Le statut de la femme dans les pays arabes : l’impasse juridique ?

En réalité, les réserves émises par les pays arabes apportent des indications significatives concernant leur conception des droits de la femme et permettent, en particulier, d’évaluer la volonté sincère de ces États de s’engager davantage dans le processus de son émancipation. Certains pays arabes ont décidé de prendre ce chemin, au moins symboliquement, en levant l’intégralité des réserves formulées à l’encontre de la CEDAW. Il en est ainsi du Maroc qui, par un décret royal du 10 décembre 2008, a annoncé la levée de toutes ses réserves formulées lors de sa ratification en 1993. Ce geste a été suivi l’année suivante par la Tunisie. Ces deux pays restent aujourd’hui les seuls dans le monde arabe à l’avoir fait.

Le statut de la femme et le « droit régional » : droit en suspens ?

Le 7 septembre 2014, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de la Ligue arabe a adopté la résolution 7790 concernant le statut de la « Cour arabe des Droits de l’homme » siégeant à Manama (Bahreïn). Le projet avait été lancé en novembre 2011 par le roi Hamad ben Issa al-Khalifa (depuis 1999), prenant pour modèle la Cour européenne des Droits de l’homme. Cette instance a pour mission d’être surtout l’organe judiciaire principal de contrôle de l’application de la « Charte arabe des Droits de l’homme » adoptée par la Ligue arabe en 1994 et modernisée en 2004. Mais la question qui se pose est de savoir si cette Charte garantit réellement les droits de la femme et si la Cour arabe sera par conséquent apte à garantir une protection effective dans cette aire géographique.

À la lecture de la Charte arabe des Droits de l’homme, il apparaît que le statut de la femme a été abordé en particulier à travers la référence aux « droits de la famille » et donc à travers son rôle en tant que mère et/ou épouse (article 33). En outre, la Charte ne définit à aucun moment les droits qui lui sont reconnus au sein de la famille et ne fait aucune référence au Code du statut personnel et aux limitations juridiques imposées aux femmes par celui-ci.

Certes, la Charte se montre moins rigide en ce qui concerne sa vision de la condition de la femme, mais cette condition est évoquée d’une manière pour le moins imprécise, car les États restent tributaires des interprétations à donner à la charia. D’autant plus que les droits de la femme n’y ont été abordés qu’à deux reprises : d’abord dans le préambule qui évoque « l’égalité entre les Hommes » et « l’égalité des chances », ensuite dans l’article 2 qui traite du principe de la non-discrimination, en l’énonçant en premier lieu d’une manière générale lorsqu’il est exigé de la part des États le respect de « tous les droits et toutes les libertés proclamés dans ladite Charte, sans distinction aucune de race, de couleur, de sexe… », et en l’abordant par la suite d’une manière plus ciblée en affirmant le devoir de l’État de garantir tous les droits et les libertés « sans distinction aucune entre les hommes et les femmes ».

Quoi qu’il en soit, l’absence quasi unanime d’intérêt vis-à-vis de ce texte a donné naissance à un processus de modernisation (décision du 24 mars 2003 du Conseil de la Ligue arabe). La Charte, dans cette version adoptée en mai 2004, assure à la femme un niveau de protection quasi équivalent à celui des traités internationaux relatifs aux Droits de l’homme. Ainsi, l’accent a été mis dans le nouvel article 4 sur le principe de la non-discrimination en le qualifiant de droit qui « n’accepte aucune dérogation ». Les rédacteurs de la nouvelle Charte ont donc su faire preuve d’innovation, en particulier en adoptant une disposition relative à la parité des chances et à l’égalité effective entre les femmes et les hommes dans tous les domaines afin d’atteindre les objectifs du développement (article 41). Ce nouveau texte a également franchi le pas en garantissant aux femmes la possibilité de ­donner leur nationalité à leurs enfants (article 29).

Cette nouvelle version reste néanmoins frappée par les insuffisances normatives et institutionnelles, comme l’a souligné la Commission internationale de juristes (CIJ), en mettant l’accent sur le fait que le nouveau texte n’a pas traité les droits de la femme en tant que partie indissociable des droits humains, bien que la Charte ait adopté les principes internationaux relatifs à l’universalité, à l’indissociabilité et à l’interdépendance de ces droits.

Enfin, une ambiguïté de fond marque toujours la rédaction de cette Charte, qui a reconnu d’une part que « l’homme et la femme sont égaux sur le plan de la dignité humaine, des droits et des devoirs », mais qui a fixé d’autre part un cadre, pour le moins contradictoire, dans lequel doivent être reconnus ces droits et qui se traduit par : « la discrimination positive instituée au profit de la femme par la charia islamique et les autres lois divines et par les législations et les instruments internationaux » (article 3 alinéa c). Or les deux sources de droit seraient-elles conciliables ? Il semble qu’en l’état actuel du monde arabe, la réponse est loin d’être positive et dépend, dans une large mesure, du sens que chaque pays donne au terme charia.

Le 18 janvier 2008, la Charte est entrée en vigueur après avoir atteint le seuil minimum de sept ratifications (article 49), et à ce jour (septembre 2019), seuls dix membres sur 22 de la Ligue arabe l’ont ratifiée (5). Cette « tiédeur » traduit la méfiance des pays arabes à l’égard d’un texte et d’un organe de surveillance au niveau supranational, là où le principe de la souveraineté prime sur d’autres priorités, sans parler des débats houleux qui ont accompagné la rédaction de cette Charte durant lesquels certains pays, comme l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, ont souhaité, purement et simplement, un texte calqué sur la charia.

La Charte arabe des Droits de l’homme reste à ce jour un instrument juridique en suspens. Il incombe désormais à la Cour arabe des Droits de l’homme de faire preuve de courage à travers ses futures jurisprudences dans le domaine le plus critique dans le monde arabe : le statut de la femme. Il reste néanmoins cette question qui taraude la communauté internationale : comment un pays comme Bahreïn, où la Cour a son siège, va-t-il pouvoir assurer l’indépendance et l’impartialité de cette juridiction alors même que des violations aux Droits de l’homme à répétition sont commises sans pénalité sur son sol ? D’ailleurs, la condamnation à cinq ans de prison prononcée le 31 décembre 2018 par la Cour suprême contre Nabil Rajab, figure de la défense des Droits de l’homme à Bahreïn, ne fait qu’accentuer la suspicion par rapport à l’efficacité de cette juridiction.

Des pratiques patriarcales et traditionnelles enracinées

La politique des pays arabes vis-à-vis de la condition de la femme est souvent marquée par la réticence. Pour preuve, le protocole facultatif à la CEDAW, adopté le 6 octobre 1999, qui permet aux pays membres de présenter des communications et pétitions émanant de particuliers ou de groupes de particuliers, n’a été ratifié, à ce jour (septembre 2019), que par la Libye, la Tunisie et le Maroc respectivement en 2004, 2008 et 2015. Dans le monde arabe, le Code du statut personnel demeure le bastion des pratiques patriarcales religio-traditionnelles le plus durement défendu. Cependant, depuis deux décennies, des mouvements réformistes ont vu le jour dans certains pays arabes, en particulier dans les pays du Maghreb, dans l’objectif de promouvoir la mise en œuvre du principe de la non-discrimination à l’égard de la femme. Des réformes ont donc été adoptées, comme les conditions restrictives limitant la pratique de la polygamie et de la répudiation au Maroc et en Algérie. Mais la plus audacieuse reste l’adoption, en novembre 2018, du projet de loi sur l’égalité entre les deux sexes devant l’héritage par le Conseil des ministres en Tunisie, adoption qui a déclenché un débat houleux entre les pro et les anti-égalité, et qui a débouché, une fois de plus, sur cette interrogation récurrente de fond : la laïcité est-elle applicable dans le monde arabe ?

Droits des femmes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient en 2018
Les femmes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient

Notes

(1) Sur les 149 pays présentés dans le Global Gender Gap Report 2018, on citera par exemple le Yémen, à la dernière place, l’Irak (147e), la Syrie (146e), l’Arabie saoudite (141e), le Liban (140e), Oman (139e), la Jordanie (138e), le Maroc (137e), l’Égypte (135e), Bahreïn (132e).

(2) Asma Lamrabet, Islam et femmes : Les questions qui fâchent, Gallimard, En toutes lettres, 2017.

(3) Le Code du statut personnel tunisien a supprimé certains aspects discriminatoires à l’égard de la femme comme la polygamie et la répudiation depuis sa promulgation le 13 août 1956.

(4) Hafidha Chékir, « Le combat pour les droits des femmes dans le monde arabe », Fondation maison des sciences de l’homme, juin 2014.

(5) Il s’agit de la Jordanie, de Bahreïn, de l’Algérie, de la Syrie, des Territoires palestiniens, de la Libye, du Qatar, de l’Arabie saoudite, du Yémen et des Émirats arabes unis.

Légende de la photo en première page : Des Égyptiennes attendent le métro, devant un wagon réservé aux femmes, au Caire, en avril 2018. © Shutterstock/Sun_Shine

Article paru dans la revue Moyen-Orient n°44, « Tunisie : un destin démocratique ? », novembre-décembre 2019.

Bienvenue sur Areion24.news.
Ce site regroupe une sélection d'articles et d'entretiens rédigés par des spécialistes des questions internationales et stratégiques (chercheurs, universitaires, etc.) et publiés dans les magazines Diplomatie, Carto, Moyen-Orient et DSI.

Dans notre boutique

felis fringilla dictum lectus quis, risus ut efficitur. felis massa Aliquam
Votre panier
Areion24.news

GRATUIT
VOIR