Malte, une île au centre de controverses contemporaines

Une île au cœur de l’économie mondiale,
de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent

À l’instar des économies capitalistes occidentales, à la fin des années 1980, l’économie maltaise s’est transformée pour s’adapter aux règles de la concurrence internationale. Un port franc a notamment été créé, spécialisé dans le transbordement de containers. Il fait désormais de Malte une place centrale au sein du trafic de marchandises en Méditerranée. Si l’économie maltaise s’est conformée aux impératifs de l’économie globale de marché, elle a dû également s’adapter aux critères de Maastricht. De la sorte, le secteur public a été drastiquement réduit. En 2008, Malte a adhéré à la zone euro. Elle en est depuis lors la plus petite économie. L’île est extrêmement dépendante en matières premières et ne dispose pas d’un tissu industriel développé. Pourtant, la situation économique maltaise est marquée par un certain dynamisme. Malte a été peu affectée par la crise de 2008. Son taux de chômage est peu élevé (4,8 % en 2016) et son taux de croissance relativement fort (4,1 % en 2016). Ses activités économiques sont essentiellement tournées vers les services, ce secteur représentant plus de 80 % du PIB. Le tourisme constitue 30 % du PIB, avec 1,6 million de touristes qui visitent Malte chaque année. Si l’économie maltaise est attractive, c’est notamment grâce à sa fiscalité. De ce point de vue, le cadre réglementaire est léger et pro-entreprises. Une législation libérale favorise par exemple l’essor des firmes spécialisées dans les paris et jeux en ligne (11 % du PIB) (2).

Plusieurs enquêtes conduites par des journalistes d’investigation ont montré que Malte peut être considérée comme un paradis fiscal au cœur de l’UE. En effet, l’île s’est spécialisée dans l’optimisation fiscale. C’est ce que montrent les Malta Files. Ayant connu un retentissement moindre que les Panama et Paradise Papers, les révélations dévoilées par les Malta Files n’en sont pas moins choquantes. Cette enquête, publiée en mai 2017 et réalisée conjointement par Médiapart et l’EIC (European Investigative Collaborations), accuse Malte, où l’impôt sur les sociétés serait le plus faible de l’UE, d’être un paradis fiscal pour les propriétaires de yachts et les grands patrons. D’après les Malta Files, les constructeurs automobiles français Renault et PSA, dont l’État français est en partie actionnaire, ont éludé 119 millions d’euros d’impôts en installant leurs filiales d’assurances à Malte. Au total, les journalistes ayant contribué à cette enquête estiment que l’île de Malte priverait chaque année ses partenaires de 2 milliards d’euros de recettes fiscales. Ce que les Malta Files révèlent en outre, c’est que Malte, en tant que paradis fiscal, permettrait de masquer des activités de blanchiment d’argent et de corruption. L’île serait ainsi le haut lieu du blanchiment d’argent de la mafia italienne, ferait transiter des millions de commissions occultes d’une multinationale suisse et abriterait des opérations de corruption impliquant l’État turc.

Ces révélations, si elles ont le mérite d’avoir été rendues publiques, ne semblent pas annoncer un changement de pratiques. Certes, d’ici à 2019, Malte devra transposer en droit national une série de directives fiscales, comme tous les membres de l’UE. Mais les autorités maltaises s’avèrent réticentes à lutter contre l’optimisation fiscale, tant à une échelle nationale qu’européenne. En effet, lorsque Malte a assuré la présidence tournante du Conseil de l’UE de juillet à décembre 2017, l’île-État n’a pas fait du combat contre l’évasion fiscale son cheval de bataille. Au contraire, Malte, tout comme les autres membres de l’UE considérés comme paradis fiscaux, à savoir le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Irlande, s’évertue à faire reculer toutes les initiatives qui iraient dans ce sens. Les réformes fiscales, nécessitant l’unanimité des 27 pour être adoptées, sont compromises par les menaces de veto exercées par Malte, ainsi que par les autres paradis fiscaux européens.

Si les représentants de Malte sur la scène européenne s’efforcent de protéger les intérêts maltais en termes de fiscalité, ils sont également engagés sur d’autres dossiers, et notamment sur celui de l’immigration. Malte, en tant que petit État, pèse a priori peu sur la scène européenne et internationale. Cependant, ses représentants se sont impliqués dans des activités de lobbying efficaces qui sont par ailleurs extrêmement critiquées et critiquables.

Un petit État fort en négociations internationales aux choix souvent condamnables

À partir de son adhésion à l’UE en 2004, puis de son entrée dans l’espace Schengen en 2008, Malte a centré ses relations avec l’UE sur la question de l’immigration. Les représentants de Malte ont utilisé les migrants secourus en mer et transférés sur l’île comme une ressource pour peser au sein de négociations européennes et internationales. Le nombre de migrants arrivés par voie maritime augmente au début des années 2000 et passe de 57 en 2001 à 1686 en 2002, puis se maintient plus ou moins sur toute la décennie : 1388 personnes en 2004, 1397 en 2009 (3). La majorité de ces personnes demande l’asile aux autorités maltaises. Dans la perspective de l’adhésion de Malte à l’UE, l’île-État se doit désormais d’accueillir ces demandeurs d’asile sur son territoire (règlement Dublin). Au regard des nouvelles responsabilités incombant à Malte, deux types de réponses ont été apportés par la majorité nationaliste au pouvoir de 1998 à 2013. D’une part, les autorités maltaises ont développé une politique de détention systématique des migrants à l’arrivée pouvant durer jusqu’à 18 mois.

D’autre part, les représentants maltais ont revendiqué que soit instauré un mécanisme de « partage » des migrants secourus en mer et escortés sur l’île.
Les revendications maltaises ont d’abord été entendues par les États-Unis qui, à partir de 2007, se sont engagés à accueillir des réfugiés de Malte. Elles ont ensuite été prises en compte par la Commission européenne, qui en 2009, 2010 et 2011 a financé des projets pilotes qui avaient comme but de sélectionner des migrants de Malte pour les transférer vers d’autres États européens. Ces programmes de sélection et de transfert de migrants, appelés « relocalisations », ont ensuite été mis en œuvre en Italie et en Grèce à partir de 2015. Malte a ainsi servi de laboratoire pour expérimenter des politiques visant à gouverner les migrations à l’échelle de l’UE.

Néanmoins, ces politiques sont vivement critiquées par des représentants d’ONG, des juristes et des universitaires en ce qu’elles conduisent à opérer un « tri » des migrants qui met en péril le respect des droits fondamentaux.

Si les autorités maltaises sont parvenues à se faire entendre sur la question migratoire, elles ont été vivement contestées en raison du traitement réservé aux migrants sur l’île. À cet égard, Malte a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans un arrêt datant de 2013 (n° 55352/12 du 23 juillet), la cour déclare que Malte a enfreint l’article trois de la Convention européenne des droits de l’homme concernant la prohibition de traitements inhumains et dégradants. Malgré les critiques qu’elle a suscitées, la gestion des migrants à Malte a longtemps fait l’objet d’un consensus entre les deux grandes forces politiques. Ainsi les travaillistes, dans l’opposition jusqu’en 2013, ont encouragé les activités de lobbying conduites par les nationalistes en vue de la création d’un mécanisme de relocalisation des migrants de Malte. Ils ont également soutenu la politique de détention systématique des migrants mise en place par le gouvernement nationaliste. Néanmoins, lorsque les travaillistes reprennent le pouvoir, ils amendent la politique de détention en 2015. Cette réforme, qui n’avait pas fait l’objet d’une promesse de campagne, serait plus le résultat de négociations bilatérales avec les autorités italiennes que d’une volonté d’améliorer le traitement des migrants (4). En effet, l’État maltais aurait concédé des droits de forage à l’Italie dans des zones faisant l’objet de litiges entre les deux États. En retour, les autorités italiennes se chargeraient de secourir les migrants en Méditerranée centrale pour le compte de leurs homologues maltais. Par conséquent, le nombre de migrants secourus en mer et transférés à Malte a drastiquement baissé depuis 2015.

Toujours en matière d’immigration, en 2013, le Parlement de Malte a approuvé une loi sur l’achat de la nationalité maltaise, et par extension de la citoyenneté européenne. Cette mesure, baptisée Individual Investor Programme, est destinée à attirer de riches investisseurs sur l’île (5). Elle est défendue par le gouvernement travailliste mais elle a été vivement critiquée par les députés d’opposition nationalistes, ainsi que par des représentants de la Commission européenne et des membres du Parlement européen, même si les conditions d’obtention de la nationalité demeurent une compétence exclusive des États membres. Sous la pression, le gouvernement de La Valette a accepté d’édulcorer son projet, en incluant une clause de résidence de 12 mois minimum et la nécessité de démontrer un lien réel avec Malte. Néanmoins, l’Individual Investor Programme vise uniquement des candidats extrêmement aisés. Les conditions d’acquisition de la nationalité maltaise sont les suivantes : acquérir un bien immobilier d’une valeur minimale de 350 000 euros ; investir au minimum 150 000 euros dans des obligations du gouvernement ; réaliser une contribution sous la forme d’une donation au fonds national de développement de Malte d’un montant de 650 000 euros. Le coût global pour l’obtention de la nationalité maltaise s’élève ainsi à un peu plus d’un million d’euros. Ce programme représenterait 220 millions d’euros de recettes pour l’État maltais. Avant sa mort, Daphne Caruana Galizia avait d’ailleurs travaillé sur la mise en vente de la nationalité maltaise (6). La journaliste avait dénoncé les pratiques d’impunité qui sévissent à Malte. Si sa mort montre que le combat pour une société plus juste est encore long, elle a également suscité de nouveaux engagements. En effet, des journalistes maltais souhaitant porter la voix du changement ont créé un nouveau média : The Shift.

Notes

(1) National Statistics Office – Malta, News Release, 11 juillet 2017.

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