La Thaïlande sous le règne de Rama X : une dictature militaire sous patronage royal 

Malgré l’annonce de prochaines élections législatives, qui doivent avoir lieu en mars 2019, la démocratie thaïlandaise prometteuse des années 1990 a laissé la place à un régime autoritaire qui n’a cessé de se renforcer depuis le coup d’État militaire de 2014, et se tourne désormais résolument vers la Chine.

À la fin des années 1990, la Thaïlande se révélait comme l’une des jeunes démocraties les plus prometteuses d’Asie. En 1992, ses classes moyennes avaient renversé l’armée au pouvoir, et engagé le pays dans un processus d’ambitieuses réformes démocratiques. Face à la violente crise financière de 1997 (la crise « Tom Yam Kung », du nom de cette soupe aux crevettes aigre et piquante), la jeune démocratie résista, faisant preuve d’une extraordinaire résilience : rompant avec un passé dominé par les militaires, elle adopta la Constitution de 1997, libérale et démocratique, et se prépara à la tenue d’élections libres finalement organisées en 2001.

Ces dernières donnèrent une large victoire à un dynamique milliardaire de province, Thaksin Shinawatra. Élu pour renouer avec la croissance, il proposa un programme de réduction de la pauvreté et de rétablissement de la confiance des investisseurs. En l’espace de quelques années, la pauvreté vit son incidence spectaculairement réduite, les niveaux d’éducation et l’accès à la santé connurent une amélioration inédite, principalement au Nord-Est, région lao la plus pauvre du royaume. Par contraste, dans le Sud du pays à majorité musulmane, il s’engagea dans une brutale campagne de répression policière : sa « guerre contre la drogue » de 2004 ainsi que sa gestion de l’insurrection autonomiste y firent plus de 5000 morts. En 2006, à la suite d’un scandale de corruption, et dans le contexte de manifestations dans la capitale appelant à sa démission, il fut renversé par un coup d’État militaire. Le retour à la dictature militaire signa la fin de l’expérience démocratique. Pour le politiste Larry Diamond, le coup d’État militaire de 2006 marquait l’un des points de départ d’une « vague mondiale de récession démocratique » (2).

Néanmoins, en 2006, l’armée ne semblait pas vouloir conserver le pouvoir pour longtemps. Elle fit immédiatement adopter, par référendum, une nouvelle Constitution, et organisa des élections en décembre 2007, permettant le retour à un gouvernement civil dès 2008. Mais le résultat des urnes ne fut pas celui espéré par la junte : le parti pro-Thaksin obtint une majorité et forma le gouvernement. Les divisions entre Chemises rouges, pro-Thaksin, et Chemises jaunes, anti-Thaksin, se firent plus marquées. La crise fut encore amplifiée à la faveur des décisions très controversées de la Cour constitutionnelle. Dans une première décision, la Cour disqualifia le Premier ministre Samak Sundaravej, au motif que ce dernier avait animé à la télévision une émission de cuisine, acte jugé inconstitutionnel par la Cour ! Dans une seconde décision, la Cour priva l’ensemble du gouvernement de base partisane pour une fraude électorale commise plusieurs mois auparavant par l’un de ses membres.

L’armée revint alors aux affaires et installa, en coulisses, l’opposition au pouvoir. Depuis leurs provinces, les « Chemises rouges » investirent les rues de Bangkok, réclamant des élections ; le nouveau gouvernement leur envoya l’armée. La répression contre les « Chemises rouges » fit une centaine de morts et des milliers de blessés – à l’issue des violences, le gouvernement promit néanmoins la tenue prochaine d’élections.

Ces dernières eurent finalement lieu en 2011, et Yingluck Shinawatra, la sœur cadette de Thaksin, les remporta triomphalement. Les divisions entre Chemises rouges et jaunes ne cessèrent pas pour autant ; Yingluck, après avoir été disqualifiée par la Cour constitutionnelle pour le transfert jugé « illégal » d’un haut fonctionnaire, fut renversée par un coup d’État militaire en mai 2014.

Deux ans après le coup, le roi Bhumibol, qui avait régné 70 ans sur le royaume, s’éteignit dans son sommeil. Son fils, le prince Vajiralongkorn, lui succéda le 1er décembre 2016. Depuis, l’armée, sous le patronage du nouveau roi, s’est principalement préoccupée de la pérennisation de son pouvoir au-delà d’un éventuel retour à un gouvernement civil, tout en exécutant, avec un zèle embarrassé, les directives royales.

Les cercles vicieux de la politique thaïlandaise : coups et constitutions

Dès sa prise de pouvoir par déclaration de la loi martiale et après avoir aboli la Constitution de 2007 pour la remplacer par une Constitution intérimaire lui donnant, en vertu de son article 44, les pleins pouvoirs, la junte, renommée Conseil National pour la Paix et l’Ordre ou NCPO, avait promis le retour à un gouvernement civil « aussi vite que possible ». Tout en convoquant des centaines de politiciens, d’activistes, d’étudiants et de professeurs aux quartiers généraux de l’armée pour des stages « d’ajustement d’attitude », elle affirmait que le but du coup était de rendre « bonheur et unité » au peuple thaïlandais afin de créer les conditions d’une démocratie durable. Pour ce faire, elle faisait valoir l’existence d’une « feuille de route » prévoyant la rédaction d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections libres et équitables. Les militaires annoncèrent la tenue d’élections pour « la fin 2015 », échéance repoussée d’année en année, jusqu’à ce que, finalement, ces derniers donnent de réels gages en autorisant d’abord l’enregistrement de partis politiques en mars 2018, puis en levant, en décembre de la même année, l’interdiction des réunions politiques de plus de cinq personnes. À l’heure où ces lignes sont écrites, les élections sont prévues pour le 24 mars 2019.

Néanmoins, l’élection tant attendue ne signera pas le retour de la démocratie en Thaïlande. La planification et l’organisation des élections à la suite d’un coup d’État militaire est pratique routinière en Thaïlande, et fait partie du mode de gouvernement de l’armée sous patronage royal.

Appelé couramment « le cercle vicieux de la politique thaïlandaise » (wongchon ubat) (3), ce mode de gouvernement cyclique commence et se termine par un coup d’État militaire. Dans un premier temps, les militaires se saisissent du pouvoir par un coup : la loi martiale est déclarée et la Constitution abolie. Dans un second temps, une Constitution intérimaire, courte, et donnant les pleins pouvoirs à l’armée, est promulguée à sa place. Dans un troisième temps, la Constitution intérimaire cède la place à une Constitution permanente en vertu de laquelle sont organisées des élections, ces dernières donnant lieu à une nouvelle crise et un coup d’État militaire ; le cycle reprend.

La régularité des processus observés met en évidence une grande continuité au-delà de l’apparente instabilité constitutionnelle et politique.

L’armée et la monarchie demeurent des acteurs très puissants même en temps de démocratie électorale, qui ne constituent en réalité que d’éphémères parenthèses : la Thaïlande est une démocratie tutélaire. Selon Adam Przeworski, une démocratie tutélaire est « un régime ayant des institutions compétitives, formellement démocratiques, mais dans lesquelles l’appareil d’État, typiquement réduit aux forces armées, garde la capacité d’intervenir pour corriger d’indésirables états des choses » (4). En Thaïlande, les pouvoirs tutélaires, à savoir la monarchie et l’armée, peuvent sanctionner les gouvernements élus quand c’est nécessaire, tout en autorisant un certain degré de démocratie électorale (cf. infra). Plusieurs analystes ont essayé de conceptualiser la nature de la relation entre les deux pouvoirs tutélaires, soit en termes de structures (deep state (5), parallel state (6)), soit en termes de réseaux (network monarchy (7)). Les années 2017-2018 semblent invalider la thèse des réseaux pour confirmer que la domination armée-monarchie ne dépend pas de rapports informels mais bien d’institutions, notamment juridiques, à commencer par la Constitution.

Une démocratie sous la double tutelle de l’armée et du roi

La Constitution de 2017 doit être comprise comme un correctif à la Constitution de 2007, dont le but était d’institutionnaliser la démocratie tutélaire – l’armée et la monarchie pourraient conserver leur pouvoir et statut, grâce à la faiblesse d’instables gouvernements de coalition, et dès que les gouvernements élus se piqueraient d’une trop grande assurance, elles pourraient s’en débarrasser à loisir. La manœuvre se révéla un semi-échec : la popularité de Thaksin ne diminuait pas, les urnes dégageant immanquablement une majorité en sa faveur. Les gouvernements successivement élus purent être disqualifiés par les voies prévues par la Constitution, à l’exception du gouvernement de Yingluck, immensément populaire, dont la résilience rendit nécessaire l’intervention directe de l’armée. Le coup de 2006 sera appelé le « coup gaspillé ».

La Constitution de 2017, adoptée par référendum en août 2016, reprend ainsi les moyens et les objectifs du texte de 2007, mais avec davantage de véhémence : la Cour constitutionnelle, le Sénat, les organes constitutionnels indépendants, mais également de nouveaux organes dominés par l’armée, notamment un Comité national stratégique et un Comité national pour la Réforme, sont mobilisés pour sauvegarder les préférences politiques des pouvoirs tutélaires extraites du champ de la politique électorale ; en dernier recours, ils sont dotés des moyens de renverser les politiciens élus trop téméraires.

Plus subtile, la Constitution de 2017 ne dispose pas que la Cour constitutionnelle puisse dissoudre les partis politiques comme c’était le cas en 2007. De telles provisions sont maintenant « cachées » dans l’Acte sur les Partis politiques, qui liste les offenses sur le fondement desquelles un parti peut être dissous par la Cour. La plupart de ces raisons sont obscures, comme le fait de « ne pas agir conformément aux principes de la Démocratie avec le Roi comme chef d’État ». Les types d’action pouvant mener à une dissolution par la Cour constitutionnelle sont si nombreux que la Commission électorale a préparé un document de 100 pages résumant les motifs de dissolution pour les distribuer aux partis politiques.

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