La France, qui souhaite préserver la liberté d’accès et d’utilisation des orbites terrestres, y compris les plus basses, promeut une approche fonctionnelle des activités spatiales, et donc aussi implicitement des activités dans la THA, ce qui conduit à ne pas établir de valeur fixe à la limite entre les milieux aérien et exoatmosphérique. Le développement actuel des activités dans la THA s’accommode bien de cette position, car la quasi – totalité des objets y évoluant le font à des altitudes inférieures à 40 km, ce qui les classe, sans ambiguïté, dans le milieu aérien. Par ailleurs, le risque lié à l’imbrication entre les domaines d’évolution des engins spatiaux d’une part, et des engins aériens d’autre part, n’existe pas aujourd’hui, car la zone comprise entre 50 km et 160 km d’altitude n’est peuplée que par des objets en transit. D’un point de vue juridique ou réglementaire, la THA n’a donc pas de limite inférieure autre que celle de la pratique réglementaire aérienne actuelle et aucune limite supérieure.
Menaces et opportunités
L’application du principe de souveraineté induit, pour les armées, l’obligation de se doter des moyens nécessaires pour contrôler les activités et maîtriser les menaces, dans une extension à la THA de la notion de défense aérienne. Évidemment, la nécessité d’aborder la THA sous l’angle des menaces ne doit pas occulter les opportunités offertes pour les opérations militaires en général.
En schématisant, deux catégories principales d’objets ont vocation à peupler la THA. La première catégorie regroupe des objets lents et persistants : avions solaires stratosphériques, ballons ou encore dirigeables. Dans l’état actuel des techniques, il est possible d’établir une relation entre l’altitude de vol, la charge utile et le temps de vol. Ainsi, les aéronefs les plus endurants (de plusieurs semaines à plusieurs mois) sont ceux qui évoluent aux altitudes les plus basses (entre 20 et 25 km en moyenne) en emportant les charges utiles les plus légères (jusqu’à 300 kg). À l’inverse, les ballons qui permettent d’atteindre des altitudes de près de 50 km peuvent emporter jusqu’à deux tonnes de charge utile, mais pendant tout au plus quelques jours. Ces éléments permettent d’esquisser un premier cadre d’emploi opérationnel autour du renseignement, des communications et de la guerre électronique ou encore du PNT (Positioning, navigation, timing) pour ces systèmes. Car leur atout principal est une persistance sur zone bien supérieure à celle d’un drone de type HALE (High altitude, long endurance) ou MALE (Medium altitude, long endurance) ou à celle d’un satellite dont la fugacité intrinsèque peut être compensée par une logique de constellation ou d’orbite géostationnaire, mais à des coûts afférents importants. Il est probable en effet que ce type d’objet représentera une alternative ou un complément à certains services spatiaux actuels, car moins coûteux et moins exigeants sur le plan technologique. On pourrait alors parler de l’émergence de capacités « pseudo – spatiales ».
La deuxième catégorie regroupe des objets bien plus rapides, jusqu’à devenir hypervéloces (Mach 5+) et particulièrement fugaces. Manœuvrant dans la THA, certains objets peuvent tirer parti de cette énergie pour percer un système élaboré de défense aérienne. Deux grands types d’armes hypersoniques sont en développement ou envisagés : des missiles de croisière hypersoniques volant entre 20 et 30 km d’altitude, des planeurs hypersoniques évoluant entre 50 et 70 km après un lancement balistique classique. Ces vecteurs s’ajoutent aux véhicules d’entrée déjà bien connus, notamment dans le cadre des armements liés à la dissuasion. Mais l’hypervélocité intéresse aussi le secteur privé qui cherche à développer des appareils capables de rejoindre tout point du globe en tout au plus trois heures. À partir de là, d’autres applications militaires deviennent envisageables : reconnaissance, bombardement…
