L’appropriation des corps célestes et de leurs ressources : vers un Far West spatial ?

Le législateur y autorise en substance les citoyens américains engagés dans la récupération de ressources spatiales à se prévaloir de ces ressources, ce qui couvre leur possession, leur propriété, leur transport, leur utilisation et leur vente. Les États-Unis estimèrent ce faisant que cette initiative n’était pas contraire au principe de non-appropriation, dans la mesure où les ressortissants américains ne s’approprieraient pas de corps célestes en tant que tels, mais uniquement leurs ressources, une fois celles-ci extraites. De fait, la loi américaine déclare in fine que les États-Unis « ne revendiquent ni la souveraineté, ni des droits souverains ou exclusifs, ni la juridiction, ni la propriété sur quelque corps céleste que ce soit ».

Cette interprétation restrictive du principe de non-appropriation ne fait pas l’unanimité, une partie de la communauté internationale et de la doctrine universitaire considérant au contraire que cette loi contrevient au dit principe, qui doit s’appliquer tant aux corps célestes proprement dits qu’aux ressources qui y sont contenues.

Si le débat est difficile à trancher d’un pur point de vue juridique, il est certain que l’initiative américaine a ouvert une importante brèche, dans laquelle plusieurs autres États se sont engouffrés ou s’apprêtent à le faire. Le Luxembourg et les Émirats arabes unis, deux acteurs montants du secteur spatial, se sont ainsi récemment dotés de législations analogues. À cet égard, la question juridique centrale ne semble plus désormais de déterminer si l’exploitation des ressources spatiales est licite ou non, mais davantage de définir dans quelles conditions cette exploitation peut avoir lieu.

L’ONU marginalisée ?

Tel devrait être la tâche de l’ONU, dont le comité de l’espace est chargé d’examiner toutes questions relatives à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. Son sous-comité juridique a en particulier pour mission d’élaborer les normes juridiques applicables à ces activités. L’encadrement de l’exploitation des corps célestes entre donc a priori pleinement dans sa compétence et plusieurs États, parmi lesquels la France, ont rappelé lors de ses dernières sessions que le comité devrait conduire des travaux approfondis sur la question.

Parmi les opposants les plus résolus aux initiatives nationales, notamment américaine, figure la Russie, qui milite activement pour la conclusion d’un nouveau traité universel contraignant, qui couvrirait notamment l’exploitation des ressources spatiales.

Le comité peine toutefois pour l’heure à s’emparer pleinement de la question, aucun consensus n’ayant émergé qui lui permettrait d’entamer des travaux d’envergure sur ce sujet, et encore moins des travaux à caractère normatif.

Les Artemis Accords : vers un encadrement unilatéral de l’exploitation des ressources ?

Peu ému par les atermoiements de l’ONU, le président américain Donald Trump signa le 6 avril dernier un Executive Order confirmant en tous points la doctrine énoncée par le SPACE Act de 2015 et réaffirmant avec force le droit des citoyens américains à récupérer, posséder et utiliser les ressources spatiales. Le point le plus saillant de ce texte consiste en la volonté exprimée de trouver des positions communes avec des pays affinitaires sur l’exploitation des ressources spatiales.

Dans la foulée de ce décret, les États-Unis annoncèrent ainsi l’élaboration des Artemis Accords, qui consisteront en des accords bilatéraux entre les États-Unis et leurs partenaires, destinés à établir un ensemble de principes communs en vue de régir les activités civiles d’exploration et d’utilisation de la Lune et probablement, in fine, de Mars. La détermination des conditions d’exploitation des ressources spatiales figure en bonne place parmi les problématiques qui devront être traitées par ces accords.

La NASA prend soin de rappeler que la gouvernance des activités d’exploitation des corps célestes devra être en pleine conformité avec le droit international existant, en particulier avec le Traité de l’espace de 1967. Certains commentateurs estiment toutefois que cette formalisation de principes communs relatifs à l’exploration et à l’utilisation de l’espace autour d’un centre de gravité américain constitue une certaine forme de remise en cause de la prégnance du multilatéralisme onusien, en particulier du rôle de l’ONU comme enceinte unique d’élaboration des normes internationales applicables aux activités spatiales.

Les Artemis Accords ne manqueront pas en effet de combler certaines lacunes du Traité de l’espace et, ce faisant, créeront des normes juridiques pour les activités d’exploitation, en lieu et place d’éventuels instruments internationaux multilatéraux. À ce constat s’ajoutent les doutes sur la capacité de négociation des futurs partenaires des États-Unis, qui pourrait être réduite à la portion congrue. Il est plausible que les Artemis Accords consistent essentiellement en une forme de contrat d’adhésion à la vision américaine de la régulation des activités humaines sur les corps célestes, ce qui ne manquera pas d’alimenter les échanges entre États lors des prochaines sessions du comité de l’espace de l’ONU.

Note

(1www​.lunarembassy​.com. M. Hope revendique plus de six millions de clients.

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Photo en première page : © Dassault Systèmes

Article paru dans la revue Les Grands Dossiers de Diplomatie n°58, « Vers une nouvelle course à l’espace », Octobre-Novembre 2020.

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