite des êtres humains qui débouchent sur des condamnations de trafiquants reste faible. Parallèlement, de nombreuses victimes ne sont toujours pas identifiées et ne bénéficient d’aucun soutien. La coopération internationale reste médiocre et de nouvelles formes de traite, telles que celles facilitées par les nouvelles technologies et l’Internet, ne sont pas encore bien comprises. Cela doit changer. Les pays devraient mettre l’accent sur la mise en œuvre cohérente du cadre juridique international existant et sur l’allocation de ressources suffisantes pour lutter contre ces crimes. Les liens avec d’autres crimes tels que le blanchiment d’argent, le trafic de migrants, la corruption et même le terrorisme doivent être recherchés plus vigoureusement. L’ONUDC a un vaste programme de coopération technique pour appuyer ces efforts aux niveaux national et régional. Rien qu’en 2018, l’ONUDC a couvert plus de 100 pays, offrant des conseils juridiques spécialisés et une formation aux services de détection et de répression pour renforcer les capacités d’enquête et la coopération transfrontalière contre la traite des personnes.

À propos de l'auteur

Ilias Chatzis

Ilias Chatzis

Chef de la section « Traite des personnes et trafic des migrants » à l’UNODC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime).

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