L’appropriation des corps célestes et de leurs ressources : vers un Far West spatial ?

Qu’on la considère comme plausible ou bien comme illusoire, qu’on la juge souhaitable ou bien néfaste, la perspective de voir l’humanité se lancer dans de vastes entreprises d’occupation et d’exploitation de la Lune, de Mars ou encore des astéroïdes a contribué à raviver la flamme de la conquête spatiale. Mais à qui appartient l’espace ?

Fer de lance historique de l’exploration du système solaire, les États-Unis ont conçu un ambitieux programme, dénommé Artemis, visant à court terme non seulement à ramener l’être humain sur la Lune, mais surtout à le faire de façon pérenne. L’établissement d’une base lunaire habitée devrait ainsi en constituer le point d’orgue. Devant être mis en œuvre à compter de 2024, ce programme de la NASA constitue le prélude à une entreprise plus ambitieuse d’exploration humaine de l’espace, dont la planète Mars constitue l’objectif à moyen terme. Pour ce faire, la NASA entend extraire et utiliser les ressources naturelles in situ, notamment les réserves d’eau présentes sous forme de glace sur notre satellite.

L’agence spatiale américaine n’est toutefois pas le seul acteur à lorgner au-delà de l’horizon lunaire. Outre les traditionnelles agences publiques, les acteurs privés s’imaginent désormais en conquérants des corps célestes lointains. Si le plus célèbre d’entre eux, le patron de SpaceX, Elon Musk, a pour ambition ultime la colonisation humaine de Mars, la plupart de ces entrepreneurs visent eux aussi, de façon plus prosaïque, l’exploitation des ressources de l’espace, chacun espérant devenir, comme l’a prophétisé l’astrophysicien Neil deGrasse Tyson, le premier trillionnaire de l’histoire.

À la question lancinante de la faisabilité technico-économique de ce type d’entreprise s’ajoute la problématique de sa faisabilité juridique. Régies par plusieurs traités internationaux et par un nombre croissant de législations nationales, l’exploration et l’utilisation des corps célestes tolèrent-elles leur appropriation ou celle de leurs ressources ?

Aux sources du droit de l’espace

Le droit international de l’espace est né dans les années 1960, dans le contexte de la course à la Lune lancée par les deux superpuissances de l’époque, les États-Unis et l’URSS. L’incertitude entourant le vainqueur de cette course tant scientifique que politique déboucha sur un consensus entre les deux États quant aux grands principes devant encadrer leurs activités dans l’espace extra-atmosphérique.

Formalisés en 1967 dans le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (plus communément dénommé « Traité de l’espace »), ces grands principes visent essentiellement à assurer aux États la liberté d’exploration et d’utilisation de l’espace et des corps célestes, tout en préservant ceux-ci d’éventuelles revendications de souveraineté ou de propriété. Ce traité, élaboré dans le cadre d’un comité ad hoc de l’Organisation des Nations Unies consacré aux utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, a été largement ratifié par la communauté internationale, en particulier par l’ensemble des grandes puissances spatiales (États-Unis, Russie, Chine, Japon, France, Inde).

Ainsi, l’article premier de ce traité énonce que l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, « peut être exploré et utilisé librement par tous les États sans aucune discrimination, dans des conditions d’égalité et conformément au droit international, toutes les régions des corps célestes devant être librement accessibles ». L’exploration et l’utilisation de l’espace y sont ainsi qualifiées d’« apanage de l’humanité tout entière ». Les États peuvent en conséquence librement envoyer des lanceurs ou des satellites dans l’espace, de même que des missions robotiques ou humaines sur les corps célestes, sans qu’aucune autorisation préalable d’un organisme international ne soit requise. Si les opérateurs privés peuvent également investir l’espace, leurs activités doivent néanmoins faire l’objet d’une autorisation spécifique et d’une surveillance continue de la part de leur État, conformément à l’article VI du traité.

Le principe de liberté ainsi consacré trouve toutefois dans le traité quelques tempéraments, visant en particulier à empêcher qu’un État puisse prétendre inclure tout ou partie d’un corps céleste dans son giron territorial. L’article II de ce traité prévoit que l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, « ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ». Exit donc l’appropriation d’une planète, d’un satellite naturel ou d’un astéroïde par un quelconque État, fût-il le premier à l’atteindre.

Si le principe de non-appropriation n’a à ce jour jamais fait l’objet de remise en question de la part des États, quelques particuliers ont pu profiter de la méconnaissance par le grand public du statut juridique de l’espace pour se livrer à un juteux business de vente de parcelles lunaires ou martiennes. Le cas le plus emblématique est celui de l’Américain Dennis Hope, qui transmit à l’ONU une déclaration de propriété de la Lune, des planètes du système solaire et de leurs satellites, et commercialise sur Internet des titres de propriété sur ces corps célestes (1). M. Hope se fend même d’un argumentaire juridique à l’appui de ses revendications : selon lui, le principe de non-appropriation n’est applicable qu’aux seuls États et ne concerne pas les particuliers. Il appuie dès lors ses prétentions sur une loi fédérale issue de la conquête de l’Ouest américain : le Homestead Act de 1862, qui autorisait les particuliers à s’approprier des terres. Cet argumentaire est toutefois juridiquement infondé. S’il est exact que les sujets d’un traité international sont les États, il n’en demeure pas moins que l’appropriation par un particulier d’un terrain, quel qu’il soit, ne peut être fondée que sur une loi nationale elle-même conforme aux engagements internationaux de l’État concerné. Les États-Unis étant partie au Traité de l’espace, aucune loi américaine ne peut légalement fonder une appropriation d’une quelconque portion d’un corps céleste. Ni le gouvernement américain ni l’ONU ne donnèrent évidemment suite à la revendication de M. Hope, ce qui n’empêche pas ce dernier de poursuivre aujourd’hui encore, en toute illicéité, sa lucrative activité.

L’appropriation des ressources spatiales est-elle licite ?

Si le cadre juridique international relatif à la problématique de l’appropriation des corps célestes ne souffre à ce jour d’aucune ambiguïté ni contestation, la situation est singulièrement différente dès lors qu’il s’agit de statuer sur la question de l’exploitation de ces corps, et partant, sur celle de l’appropriation des ressources naturelles qu’ils contiennent.

La diversité des activités d’exploitation des ressources spatiales doit être au préalable soulignée, trois types d’« exploitation » pouvant être distingués :

• la collecte et le prélèvement d’échantillons de minéraux ou d’autres substances à des fins scientifiques ;

• l’utilisation, dans le cadre de recherches scientifiques, de minéraux et d’autres substances en quantités raisonnables pour permettre le déroulement des missions concernées ;

• l’exploitation de minéraux et d’autres substances en quantité importante ou à des fins commerciales.

Si les deux premiers types d’exploitation sont admis par le droit international, l’exploitation des ressources spatiales en quantité importante ou à des fins commerciales suscite des interrogations sur sa licéité. L’exploitation industrielle et commerciale des corps célestes repose en effet nécessairement sur une appropriation de leurs ressources, permettant à un État ou à un exploitant privé de disposer de tous les attributs classiques de la propriété : usus (droit d’usage de la ressource), fructus (droit de perception des fruits que la ressource procure) et abusus (droit de disposer de la ressource, notamment par la cession). L’enjeu juridique peut dès lors être simplement énoncé : est-il possible de procéder à l’appropriation des ressources d’un corps céleste sans méconnaître le principe de non-appropriation dudit corps ?

La question se pose avec d’autant plus d’acuité qu’un autre traité international, l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, est venu en 1979 compléter le corpus international relatif aux activités spatiales. Cet accord a précisé le régime relatif à l’utilisation et l’exploitation des corps célestes en établissant deux principes controversés : d’une part, la Lune, les autres corps célestes et leurs ressources naturelles constituent « le patrimoine commun de l’humanité » et ces ressources ne peuvent dès lors « devenir la propriété d’États, d’organisations internationales […], d’organisations nationales ou de personnes physiques » ; d’autre part, les États s’engagent à établir « un régime international régissant l’exploitation des ressources naturelles de la Lune [et des autres corps célestes] lorsque cette exploitation sera sur le point de devenir possible », devant notamment permettre une « répartition équitable entre tous les États parties des avantages qui résulteront de ces ressources, une attention spéciale étant accordée aux intérêts et aux besoins des pays en développement ».

L’accord relatif à la Lune et aux autres corps célestes devait toutefois connaître une postérité singulièrement contrariée, ceci en raison de l’orientation résolument collectiviste de son régime relatif aux ressources spatiales, qu’un certain nombre d’États ne pouvaient accepter, à commencer par les États-Unis. De fait, plus de quarante ans après son adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, seule une poignée d’États sont partie à cet accord (dix-huit à ce jour), parmi lesquels ne figure aucune puissance spatiale d’envergure. Les dispositions de cet accord ne peuvent donc être utilement invoquées pour éclairer la question de la licéité de l’appropriation des ressources spatiales.

Les États-Unis prennent position

Jusqu’à récemment théorique, la problématique fit brusquement irruption dans le débat public en novembre 2015 quand, dans un contexte marqué par l’émergence d’entreprises américaines ayant affiché leurs ambitions d’exploitation des corps célestes (Planetary Resources, Deep Space Industries), le président des États-Unis Barack Obama promulgua le Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship Act (SPACE Act), incluant un chapitre relatif à l’utilisation commerciale des ressources spatiales.

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