ITAR dans le collimateur
D’après l’ancien secrétaire à la Navy Richard Spencer, ITAR – et le système américain de contrôle des exportations en général – est « le plus grand obstacle que nous devons surmonter pour réussir AUKUS ». Une table ronde d’experts consacrée à ce sujet et organisée à Sydney est arrivée à la même conclusion : « Un consensus existe dans la communauté de défense australienne pour dire qu’ITAR est le frein le plus important à la mise en œuvre d’une entreprise de défense industrielle et technologique véritablement intégrée, que ce soit à travers AUKUS ou d’autres mécanismes. (8) » De quoi s’agit-il ? Des pays partenaires étrangers jusqu’aux acteurs du marché civil, tout le monde a une peur bleue d’entrer en contact avec ITAR. Ils ne souhaitent surtout pas voir leurs produits « teintés » par cette réglementation et avoir à demander, du fait de la présence d’un composant américain, l’autorisation du Département d’État à chaque fois qu’ils souhaitent les réexporter ou ne serait-ce que les transférer d’un dépôt à l’autre au sein d’un même pays.
Or le succès d’AUKUS va dépendre, pour la coopération sur les sous-marins, mais aussi sur toutes les technologies plus ou moins connexes, de la fluidification, au maximum, des échanges de technologies, d’informations et de matériels. L’expérience des Australiens les incite à la prudence. Ils ont beau faire partie, depuis 2017, de la NTIB (base technologique et industrielle nationale) des États-Unis, en compagnie du Canada et du Royaume-Uni, les lourdeurs bureaucratiques leur mettent toujours des bâtons dans les roues, y compris pour assurer la maintenance et l’entretien de leurs appareils contenant des pièces d’origine américaine. Le programme pilote OGL (Open General License) censé remédier à cette situation comporte toujours beaucoup trop de restrictions. Surtout, il ne s’applique pas aux « nouvelles acquisitions et capacités » qui sont pourtant au cœur d’AUKUS. À moins de rompre avec l’approche du DDTC (Directorate of Defense Trade Controls) du Département d’État, les collaborations sur les technologies avancées seront confinées à la marge.
En réalité, les firmes américaines les plus innovantes, dans le domaine de la quantique par exemple, sont elles-mêmes de plus en plus réticentes, et s’entourent d’avocats à l’idée de participer à un programme gouvernemental. Les excès du système, qui découragent les innovations et les partenariats, sont depuis de longues années pointés du doigt. Beaucoup voient AUKUS comme une occasion en or pour changer cet état des choses. L’Australie et le Royaume-Uni font partie de la NTIB et du club de renseignement ultraconfidentiel Five Eyes, et sont considérés à Washington comme les alliés les plus proches et les plus fiables. De surcroît, AUKUS est stratégiquement prioritaire, puisqu’il vise à contrer l’adversaire chinois. Le sentiment général est que c’est le moment ou jamais pour réformer ITAR. Sauf que le problème va bien au-delà. Le système du contrôle américain ressemble à un labyrinthe : une myriade d’agences et de services y sont impliqués, assortis de commissions parlementaires, et ils doivent tous donner leur aval. L’accès aux informations est verrouillé par la classification NOFORN (« à ne pas communiquer à des étrangers ») et la collaboration effective, compliquée aussi par une politique rigide de visas. Autant de dossiers sur lesquels AUKUS est évoqué comme pouvant déclencher une potentielle percée.
Une matrice en devenir ?
Il est indéniable que la mise en place d’AUKUS donne une formidable impulsion pour assouplir les barrières réglementaires et administratives. L’accord sur les échanges d’informations en matière de propulsion nucléaire fut signé dès novembre 2021 et est entré en vigueur en février 2022 (paradoxalement, c’était la partie la plus facile, car constituant un cas particulier). Dans la semaine qui a suivi l’annonce de la mi-mars sur la « Voie optimale », le Département d’État a autorisé la vente de 220 missiles Tomahawk à travers la FMS (Foreign Military Sale), que Canberra attendait depuis deux ans déjà. Le Congrès, de son côté, s’est penché sur le dossier ITAR afin d’explorer les possibilités d’accélération, voire d’exemption, en faveur des alliés australiens et britanniques. Malgré un certain dégel politique, force est de constater que les pesanteurs institutionnelles demeurent et que les maigres progrès réalisés jusqu’ici ne sont pas à la hauteur du défi.
Cet élan réformateur prenant appui sur AUKUS s’inscrit pourtant dans un objectif plus global. La dernière Stratégie de défense nationale américaine est extrêmement claire sur ce point : « Nos alliés doivent être incorporés à chaque étape de la planification de défense. À cet effet, le Pentagone va réduire les barrières institutionnelles qui entravent la recherche et développement collectifs, l’interopérabilité, le partage des informations et l’exportation des capacités clés. (9) » AUKUS n’en serait donc que le prototype. Dans quel but ? Arriver à une « posture dissuasive intégrée » (integrated deterrence) qui passe par l’« interchangeabilité ». Ce dernier concept est de plus en plus souvent utilisé par les responsables américains, tel le chef des opérations navales, l’amiral Mike Gilday (10). Qu’entend-on par là ? À écouter les rares experts et responsables qui s’aventurent à le préciser, il ne s’agit pas que d’un simple changement d’échelle (encore plus d’interopérabilité), mais d’un saut qualitatif.
