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La Tunisie de Kaïs Saïed : héritage révolutionnaire et restauration autoritaire

L’élection de Kaïs Saïed à la présidence en octobre 2019 a été accueillie par de nombreux citoyens tunisiens comme une forme de réenchantement de la politique. Dans un contexte de profonde crise économique et sociale, sa vision hyper-présidentialiste du pouvoir conduit-elle à un nouveau désenchantement ? 

Son passé professionnel d’assistant en droit à l’université publique, son apparence austère, son attachement au formalisme juridique et sa fidélité proclamée aux revendications de justice sociale de la révolution ont contribué à forger une image d’ascète et de pédagogue de la démocratie, contrastant avec la vision brouillée de la scène politique professionnelle marquée par la multiplication des conflits et des scandales. Cette surprise électorale a été rendue possible par les désillusions citoyennes à l’égard de la transition démocratique qui a gagné une large partie de la population tunisienne, y compris parmi les anciens électeurs et soutiens des partis politiques. Mais ce programme présidentiel d’instauration d’une « démocratie ordinaire », censé répondre aux aspirations populaires, renferme aussi une dimension autoritaire, que peu de commentateurs avaient pointée à l’époque de son élection.

Récit messianique et hyper-présidentialisme

Dès son élection en octobre 2019, le nouveau président Kaïs Saïed s’est senti investi d’une mission historique et quasi messianique de régénération de la société tunisienne corrompue par dix ans de pouvoir des élites de la transition (islamistes, libéraux, nostalgiques de l’ancien régime, etc.), au mépris des aspirations populaires. Il a ainsi imposé un récit de rédemption qui s’est mué en projet présidentiel de réforme en profondeur des institutions sociales et politiques du pays (1). Dans la vision « saïedienne », la Constitution tunisienne de 2014 représente un accident de l’histoire qu’il convient d’effacer. Kaïs Saïed n’a jamais caché son hostilité aux institutions de la Seconde République (2014-2022). De manière à peine voilée, il exprime une méfiance viscérale à l’égard des partis politiques et des parlementaires, qu’il compare à des « cliques affairistes » qui agiraient contre l’intérêt national. Cette vision dépréciative de la démocratie parlementaire se répercute directement sur sa pratique du pouvoir présidentiel et sur ses relations avec les autres acteurs politiques et institutionnels qui ont été constamment conflictuelles (2). La période 2019-2021 est ainsi émaillée de nombreux incidents avec les représentants du parlement qui est présidé par Rached Ghannouchi (le leader du parti islamo-conservateur « Ennahda ») et avec les différents ministres et chefs de gouvernement : refus de recevoir la prestation de serment de certains ministres qu’il accuse de corruption ; véto à une loi organique relative à la création d’une cour constitutionnelle ; blocage de la politique sanitaire du gouvernement durant la crise de la Covid-19 (3) ; recours à la justice militaire pour faire taire certains opposants gênants, etc. Cette pratique hyper-présidentialiste du pouvoir, accordant une prééminence au cabinet présidentiel au détriment des ministres, est aussi appuyée par une rhétorique conspirationniste qui dénonce quasi quotidiennement les « traitres à la patrie », les « ennemis de l’intérieur » et les « suppôts de l’étranger », que Kaïs Saïed rend directement responsables de la crise sociale, économique et sanitaire qui frappe le pays.

Un « coup d’État sanitaire »

C’est dans ce contexte de crise sanitaire, médiatisé par la télévision nationale montrant des images terribles de malades mourant à même le sol dans les hôpitaux publics que Kaïs Saïed organise le « coup d’État » du 25 juillet 2021, se fondant sur l’article 80 de la Constitution qui lui permet, « en cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics », de jouir de pouvoirs exceptionnels durant une période limitée. Dès lors, le président choisit de pérenniser « l’état d’exception » pour se livrer à une véritable opération de démantèlement des institutions démocratiques. Le soir du 25 juillet, Saïed limoge le chef de gouvernement Hichem Mechichi et annonce la suspension des activités du parlement, dont les accès sont placés sous le contrôle de l’armée. Le 22 septembre, le gel provisoire de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est prolongé et l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois est dissoute. Le président exerce désormais la totalité du pouvoir exécutif et législatif en promulguant les textes sous forme de décrets-lois. Le 30 mars 2022, un décret présidentiel annonce la dissolution définitive du parlement mettant fin de facto à l’existence de la Seconde République tunisienne et enterrant la Constitution démocratique du 26 janvier 2014. Dans la foulée de la dissolution du parlement, le président annonce l’organisation d’un référendum en vue de doter le pays d’une nouvelle constitution. Le 19 mai 2022 est créée par décret-loi présidentiel une Instance nationale consultative pour une nouvelle république (INCNP), chargée de préparer le texte de la nouvelle constitution. Simultanément est organisée une consultation des électeurs tunisiens par voie numérique en vue d’entretenir la fiction d’une contribution populaire à l’élaboration de la constitution (en réalité, moins de 10 % des citoyens inscrits y participeront). À la veille du référendum, le brouillon de constitution proposé par l’INCNP est réécrit par Saïed dans un sens hyper-présidentialiste, entrainant la démission du président de sa commission juridique, le professeur de droit Sadok Belaïd, qui déclare que « le projet de constitution de Saïed comporte de graves risques qui pourraient frayer la voie à un régime dictatorial » (4). Malgré ce désaveu, le président de la République maintient le référendum pour le 25 juillet 2022, date du premier anniversaire du coup d’État : la nouvelle constitution est approuvée par 94,6 % des électeurs mais avec un taux de participation d’environ 30 % selon les chiffres officiels et de moins de 20 % selon les observateurs indépendants. On peut ainsi parler d’un « populisme constitutionnel » : l’adoption d’une nouvelle constitution correspond à un « moment populiste » (5) qui est institutionnalisé en un projet politique et institutionnel, relevant à la fois de la continuité révolutionnaire et de la restauration autoritaire.

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