Magazine Les Grands Dossiers de Diplomatie

Corruption, fraudes : les cancers de la démocratie

Dans votre ouvrage : « La Corruption, comment ça marche ?  », vous expliquez notamment que « le venin des fraudes a envahi toutes les strates de l’économie mondiale et de la société ». Vous dites que « la fraude est devenue industrielle et généralisée » et qu’elle « constitue même l’un des domaines les plus florissants de l’économie actuelle ». Qu’en est-il réellement de l’état de la fraude dans le monde aujourd’hui ? Est-elle vraiment partout ?

N. Pons : Si « le venin des fraudes a envahi toutes les strates de l’économie mondiale et de la société », c’est bien parce que ces dernières présentent de fortes prédispositions facilitant ce développement. Le Larousse définit la fraude comme un « acte malhonnête fait dans l’intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements ». Les fraudeurs disposent d’innombrables points d’accès, ils peuvent affecter tous les systèmes, la pandémie l’a démontré.

La fraude agresse l’impôt en priorité, mais s’attaque à tout type de réglementation légitime, nationale ou internationale, aux processus internes susceptibles de limiter l’appropriation de gains. La criminalité organisée performe dans les attaques externes. La palette des opportunités est sans limite, composante de la vie collective, présente partout où il y a quelque chose à gagner, elle évolue en permanence.

Les organisations qui en ont l’opportunité font de la fraude un véritable centre de profit, dont une partie des montages est qualifiée d’« optimisation ».

La commercialisation des montages s’est professionnalisée et mondialisée. La survie de ces artistes du faux et de l’occulte, de cette organisation parallèle si chère aux criminels et aux « premiers de cordée » dépend de l’utilisation généralisée des montages destinés à dissimuler les origines, les destinations réelles des fonds et leurs propriétaires. Leur lobby exerce par ailleurs une pression exceptionnelle.

De plus, l’écosystème de la fraude ne peut plus être réduit au comportement de tel ou tel, ou au tour de main d’un métier. Il s’est désormais démocratisé, tout le monde dispose de sa boîte à outils adaptée.

La fraude envahit toutes les strates, elle concourt directement ou indirectement aux quatre types de délits que j’ai qualifiés de « cavaliers de l’apocalypse » (1). Le fraudeur et le corrompu doivent blanchir et ont besoin d’argent sale ; le blanchisseur doit frauder et corrompre et le criminel a besoin de frauder, de corrompre et de blanchir l’argent sale. De plus, chacun utilise les mêmes conseils, les mêmes montages et le même type de défense lorsqu’ils sont attaqués. 

La fraude comme la corruption rongent discrètement les fondements de notre démocratie. Ces maux nous concernent tous et se développent grâce à notre manque de réaction. On a ainsi pu dire que « la délinquance financière n’entraîne pas de mort d’homme… alors tout le monde s’en fout ».

Vous décrivez une « mutation à peine croyable » de la place des fraudes dans le système libéral actuel depuis près de cinquante ans. La mondialisation et l’apparition d’Internet sont-elles les principales causes de cette mutation ? Qu’est-ce qui a changé ?

La mondialisation a libéralisé les transferts financiers et les échanges commerciaux. Des montants colossaux ont voyagé sans contrôle et à grande vitesse, du fait des progrès de l’informatique et de l’Internet, sous couvert de fausses factures, de faux contrats, de faux procès, de sociétés écrans. Ils ont été dissimulés et blanchis dans les paradis fiscaux et dans tant d’autres pays non désignés comme tels. Si les typologies des montages n’ont guère changé, la mondialisation et l’Internet ont optimisé leur efficacité par le jeu du saute-frontières, ainsi que leur efficience en découplant le flux financier du flux documentaire. Les manipulations se déclinent à l’infini. Le Meccano des fraudes s’est informatisé, l’Internet lui apporte une réactivité extrême. Il exploite toutes les failles et tous les blocages entre les législations des différents pays. La mondialisation et la dérégulation ont diffusé ces montages urbi et orbi en facilitant le rapprochement avec la grande criminalité afin de faire des affaires, de protéger les flux frauduleux. Celles-ci constituent le facteur multiplicateur de la corruption et ont promu une oligarchie s’estimant au-dessus des lois.

Quid du rôle de la criminalité en col blanc ou du monde politique ? Sont-ils des acteurs incontournables des processus de fraude et de corruption ?

La criminalité en col blanc — entreprises comme dirigeants — utilise méthodiquement tous les moyens susceptibles d’éviter les taxations. Ce comportement était, jusqu’en 2014 (Lux Leaks), connu, mais seuls les spécialistes en discernaient le caractère global. Les listes de fraudeurs transmises aux services de contrôle sur Cd-Rom, les lanceurs d’alerte puis les multiples fuites (leaks) ont démontré l’authenticité de nos soupçons et apporté la preuve de la généralisation de ces pratiques profondément installées dans l’économie. Ainsi, les « tours de main » des secteurs économiques, ceux des « élites » qui en profitent et l’obscure transparence des États facilitateurs ont été portés au grand jour. Les fraudes et les « optimisations » ont été décrites, détaillées et documentées. Neuf « Leaks  » majeures ont été diffusées jusqu’en 2021.

Des avancées ont été constatées au plan international sous l’égide de l’OCDE : la tenue d’un fichier des bénéficiaires effectifs, les accords d’échanges d’informations et une future taxation des multinationales fixée au cours du dernier G20 financier au taux de 15 %, ce qui ne gênera guère les pays qui ont fait métier des baisses d’impôts. Mais les pratiques de contournement sont déjà installées…

Les affairistes et certaines élites politiques — dans des logiques idéologiques, parfois pour des raisons électorales, souvent parce qu’il ne faut jamais insulter l’avenir et qu’on aspire à des postes majeurs ou par crainte qu’une lutte franche dans ce domaine ne puisse affecter des proches ou des membres importants du groupe — ne font pas preuve d’un dynamisme excessif dans ce domaine. Ceux qui s’engagent vigoureusement dans cette lutte relèvent d’un atypisme respectable mais minoritaire. C’est souvent le scandale, parfois la pression extérieure qui préside au vote des textes et aux comportements.

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