La Nouvelle-Calédonie : l’idée d’indépendance challenge le concept de France ultramarine

Lors du référendum de novembre 2018, le « non » à l’indépendance s’est affirmé par une majorité plus courte que prévu, ouvrant une période d’incertitudes politiques et de marasme socio-économique qui devrait déboucher sur un nouvel accord entre la majorité non indépendantiste multiculturelle, la forte minorité kanak et l’arbitre-partenaire qu’est l’État français.

L’archipel néo-calédonien fait partie depuis 1853 de l’empire colonial français et depuis 1946 des territoires ultramarins de la République française. Le débat politique concernant l’idée d’une possible indépendance de cette Grande terre mélanésienne a été lancé en 1977. Les indépendantistes désirent construire les bases d’un futur État indépendant et ils souhaitent obtenir le ralliement d’une partie des non-Kanak à un mode de vie plus respectueux de l’environnement et trouvant sa légitimité dans la « coutume », ensemble de règles communautaires traditionnelles plutôt adaptées à un mode de vie rural et conservateur. Les non-indépendantistes estiment que tous les habitants de l’archipel ont acquis par leur travail le droit de participer à tous les actes de la vie démocratique locale et ils considèrent que l’appartenance à la France ultramarine est un gage de prospérité économique et de stabilité politico-sociale.

Le premier des trois référendums prévus à la sortie de l’accord de Nouméa signé en 1998 a donné, le 4 novembre 2018, 43,3 % de votes pour l’indépendance et 56,7 % de voix contre l’indépendance.

Quelques clés pour comprendre les forces en présence
Une histoire coloniale encore proche

Avant-hier, les Austronésiens s’installent dans le dernier archipel de l’arc insulaire mélanésien – véritable bout du monde – en plusieurs vagues. Vers l’an mille après Jésus-Christ, ils deviennent les Kanak au moment où les Francs deviennent les Français.

À la suite de la découverte mutuelle de 1774, lorsque l’Anglais James Cook cartographie cette terre aux antipodes de l’hémisphère nord, un choc microbien dramatique et inattendu fait disparaître 40 à 80 % de la population kanak. La cosmogonie du « temps d’avant » s’effondre et des pans entiers de la civilisation kanak disparaissent avec la mort prématurée des Anciens. Puis, des aventuriers de hasard et des missionnaires prêts au martyre entrent en contact avec les Mélanésiens.

Hier, de 1853 à 1945, la Nouvelle-Calédonie devient la seconde colonie de peuplement, souvent méconnue, de l’empire colonial français. Cela ne se fait pas sans excès, l’expansionnisme occidental se nourrissant de la mise en valeur à son profit des matières premières tropicales. Les Kanak passent du statut d’acteurs de leur histoire à celui de spectateurs d’une histoire coloniale écrite par d’autres. En 1863, la découverte d’un minerai vert, dénommé garniérite en hommage à son inventeur Jules Garnier, transforme profondément l’économie calédonienne, qui dès lors dépend des cours du nickel sur les marchés financiers internationaux.

Aujourd’hui, la Nouvelle-Calédonie n’est plus une colonie. Territoire d’Outre-Mer de 1946 à 1998, elle traverse la période des décolonisations grâce à de multiples évolutions statutaires. Un parti autonomiste et progressiste, l’Union calédonienne, dirige la Nouvelle-Calédonie de 1953 à 1973. Le boom minier de 1968-1972 entraîne la mise en place d’une majorité conservatrice puis la montée de la revendication indépendantiste. Entre 1984 et 1988, on assiste à une période de tensions et d’affrontements entre partisans et opposants de l’indépendance, marquée par plusieurs morts dans les deux camps et une présence renforcée des forces militaires françaises. La violence atteint son paroxysme avec la prise d’otages d’Ouvéa en avril 1988 qui entraîne la mort de quatre gendarmes, de deux militaires et de dix-neuf indépendantistes kanak. Cette affaire dramatique dans un « pays » de seulement 200 000 habitants permet paradoxalement d’éviter la guerre civile.

Intervient alors la célèbre poignée de mains entre le leader du camp anti-indépendantiste Jacques Lafleur et celui du camp indépendantiste Jean-Marie Tjibaou. Les accords de Matignon-Oudinot qui en découlent, le 26 juin 1988, permettent le retour au dialogue communautaire, la reconstruction économique et le rééquilibrage entre les trois provinces (Sud, Nord et des îles Loyauté) créées à cette occasion. Dix années plus tard, un nouvel accord est proposé par le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR), qui regroupe la plus grande part de la majorité calédonienne non indépendantiste. Cet accord est finalement accepté par la fédération indépendantiste, qui regroupe alors près de 35 % de la population calédonienne (soit 75 % du vote kanak). L’accord de Nouméa est ratifié par le référendum du 8 novembre 1998. Il comprend la possibilité de réaliser trois référendums d’autodétermination à partir de 2014.

La question de l’indépendance

Certains considèrent que la question de l’indépendance est centrale, d’autres voudraient la minorer afin de donner la priorité aux questions sociales et économiques. D’autres encore, du fait qu’aujourd’hui aucun pays n’est complètement indépendant, considèrent que le terme d’indépendance devrait être remplacé par celui de souveraineté.

En fait, qu’on le veuille ou non, à partir du moment où 30 % des électeurs votaient pour l’indépendance avant et pendant les événements et que depuis une vingtaine d’années, 40 % des Calédoniens votent pour des partis favorables à l’indépendance, cette question est au centre des débats et des avenirs possibles.

Il y a grosso modo trois grilles de lectures différentes et souvent complémentaires :

• L’indépendance est demandée par le peuple premier, c’est-à-dire le peuplement kanak issu de la première vague de colonisation dite des Austronésiens entre 1000 ans avant Jésus-Christ et 1000 ans de notre ère, qui considère que la prise de possession unilatérale de 1853 a entraîné une colonisation indue et inique de son œkoumène. Et la plupart des analyses montrent que les ombres de la colonisation furent plus évidentes que ses lumières !

• L’indépendance est demandée par les Kanak, bien sûr en relation avec leurs revendications identitaires, mais surtout parce que dans la compétition universelle des communautés, les groupes font tous preuve de racisme. Les Kanak réclameraient donc l’indépendance afin de lutter contre un certain racisme émanant des autres communautés tout en faisant montre de leur propre racisme.

• La lutte pour l’indépendance est aussi un moyen d’obtenir toujours plus de compensations pour les injustices passées et d’avantages pour réduire tous les déséquilibres inter-communautaires et géographiques. Ce phénomène est visible au niveau local avec la politique de rééquilibrage actée par les accords de Matignon-Oudinot et continuée par l’accord de Nouméa.

L’on notera que la question de l’indépendance, tout en évoluant dans le temps, existe depuis 1977 (lorsque l’Union calédonienne l’intégra à son programme politique) et qu’elle structure et unifie très durablement – et bien opportunément – les paroles kanak dans le cadre d’une lecture plutôt idéologique (le Palika-Uni) ou plutôt nationaliste (l’Union calédonienne). Face à cette possibilité et face aux événements politiques dramatiques qui en découlèrent, les non-indépendantistes furent longtemps unis au sein d’un grand parti (le RPCR puis le Rassemblement-UMP). Lorsque la question fut moins prégnante grâce aux deux accords politiques de 1988 et de 1998, les divergences politico-socio-économiques, les excès de l’homme fort au pouvoir et les ambitions personnelles firent voler en éclats l’unité-uniformité des années 1984-2004.

L’importance des équilibres démographiques

La Nouvelle-Calédonie est désormais peuplée de 45 % de Kanak, de 40 % d’Européens, de 10 % de Wallisiens et de Futuniens et de 5 % d’Asiatiques (1).

Ce sont ces équilibres démographiques qui expliquent en premier lieu les enjeux politiques actuels, 80 % des Kanak souhaitant une indépendance rapide, ce qui représente 40 % du corps électoral gelé – et donc réduit – mis en place par l’accord de Nouméa en 1998. En effet, il faut être arrivé avant 1994 pour pouvoir voter aux trois référendums prévus entre 2018 et 2022 et avant 1998 pour pouvoir participer aux élections provinciales qui permettent d’élire les présidents des trois provinces, le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et le gouvernement collégial local.

En 1998, le préambule de l’accord de Nouméa

Le préambule de l’accord de Nouméa fait partie des gestes importants qui ont permis, qui permettent et qui permettront de trouver – via le vote majoritaire – une voie commune aux Calédoniens pour créer leur propre chemin d’émancipation, dans l’indépendance ou dans les confins de l’autonomie, dans l’unité française ou dans l’unicité kanak.

Son texte est à la fois un acte de repentance raisonné et apaisé, et un acte de fondation d’un nouveau lien social qui donne la place centrale à l’identité kanak sans pour autant détruire la communauté de destin. La place privilégiée mais non exclusive de la première vague de colonisation est précisée. La seconde vague de peuplement, aujourd’hui enracinée dans le pays, est légitimée. Par ailleurs, les communautés ont commencé depuis plus d’un siècle la lente alchimie des multiples métissages qui permettront demain ou après-demain de créer un destin commun.

Cet accord-cadre a pleinement reconnu l’identité kanak. Et comme l’écrit le professeur de droit public Jean-Yves Faberon : « L’accord de Nouméa, dont les orientations sont constitutionnalisées, est une sorte de pédagogie de la décolonisation en Nouvelle-Calédonie » (2).

La levée en 2010 du drapeau identitaire kanak

La proposition émise le 10 février 2010 par Pierre Frogier, président du Rassemblement-UMP de 2005 à 2018, de mettre en place une réflexion pouvant aboutir à accepter le drapeau du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), « débarrassé des luttes », à côté du drapeau français, a renouvelé localement le débat politique, tant au niveau des signes identitaires que des réflexions propres à la sortie de l’accord de Nouméa.

Le 17 juillet 2010, le Premier ministre François Fillon assista ainsi à la levée officielle des deux drapeaux dans l’enceinte du Haut-Commissariat de la République et prononça ces mots : « C’est un événement historique qui ne fait que des gagnants. La montée des deux drapeaux est un symbole de la coexistence de deux peuples, de deux cultures. Nous n’avons pas baissé le drapeau de la République pour le remplacer par un drapeau indépendantiste. » (3).

Mais la levée des deux drapeaux n’est pas acceptée par la majorité de l’électorat non indépendantiste calédonien, qui s’inquiète de ce geste d’apaisement ou de faiblesse. Néanmoins, aucun autre drapeau identitaire n’ayant été choisi depuis cette date, cette avancée significative et symbolique de la réconciliation entre les deux légitimités semble définitivement actée.

Le « sens de l’histoire » et l’indépendance

Plutôt que de considérer que l’indépendance est inéluctable, nous estimons comme François Garde, que : « Le questionnement sur l’accession à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie ne sera clos qu’avec l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Cette affirmation peut paraître brutale, provocatrice ou inopportune, elle n’en traduit pas moins une évidence juridique et politique, bien loin de toute hypothèse sur un “sens de l’histoire” ou l’évolution future. Tant que la Nouvelle-Calédonie reste rattachée à la République et qu’une fraction de sa population conteste cette situation, le débat sur l’indépendance – que l’on soit pour ou contre – reste pertinent. » (4)

Le vrai défi de l’avenir, n’est pas, in fine, l’indépendance politique, mais le développement économique et social, actuellement basé sur la ressource minière (5) et les transferts de l’État au titre de la continuité territoriale, afin que toutes et tous aient de quoi vivre décemment dans un pays insulaire qui pourrait penser qu’il lui suffit de fermer ses frontières et d’édicter des « lois du pays » pour vivre mieux.

Provinciales et référendums à venir

Lors du référendum du 4 novembre 2018, 81 % des Néo-Calédoniens de la liste spéciale ont voté. Cette liste inclut toutes les personnes arrivées avant 1994, soit un corps électoral gelé et réduit de seulement 174 000 électeurs. 17 % des Néo-Calédoniens en âge de voter, soit près de 36 000 personnes, étaient interdits de vote afin de donner une légitimité indiscutable à ce scrutin. La majorité anti-indépendantiste espérait un fort taux de participation pour le maintien dans la République française. Les indépendantistes espéraient convaincre la grande majorité des descendants du peuple premier, y compris les nombreux métis biologiques et culturels.

Un référendum qui fit surprise !

La question était : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » et les sondages donnaient 70 % pour le « non ». En fait, 56,7 % des électeurs de la liste spéciale votèrent non, soit 78 734 Calédoniens alors que 60 199 votèrent pour l’indépendance. L’écart est donc de 18 535 électeurs, sans se poser la question des choix qu’auraient fait les 35 950 électeurs écartés pour fait de résidence inférieure à 24 ans. On considère que les très bons résultats du camp indépendantiste sont dus à la forte mobilisation des jeunes Kanak, du moment que la France avait accepté de prendre en compte les électeurs qui n’avaient jamais réalisé les démarches légales d’inscription. Dans le même temps, il semblerait que certains électeurs favorables au non, trop confiants dans un écart important en leur faveur, ne sont pas allés voter.

Pour les second et troisième référendums possibles, sachant que les partis indépendantistes ont déjà fait savoir, quels que soient les résultats des provinciales de 2019, qu’ils feraient respecter les termes de l’accord de Nouméa, il existe deux notables réserves de voix : environ 10 000 voix potentielles sur la capitale Nouméa et 10 000 voix sur l’ensemble des îles Loyauté où la participation ne fut que de 61 %.

Il semblerait donc que soit l’écart restera sensiblement le même, soit il pourrait se réduire, sans pour autant entraîner un changement radical de vote des individus et des communautés en présence. Les indépendantistes espèrent accroître le vote kanak et le vote polynésien pour le « oui ». Les non-indépendantistes vont pousser les électeurs à aller voter et souhaitent à terme le déblocage du corps électoral puisqu’il faudra être présent depuis 26 ans pour voter en 2020 et 28 ans pour voter en 2022.

Des provinciales qui vont compter

Des élections provinciales se tiendront le 12 mai 2019 et elles impactent l’ensemble du système politique local puisque la moitié des élus provinciaux forment le Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui élit à la proportionnelle le gouvernement collégial local. Premièrement, il faut résider en Nouvelle-Calédonie depuis au moins 20 ans pour voter aux élections locales, ce qui exclut près de 30 000 électeurs.

Deuxièmement, il faut que les personnes aient fait la démarche de s’inscrire, ce qui pourrait entraîner le non-vote de certains jeunes électeurs. Troisièmement, le nombre d’électeurs nécessaires pour obtenir un siège dans les provinces nord (1200 électeurs et votants pour une même liste) et îles Loyauté (800) est très largement inférieur au nombre nécessaire en province sud (2500 électeurs avec 5000 votants pour la liste concernée), ce qui favorise généralement les partis indépendantistes.

Or, les élections de 2014 ont donné 29 élus non indépendantistes au Congrès de la Nouvelle-Calédonie pour 25 élus indépendantistes, ce qui est un écart relativement faible. Ne participent au partage des sièges que les listes ayant obtenu plus de 5 % des inscrits. Donc, en fonction des forces en présence dans chaque province, le regroupement des votes s’avère particulièrement important.

On estime à la date du 25 mars 2019, en fonction de dix potentielles listes en province Sud, du nombre éventuel de listes indépendantistes dans les provinces Nord et Îles et des projets de listes uniques non indépendantistes dans ces mêmes deux provinces, que les non-indépendantistes devraient conserver la majorité en province Sud et les indépendantistes une majorité Palika dans le Nord et Union calédonienne aux Îles. L’annonce début avril 2019 de trois listes du Parti travailliste impliquera sans doute une certaine déperdition des votes dans le camp indépendantiste, comme l’a fait le lancement d’une liste Rassemblement national en province Sud dans le camp non-indépendantiste.

La grande incertitude concerne la majorité au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui se répercute automatiquement sur la composition du gouvernement local collégial de 11 membres. Lorsque nous terminons cette analyse antérieure au vote du 12 mai 2019, il est impossible de pronostiquer les résultats, avec une probabilité importante pour une courte majorité non indépendantiste de 28/29 élus.

L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est encore à écrire

Les indépendantistes kanak ne souhaitent pas négocier de nouvel accord avant d’avoir tenté une deuxième et une troisième fois d’emporter l’adhésion des Kanak qui se refusent à l’indépendance aujourd’hui et éventuellement l’adhésion d’une partie suffisante d’électeurs issus des autres communautés. Les non-indépendantistes savent qu’ils devraient normalement remporter les référendums à venir, même si l’écart diminuait. Dans le même temps, ils savent qu’il leur faut retrouver les voix du dialogue pour continuer à tracer la communauté de destin qui a vocation dans l’avenir à devenir un destin commun.

Lors de l’accord de Nouméa en 1998, un certain flou avait été entretenu en ce qui concerne la composition du corps électoral. Le 19 février 2007, le président Jacques Chirac fait adopter un corps électoral gelé pour l’ensemble de la période de l’accord. Il faut donc être arrivé avant 1998 pour voter aux provinciales et avant 1994 pour voter aux trois référendums. La perpétuation ou la modification du gel électoral est et sera donc au centre de toutes les négociations et de tous les conflits à venir.

Le mot d’indépendance n’est plus un tabou et s’il est probable que la Nouvelle-Calédonie fasse le choix en 2020-2022 d’un troisième accord dans le cadre d’une émancipation dans la République française ou d’une souveraineté partagée, certains imaginent la possibilité d’une pleine souveraineté avec partenariat qui entraînerait immanquablement en quelques années une indépendance pleine et entière.

Rien n’est écrit, car qui aurait parié sur la probabilité de la fameuse poignée de main de 1988 entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur ? Et qui aurait imaginé la signature en 1998 par le RPCR, le FLNKS et l’État du préambule de l’accord de Nouméa qui reconnaissait les ombres et les lumières de la colonisation tout en déclarant publiquement que les Kanak étaient les premiers arrivants, les autres communautés ayant obtenu leur propre légitimité par leur labeur ?

Dans tous les cas, les hommes politiques seront amenés à innover afin de concrétiser le rêve de destin partagé. En effet, si les élus locaux et l’État français appliquent dans leurs visions de la Nouvelle-Calédonie de demain la devise française, « Liberté, Égalité, Fraternité », agrémentée d’une pointe de tolérance et d’un soupçon d’imagination constructive, l’empilement des bonnes volontés individuelles devrait bien finir par construire la grande case en matériau moderne susceptible de rassembler tous les Calédoniens sous un pilier central hexagonal.

Cette nouvelle phase transitoire n’empêcherait pas de nouvelles évolutions institutionnelles le jour où 51 % des Néo-Calédoniens souhaiteront l’indépendance de cette parcelle de France ultramarine.

56,7 % de non à l’indépendance

Notes

(1) Les résultats du recensement de l’ISEE de 2014 donnent des chiffres plus contrastés mais plus difficiles à appréhender du fait qu’on y trouve plusieurs catégories difficiles à définir qui englobent près de 20 % des Calédoniens, signe de la complexité de la question identitaire (Autres : 13 % ; Plusieurs communautés : 8,6 % ; « Calédonienne » : 7,4 % ; Non déclarés : 2,5 %).

(2) Jean-Yves Faberon, « La Nouvelle-Calédonie : vivre l’accord de Nouméa », Revue française d’administration publique, no 101, 2003, p. 39-57.

(3) Propos cités dans F. Angleviel, Comprendre les référendums de 2018-2022 en Nouvelle-Calédonie, Paris, Edilivre, 2018, p. 119.

(4) François Garde, Les institutions de la Nouvelle-Calédonie, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 77.

(5) La Nouvelle-Calédonie dispose en effet de 10 à 20 % des réserves mondiales de nickel en fonction des calculs entre les gisements découverts/potentiels et la prise en compte des latérites les plus pauvres en minerai, aujourd’hui inexploitables. Son économie repose pour une grande part sur l’exportation de ce minerai et sur les trois usines qui permettent son exploitation.

Légende de la photo en première page : affiche célébrant les 25 ans des accords de Matignon, conclus le 26 juin 1988 par une délégation indépendantiste menée par Jean-Marie Tjibaou (à droite) et une délégation anti-indépendantiste dirigée par le député Jacques Lafleur (à gauche), sous l’égide du gouvernement français de Michel Rocard. La poignée de main des deux leaders à cette occasion est restée comme le symbole du retour à la paix civile après une période de violences, mais aussi des efforts de dialogue menés par les deux parties. (© Frédéric Angleviel)

Article paru dans la revue Diplomatie n°98, « Monarchies d’Europe : Forces ou faiblesses des démocraties ? », mai-juin 2019.

• F. Angleviel, La France aux antipodes : histoire de la Nouvelle-Calédonie, Paris, Vendémiaire, 2018, 390 p.

F. Angleviel, Comprendre les référendums de 2018-2022 en Nouvelle-Calédonie, La France ou l’indépendance. Décryptages historiques, socio-économiques et communautaristes, Saint-Denis, Edilivre, 2018, 460 p.

• F. Angleviel, Manifeste pour un peuple calédonien ou la construction à venir d’une Nouvelle-Calédonie « arc-en-ciel », « petite nation » dans la France ultramarine, Saint-Denis, Edilivre, 2019, 172 p.

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