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L’imbroglio bosnien, héritage de Dayton

Un pays sous tutelle

Au lendemain de la guerre, l’OTAN a déployé, en application de l’accord de Dayton, une force multinationale dont les effectifs s’élevaient à l’origine à 55 000 hommes. Les incidents et violences interethniques ayant pratiquement cessé dès la conclusion de l’accord, cette force a été progressivement réduite, puis remplacée, en 2004, par une force dirigée par l’UE, l’opération « Althea », comptant actuellement un peu plus de 600 hommes. Elle est dirigée, depuis dix ans, par un officier autrichien ; son principal contingent est également autrichien, le second étant turc. Est-ce une coïncidence si la Turquie et l’Autriche sont les héritières des deux empires qui ont successivement occupé ou annexé la Bosnie-Herzégovine ?

Quoi qu’il en soit, « Althea » est surtout chargée d’entraîner l’armée bosnienne, formée en 2005 à partir des anciennes factions belligérantes.
Le principal instrument de tutelle internationale est toutefois le « Bureau du Haut-Représentant » institué par l’Accord de Dayton et renforcé en 1997 par les « pouvoirs de Bonn ». Au cours de la décennie suivante, les Hauts-Représentants successifs ont largement usé de ces pouvoirs, leur permettant de promulguer des lois, d’interdire d’activités politiques des dirigeants soupçonnés de s’opposer à Dayton, de démettre des fonctionnaires, des officiers et même des responsables élus, y compris des maires, un président de RS et un membre croate de la présidence centrale.

Si l’Autrichien Valentin Inzko, en poste depuis 2009, utilise avec beaucoup plus de précaution et de parcimonie ses pouvoirs, de telles mesures, peu conformes avec les principes démocratiques promus par l’UE, semblent avoir laissé des traces profondes dans la classe politique bosnienne, insufflant un climat de déresponsabilisation, de surenchère et de victimisation. Comme pratiquement aucun responsable sanctionné ne provient de la communauté bosniaque, politiciens serbes et croates ont beau jeu de souligner la partialité de cette institution, qui pencherait en faveur de la centralisation accrue défendue par la plupart des partis bosniaques.

Ce sentiment est renforcé par la composition et certaines décisions rendues par la Cour constitutionnelle. Composée de neuf juges – deux de chacun des trois « peuples constitutifs » et trois Européens mais ni Bosniens, ni Serbes, ni Croates, ni Monténégrins –, ses décisions les plus controversées ont opposé ses membres croates et serbes aux juges bosniaques et « européens », donnant de fait une majorité aux avis défendus par la communauté bosniaque.

Grande pompe pour une fête interdite

Ainsi, en 2015, sur plainte de Bakir Izetbegovic, la Cour constitutionnelle a statué, par 5 voix contre 4, que le « Jour de l’État de RS » était illégal et devait être aboli, car la date – le 9 janvier – correspond à une fête religieuse du calendrier orthodoxe – la Saint-Stéphane –, ce qui constituerait une discrimination envers les habitants non orthodoxes de la RS. Bien entendu, les dirigeants de RS n’ont pas obéi à l’injonction et Dodik, alors président de l’entité, y a trouvé un boulevard pour sa rhétorique nationaliste. Ce qui était, depuis près d’un quart de siècle, un jour férié sans relief est devenu, à partir de 2016, une fête nationale célébrée en grande pompe à Banja Luka, capitale de l’entité, avec défilé de forces de sécurité et invités étrangers.

Lors de sa dernière édition, en janvier 2019, la fête a vu la participation, non seulement de la Première ministre de Serbie, Ana Brnabic, mais aussi du leader croate Dragan Covic, et même de l’ambassadeur de Croatie à Sarajevo, qui a cependant été rappelé le lendemain à Zagreb pour « consultations ».

En outre, Dodik n’a pas manqué l’occasion de convoquer un référendum – également interdit par la Cour constitutionnelle – très largement remporté par les partisans du maintien de la fête au 9 janvier. Au sein du SDA, qui a interprété cette consultation comme un coup d’essai avant un prochain référendum sécessionniste, ces mesures ont entraîné un torrent d’imprécations et, de la part d’anciens combattants, suscité des menaces de guerre et de « destruction » de la RS.

Le 23 janvier dernier, le SDA manifeste son intention de « repasser les plats » en annonçant un nouveau recours à la Cour constitutionnelle qui demandera cette fois la modification du nom de l’entité serbe, l’adjectif srpska étant jugé discriminatoire pour les non-Serbes y vivant. Dodik n’a pas tardé à sonner la mobilisation générale et déclarer qu’il disposait des instruments légaux pour « prendre le contrôle de la frontière du jour au lendemain ». On peut espérer que, cette fois-ci, la Cour constitutionnelle – ou au moins ses juges internationaux – veillera à ne pas jeter davantage d’huile sur le feu, ce que laisse présager la déclaration du Haut-Représentant Inzko qui a condamné la démarche du SDA.

Une troisième entité croate ?

S’il est impossible d’évaluer comment aurait évolué la Bosnie-Herzégovine sans ces institutions verrouillées par des acteurs étrangers, on ne peut que constater qu’elles n’ont pas toujours contribué à apaiser les tensions intercommunautaires et que, entre les aspirations contradictoires des trois peuples, centrifuges des Serbes et Croates et centralisatrices des Bosniaques, elles n’ont pas toujours agi avec le tact et l’impartialité nécessaires.

Un autre problème brûlant concerne la dégradation continue des relations entre dirigeants bosniaques et croates, ces derniers bénéficiant maintenant du soutien ouvert des autorités de Croatie. L’insatisfaction croate provient essentiellement du sentiment d’être minorisé dans une Fédération de Bosnie-Herzégovine très majoritairement bosniaque, ce que l’élection de Zeljko Komsic n’a fait qu’exacerber. Aussi, la revendication d’une « troisième entité », autrement dit la scission de la FBH en deux portions, bosniaque et croate, est de plus en plus à l’ordre du jour dans l’électorat croate. Cette revendication, qui peut sembler logique – les Serbes n’ont-ils pas leur propre entité ? –, demande cependant une profonde révision de l’Accord de Dayton et l’annulation de l’Accord de Washington qui, un an et demi auparavant, avait mis fin à la sanglante guerre croato-bosniaque et attribué un espace commun aux deux communautés. Mais cela risque d’entraîner une « ethnicisation » accrue du territoire, en particulier en Bosnie centrale où les deux communautés se côtoient encore quotidiennement.

Pénétration russe

S’il veut survivre, un autre défi que devra affronter l’État bosnien est la revendication de davantage d’autonomie pour leur entité réclamée par les partis serbes, et en particulier par Milorad Dodik. Corollairement, Dodik réclame la dissolution du Bureau du Haut-Représentant, qu’il qualifie d’« administration coloniale » dans un pays « occupé de l’intérieur », et la fin de la présence de juges internationaux à la Cour constitutionnelle. Une des dernières provocations à son actif est son intention déclarée d’utiliser son passeport serbe, en lieu et place de son passeport bosnien, dans ses déplacements officiels de co-président de Bosnie-Herzégovine. Comme nombre de Serbes et Croates bosniens, il dispose en effet de la double nationalité. Mais ce qui inquiète davantage les Occidentaux – Dodik a été placé sous sanctions par Washington – est le rapprochement qu’il a initié avec la Russie. Par exemple, des accords de coopération ont été signés en janvier 2018 entre la RS et l’Ossétie-du-Sud, territoire caucasien dont Moscou a, en 2008, encouragé la sécession de la Géorgie, mais dont seule une poignée de pays a reconnu l’indépendance. Sur le plan sécuritaire, un accord entre Banja Luka et Moscou autorise la formation par la Russie d’une unité antiterroriste de la police de RS. Cependant, si cette unité a bien été créée – et est soupçonnée par certains d’être davantage destinée à réprimer sa propre population ou même à préparer une nouvelle guerre –, de même qu’un centre d’entraînement antiterroriste, aucune trace d’instructeur russe n’a encore été relevée, les autorités serbes affirmant que seuls les États-Unis forment leur police.

À propos de l'auteur

Georges Berghezan

Georges Berghezan

Chercheur au GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité, Bruxelles, www.grip.org), où il travaille sur divers problèmes de sécurité, en Afrique et au Moyen-Orient, ainsi que dans les Balkans où il a été témoin, comme photoreporter, des guerres de démantèlement de l’ex-Yougoslavie.

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