Les trente dernières années ont vu la mise en place de plusieurs traités de désarmement : Paris sur les armes chimiques, signé en 1993 ; Ottawa sur les mines antipersonnel, signé en 1997 ; Oslo sur les sous-munitions non guidées, signé en 2008 ; traité d’interdiction des armements nucléaires (2017). Pour les trois premiers, l’heure était à l’euphorie, consacrant un processus de régulation de la guerre et les progrès du droit international après la guerre froide. Mais des États reviennent en arrière, marquant la fin d’une époque. Et si c’était une bonne chose ?
La question est volontiers provocatrice et, à défaut de réponses sur le plan des principes, elle en a trouvé dans les pratiques nationales. Après en avoir annoncé son retrait, la Lituanie n’est officiellement plus tenue par le traité sur les sous – munitions depuis mars 2025, tandis que la Pologne et les pays baltes faisaient au même moment part de leur intention de se retirer de la convention d’Ottawa. En juin, c’était le tour de la Pologne et de l’Ukraine. Particulièrement symboliques, ces annonces en cascade ont pu être considérées comme des atteintes au droit international, qui créeraient des précédents susceptibles de faire tache d’huile et conduisant à une atrophie, voire à un effondrement du concept même de désarmement – d’autant plus que, dans un domaine comme le nucléaire, des retours en arrière ont également été observés (1). Plus qu’un recul, certains y voient un effritement du droit international en tant que valeur (2).
Le droit du désarmement est aussi un produit stratégique
Toutefois, plusieurs données méritent d’être prises en considération. D’une part, ces traités ne sont pas universels : qu’ils existent ne veut pas dire qu’ils s’appliquent partout. De nombreux États ne les ont pas signés et ratifiés et n’y sont donc pas soumis, nonobstant des accords antérieurs comme la Convention sur certaines armes classiques, entrée en vigueur en 1983. Le tableau ci-contre permet d’ailleurs de voir qu’il y a une corrélation forte entre l’absence de participation à l’un de ces traités (ou annonce de retrait) et l’implication dans un conflit avéré ou potentiel, ou encore dans un positionnement hégémonique. L’exception en la matière est, pour partie, africaine (RDC, Rwanda, Somalie…). La Convention sur les armes chimiques reste le traité le plus universel, avec seulement trois États non signataires (3), mais aussi avec des entorses bien réelles, en particulier au cours de la guerre d’Ukraine (4). Le moins universel reste le Traité d’interdiction des armes nucléaires, aucune puissance nucléaire ou allié proche ne l’ayant signé. Comme pour d’autres traités – démilitarisation de l’Antarctique ou des corps célestes, zones de dénucléarisation –, il est plus simple d’adhérer à une norme qui n’entraîne pas de conséquences stratégiques pour soi…
D’autre part, la géographie des États soumis aux traités est aussi la démonstration que le droit international n’est pas tant une valeur en soi ou le produit d’une adhésion aux valeurs que le fruit d’un engagement – ou d’un désengagement, en l’espèce – intrinsèquement et d’abord politique. Rien que de très logique ici : à l’instar de la guerre qui est la continuation de la politique par d’autres moyens, la diplomatie et la négociation des traités le sont également. De ce point de vue, le terme de « lawfare », contraction de « droit » (law) et de « guerre » (warfare), est inapproprié dès lors que le jeu des interprétations des traités, y compris de mauvaise foi, renvoie à la nature politique du droit. Dans le domaine du désarmement qui nous occupe ici, les (non-)adhésions ou retraits répondent ainsi à des logiques politiques et à la rétroaction des besoins stratégiques sur les politiques poursuivies. Outre que l’État et ses choix continuent de primer toute autre logique, y compris transnationale, ses besoins importent, en particulier en temps de guerre ou lorsque la situation internationale se tend. Cela n’exclut pas l’adhésion à certaines valeurs, elles aussi politiques, mais il existe une hiérarchie des besoins politiques, que la possibilité de la guerre redessine.
