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Bénin : le basculement autoritaire d’un modèle démocratique exceptionnel

Outre le caractère antisocial des mesures socioéconomiques de Patrice Talon et le risque de conflit d’intérêt permanent, deux autres points de rupture enregistrés sur le plan politico-institutionnel décrivent assez fidèlement l’involution démocratique observée depuis son avènement. Le premier a trait au verrouillage des rouages essentiels de l’appareil d’État, (Justice, Parlement, Police…). Tandis que le second concerne la révision du code électoral appariée à une réforme visant la rationalisation à marche forcée d’un système partisan atomisé en une poussière de formations politiques (à peu près 250 partis recensés au Bénin).

Une Justice aux ordres

L’institution judiciaire au Bénin est sous l’emprise du pouvoir présidentiel, comme l’atteste la nomination d’un des affidés de Patrice Talon à sa tête. En l’occurrence Joseph Djogbenou, son avocat privé désigné ministre de la Justice, puis propulsé président de la Cour constitutionnelle. Grâce à l’action de ce dernier, Patrice Talon réussit à faire des modifications législatives importantes, à l’instar de celle qui entérine la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), initialement prévue pour lutter contre la corruption et d’autres infractions comparables, mais qui, à l’épreuve des faits, apparaît plus comme un instrument politique. Ainsi, parmi les principaux cas emblématiques corroborant la mainmise de l’exécutif sur le judiciaire au Bénin, il y a ceux des deux ex-candidats à la « présidentielle » de 2016, à savoir Sébastien Ajavon et Lionel Zinsou, respectivement condamnés à vingt ans de prison pour trafic de cocaïne pour le premier et à six mois de prison avec sursis assortis de cinq ans d’inéligibilité pour faux et dépassement de fonds de campagne électorale pour le second, dans le cadre de procès emmaillés de nombreuses irrégularités de procédure.

Dans le cas spécifique de Sébastien Ajavon, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), saisie du dossier, a déjà fait injonction à l’État béninois d’annuler la décision de condamnation rendue contre lui. Ce qui confirme les irrégularités de procédure d’une justice soupçonnée d’être aux ordres. Le recours introduit par Lionel Zinsou après sa condamnation reste encore pendant, même s’il se dit « sans illusion » quant à son issue. En fait, poursuit-il, « l’objectif est clair, il s’agit de rendre inéligibles tous ceux qui seraient susceptibles d’être des concurrents à Patrice Talon » (8). En cela, les faits lui donnent raison, car avec sa condamnation, celle de Sébastien Ajavon, et le départ de Boni Yayi pour le Togo, après plusieurs jours de séquestration dans sa résidence privée de Cotonou-Cadjèhoun, le vide se fait progressivement autour de Patrice Talon qui, faute de concurrents sérieux, a désormais le champ libre pour la prochaine élection présidentielle prévue en 2021.

Des forces de l’ordre répressives

L’action répressive des forces de l’ordre se fonde sur un arsenal juridique qui s’est spécialement durci sous Talon. L’on peut ainsi relever la pénalisation du délit d’« attroupement sans autorisation préalable » prévu par la loi no 2018-16 portant code pénal ainsi que la loi no 2017-44 portant recueil du renseignement qui affranchit la police d’un certain nombre de contraintes légales. Ces deux textes aident sans doute à justifier la surveillance accrue et les arrestations d’activistes soupçonnés par le pouvoir de même qu’ils sous-tendent peut-être la brutalité de la police lors des manifestations organisées avant et après les législatives d’avril 2019.

Amnesty International fera ainsi état de l’arrestation d’une cinquantaine de manifestants « pour attroupement illicite portant atteinte à la sûreté nationale » et de quatre morts dans le cadre d’un rassemblement de protestation à Cotonou en mars 2019. L’ONG internationale soutient également un bilan de quatre autres décès, dont le cas d’une mère de sept enfants et d’un jeune homme de dix-neuf ans tués par balles à l’issue des heurts post-électoraux survenus les 1er et 2 mai 2019 à Kandi, dans le septentrion du pays. À Savè et Tchaourou, la ville natale de Boni Yayi, le compte de la violence policière se chiffre à plusieurs civils tués par balles au cours de violentes échauffourées suscitées par une tentative d’arrestation de quelques-uns de ses partisans, accusés d’avoir ourdi les violences post-électorales d’avril et mai 2019.

Un code électoral et un système partisan favorables à Patrice Talon

D’emblée, il faut souligner que l’initiative de réécrire le code électoral et de remodeler le système partisan béninois n’émane pas de la décision personnelle de Patrice Talon, qui se contente en réalité de rendre effectif un projet arrêté dès 2015 par le Parlement. La réforme traduit la volonté de la classe politique de voir émerger un paysage partisan en rupture avec l’ancien système fondé sur des pratiques clientélistes, creuset des alliances factionnelles éphémères et des solidarités rentières sans base idéologique, qui jusque-là paralysaient le fonctionnement de l’État. Pourtant, aussi fondée qu’elle puisse paraître, la décision de Talon de réorganiser le champ partisan est porteuse de distorsions.

La première distorsion repose sur le fait que cette réorganisation semble uniquement profiter au président de la République, soupçonné de vouloir se débarrasser de la vieille garde politique et de pousser son avantage en créant de toute pièce un nouveau champ partisan acquis à sa cause et au pouvoir de l’argent. En effet, selon les nouvelles dispositions régissant le code électoral, la caution de participation à un scrutin passe de 10 millions de FCFA (environ 15 000 euros) à 250 millions de FCFA (environ 380 000 euros). Celles-ci introduisent insidieusement une démocratie censitaire à l’origine de conséquences politiques majeures : la marginalisation et, le cas échéant, la disparition des partis traditionnels qui, malgré leurs manquements notoires, représentaient néanmoins une bonne partie de l’électorat et, ce faisant, aidaient à la structuration de la compétition politique en rendant légitime la sélection des responsables de l’État.

La deuxième distorsion découle quant à elle du fait qu’en mettant plusieurs partis en rade, la refonte du système partisan porte incidemment atteinte au droit inaliénable de chaque citoyen de choisir son candidat dans le cadre d’un scrutin libre. Ainsi, les électeurs béninois, frustrés de ne pouvoir librement porter leur choix sur les candidats des différentes sensibilités traditionnellement présentes depuis l’instauration du pluralisme en 1991, vont manifester leur refus de la fermeture de l’espace politique en boudant largement les urnes lors des élections législatives du 28 avril 2019, marquées par un taux de participation historiquement bas de 27,12 %. La suite, on la connaît, c’est le vote d’une assemblée monocolore au sein de laquelle siègent deux partis siamois, l’Union progressiste (UP) et le Bloc républicain (BR), entièrement acquis à Patrice Talon, dont les réformes brisent finalement le consensus national plus qu’elles ne le consolident.

À propos de l'auteur

Stéphane Andenga

Stéphane Andenga

Analyste au 2r3s (Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel), doctorant à l’Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC).

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