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Innovation technologique et souveraineté

L’innovation technologique est devenue un véritable enjeu de souveraineté et a un impact direct sur les rapports de force entre les puissances. La volonté d’être moins dépendant technologiquement est intégrée par de nombreux pays. L’Europe, avec les spécificités qui lui sont propres, ne déroge pas à cette règle.

Depuis quelques années, la volonté de certains États de limiter leur dépendance aux technologies étrangères et de protéger leurs capacités internes s’est affirmée, concernant divers secteurs (technologies spatiales, de l’information et de la communication, d’exploitation des données, etc.) (1). Les discours des autorités ont été accompagnés de la création de mécanismes adaptés. Dans le cadre du programme « Économie digitale de la Fédération de Russie », lancé en 2018, Moscou a par exemple décidé que les fournisseurs d’accès nationaux devaient assurer l’indépendance de l’espace Internet russe (Runet). L’un des objectifs officiels de ce dispositif est de pouvoir « déconnecter » les réseaux russes du reste du monde si une attaque d’ampleur est lancée de l’extérieur (2). Autre illustration, le ministère fédéral de l’Intérieur et la Fédération des industries allemandes (BDI) ont décidé la création, en septembre 2018, d’une Alliance pour la cybersécurité, afin d’améliorer la cyberrésilience des opérateurs économiques nationaux. L’une des composantes de cette coopération est d’identifier des projets susceptibles de renforcer la souveraineté numérique du pays. De même, pour éviter que les États-Unis ne perdent leur avance en matière de semi-conducteurs et de processeurs avancés, les administrations Obama et Trump ont bloqué l’achat, par des acteurs chinois, de composants élaborés dans le pays et l’acquisition d’entreprises spécialisées américaines (en particulier Lattice Semiconductor (3)).

Ces exemples – qui pourraient être multipliés – attestent que la problématique de l’indépendance technologique a été intégrée par de nombreux pays. Dans certains cas, cette attention a suscité la mise en place de cadres juridiques et d’organisations destinés au contrôle « souverain » des opérations économiques dans les secteurs jugés stratégiques. C’est le cas des États-Unis (4), où les acteurs étrangers désirant investir dans des domaines technologiques sensibles doivent se soumettre à des procédures de vérification et d’autorisation. En août 2018, le Foreign Investment Risk Review Modernization Act a permis de moderniser le régime de contrôle sur les investissements étrangers au titre de la sécurité nationale. Il a notamment renforcé les prérogatives du Committee on Foreign Investment in the US, pour que cet organisme puisse s’assurer que les investissements étrangers ne représentent pas de menaces pour la sécurité nationale ou ne risquent pas de gêner l’accès des entreprises américaines à des technologies critiques (5).

L’Union européenne (UE) n’a pas échappé à ce mouvement. Bien qu’elle soit profondément attachée à limiter le protectionnisme économique, elle a intégré la notion de souveraineté technologique à son lexique. La France, notamment son président de la République, a plaidé à plusieurs reprises pour qu’un « agenda de souveraineté » soit établi au niveau européen (6). La nouvelle Commission a décidé de traiter la thématique de la dépendance technologique et a présenté un programme qui doit notamment aider au développement de la prochaine vague de « géants » du numérique, en investissant dans les technologies de dernière génération (5G, intelligence artificielle, calcul à haute performance…). De même, il a été décidé que la Commission pourrait user de la taxation comme outil souverain (7). Ces derniers mois, l’expression « souveraineté technologique » a vu son succès renforcé avec la pandémie de COVID-19. De nombreuses chaînes d’approvisionnement industrielles ont été mises en difficulté. Des responsables de différents États membres, de diverses sensibilités politiques, ont ainsi demandé que la dépendance de l’UE à l’égard des technologies étrangères soit atténuée.

Souveraineté technologique : de quoi parle-t-on ?

Comme certains observateurs l’ont noté, la notion de souveraineté technologique est relativement floue. Elle est parfois employée dans un sens étroit, la limitant à la souveraineté numérique (voir ci-après). En réalité, sa signification varie sensiblement selon la position de la personne qui l’utilise. L’expression est surtout devenue un label justifiant des mesures disparates.

La souveraineté peut être définie comme la détention de l’autorité suprême et inconditionnée. Par autorité suprême, il faut entendre un pouvoir qui s’applique à tous ceux qui dépendent de lui, sans exception. Par autorité inconditionnée, il faut comprendre un pouvoir qui n’a rien au-dessus de lui et se gouverne donc lui-même. Notion charnière de la conception politique et juridique du pouvoir en Occident, la souveraineté a été successivement reconnue au pape, au prince, au peuple, à la nation puis à l’État. Au XVIIe siècle, se sont progressivement affirmés les États-nations, entités politiques aptes à imposer, au sein de leurs frontières, une religion et à concentrer les pouvoirs. Ces entités sont devenues les seules disposant de la capacité à édicter des règles générales et impersonnelles et à les faire respecter, éventuellement en utilisant la contrainte (8). La souveraineté est ainsi l’affirmation du primat des institutions politiques sur les autres sphères, quelles qu’elles soient (familiales, financières…). L’association entre violence légitime, souveraineté et État s’est aussi imposée dans les relations internationales : l’État est le seul à être totalement légitime à agir au niveau international puisqu’il est l’unique acteur à avoir une pleine autorité et un contrôle total sur son territoire – ce qui lui ouvre la voie de la reconnaissance internationale (9). Dans le cadre des relations internationales, la souveraineté consiste notamment en l’absence, pour un État, de subordination à un autre.

Depuis plus d’une vingtaine d’années, l’expression « souveraineté technologique » est employée par des collectifs de hackers et de militants des logiciels libres (10). Leurs raisonnements concernent plus particulièrement Internet, les réseaux sociaux et leur gouvernance. Pour ces acteurs, la souveraineté qui est en jeu est celle des utilisateurs. Ils constatent que les espaces créés par le développement d’Internet et des technologies de l’information et de la communication sont façonnés et contrôlés par les structures étatiques et de grandes entreprises, qui ont des intérêts très différents de ceux des utilisateurs et se comportent parfois comme des acteurs oppressifs. Ils militent donc pour que ces espaces soient construits sur une base communautaire et participative. La maîtrise des réseaux numériques ne concerne en réalité pas que les utilisateurs. Le terme « souveraineté » a aussi été employé dans le cadre de l’absence de contrôle des autorités étatiques sur l’évolution de ces réseaux (11). À partir de cette définition étroite de la souveraineté technologique, de nombreuses thématiques ont été traitées : utilisation des données privées, confiance dans les contenus, domination d’un petit nombre d’entreprises sur Internet, protection des consommateurs sur les réseaux…

Si le numérique demeure l’un des principaux domaines d’emploi de l’expression « souveraineté technologique », celle-ci a également été utilisée pour d’autres secteurs d’activité. Certains acteurs et analystes se sont ainsi intéressés à l’accès aux technologies critiques. La notion a alors été définie plus largement. Il s’agit de l’aptitude d’un État ou d’une fédération d’États à fournir les technologies qu’il (elle) juge critiques pour le bien-être des populations, la compétitivité de l’économie et sa capacité à agir, ainsi que celle de développer ces technologies ou de se les procurer dans d’autres aires économiques sans dépendance structurelle unilatérale (12).

Intégration de la notion au niveau des institutions européennes

Notion de nature essentiellement juridique, la souveraineté concerne l’État (voire l’individu). Or les institutions de l’UE, parfois décrites comme les prémices d’un État fédéral, relèvent toujours largement d’une organisation internationale de coopération interétatique. Le pouvoir de l’UE n’est ni suprême ni inconditionné. Il dépend encore des États membres. Et ceux-ci continuent d’avoir des intérêts distincts, souvent divergents. Dans ces conditions, il demeure complexe d’apposer la notion de souveraineté à l’UE. Les États membres ont toutefois opéré des transferts de compétences aux institutions européennes, conférant, pour certaines politiques, à la Commission une capacité de production générale de normes. Les traités ont par ailleurs consacré le principe de subsidiarité. Dans ce cadre, les différents échelons institutionnels doivent tendre vers un même objectif d’intérêt supérieur, mais à des niveaux de délégation différents. États membres et Union partagent donc une communauté de destin et un même ordre de décision. Surtout, pour que la subsidiarité puisse être efficiente, elle doit être accompagnée d’une certaine convergence entre les différents pays qui vont l’appliquer. Plus globalement, une coordination doit être pratiquée pour forger une union, en particulier économique, harmonisée.

Les caractéristiques juridiques et fonctionnelles si particulières de l’UE peuvent expliquer, dans une certaine mesure, que la notion de souveraineté soit actuellement employée pour qualifier des politiques publiques européennes. L’emploi du terme est surtout symbolique : comme les mots « indépendance » et « autonomie », il implique en effet l’existence d’un « nous », clairement délimité, distinct des autres acteurs, ainsi que la volonté de limiter, voire d’empêcher, l’ingérence de ces autres dans les affaires communes. Il appelle à une unité nécessaire, car, dans le domaine de la promotion et de l’emploi des technologies, existe la nécessité d’une masse critique d’investissements et de compétences, tout comme d’une réelle capacité à se positionner comme un espace de réglementation.

Les institutions européennes, notamment la Commission, mettent désormais en pratique leur volonté de ne plus dépendre, dans certains domaines, de sources non européennes. Il s’agit d’un changement majeur de philosophie. Jusqu’à il y a peu, l’ouverture des marchés était le principe premier, certes parfois controversé, y compris dans la recherche et le high-tech. La Commission européenne appréhende la souveraineté technologique en distinguant deux composantes (13). Le volet « interne » concerne les possibilités pour l’Europe de développer ses filières technologiques. Il ne s’agit cependant pas de toutes les construire sur le territoire européen et uniquement entre États membres.

Des coopérations avec des pays non européens doivent être pratiquées dans certains cas. Ce sont les technologies stratégiques qui doivent bénéficier de capacités propres, afin d’éviter les dépendances externes, en particulier à l’égard d’un unique pays. Pour la Commission, l’une des méthodes est de pratiquer des investissements communs et coordonnés sur de grands projets (notamment de recherche et innovation). Le second volet, « externe », concerne les dimensions internationales de la souveraineté technologique. Il s’agit de créer les conditions pour mieux se protéger contre les pratiques commerciales déloyales, en faisant appliquer les règles du commerce international, pour garantir la réciprocité des accès aux marchés internationaux, lutter contre les effets de distorsion des subventions étrangères au sein du marché unique… Ce volet n’est pas que défensif (ou protectionniste) : il comprend aussi la création de liens pour développer les technologies avec des acteurs partageant les valeurs de l’Europe.

Comme beaucoup d’observateurs l’ont noté, la capacité d’un acteur comme l’UE à être plus « souverain » en matière technologique dans un monde fortement interconnecté dépend donc de ses aptitudes à innover, à contrôler la production des normes au niveau international, ainsi qu’à participer à la gouvernance mondiale des échanges (14). Il ne s’agit pas que l’UE se ferme sur elle-même, notamment parce que la taille de son marché intérieur n’est pas suffisante pour lui assurer une totale autonomie économique et une véritable influence sur le monde (15).

Outils européens de préservation de la souveraineté technologique

Plusieurs initiatives vont renforcer la souveraineté technologique européenne. L’espace va par exemple bénéficier d’un budget européen de 13,3 milliards d’euros dans les prochaines années. Si la plus grande part doit être consacrée à la modernisation du système de navigation par satellite Galileo (8 milliards) et au programme d’observation de la terre Copernicus (4,8 milliards), le reliquat sera employé pour lancer de nouveaux projets, notamment une constellation de satellites en orbite basse éventuellement équipés de systèmes cryptés et de technologies quantiques. Cette constellation devrait permettre – à l’horizon 2027 – de doter l’ensemble du continent d’une solution de connectivité haut débit par satellite, notamment pour des applications critiques (armées, police, services de secours…) (16). À terme, les États membres pourront donc bénéficier de deux des principaux services que les technologies spatiales permettent, la navigation et les liaisons haut débit par satellite, grâce à des systèmes contrôlés par les Européens.

De même, l’UE va soutenir les efforts dans les domaines du stockage et de l’exploitation des données. Le manque de contrôle sur les données, notamment susceptibles d’être concernées par l’extraterritorialité des lois américaines (Cloud Act), est une problématique de première importance. La Commission a ainsi lancé en décembre 2020 l’European Alliance for Industrial Data and Clouds. Constatant que l’Europe ne dispose pas de groupes de haute technologie comme les GAFAM ou les BAT, mais possède d’énormes gisements de données industrielles, une infrastructure européenne doit être bâtie pour prendre en charge leur stockage et leur exploitation, ainsi que pour que soient développés des applications fondées sur ces données et des services recourant à l’intelligence artificielle. Composée de représentants des États membres, de fournisseurs de solutions de cloud computing et d’utilisateurs industriels de clouds, l’Alliance doit servir à renforcer les capacités européennes dans la course à l’économie de la donnée. Elle pourra notamment mobiliser jusqu’à 10 milliards d’euros de financement pour la création de l’European Federated Cloud.

Le Digital Europe Programme doit quant à lui débuter en 2021. Jusqu’en 2027, il est prévu d’investir 1,9 milliard d’euros pour le développement de capacités de cybersécurité et dans le déploiement d’infrastructures et d’outils destinés aux administrations, aux entreprises, mais également aux particuliers. La cybersécurité constitue également une thématique éligible au programme InvestEU (17). L’objectif est donc que soient soutenus des acteurs européens de haut niveau dans trois des principales composantes de la numérisation économique – le stockage des données, leur exploitation et la cybersécurité –, permettant ainsi de limiter la dépendance, dans tous ces domaines, aux fournisseurs non européens.

Une souveraineté technologique, possible pilier de l’autonomie stratégique

Les efforts pour affirmer la souveraineté technologique de l’UE devraient renforcer son autonomie stratégique. Cette dernière est devenue, depuis quelques années, une notion socle de la réflexion des différentes institutions européennes sur le positionnement de l’Union au sein de son environnement international (18). La Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité (SGUE) de juin 2016 en a même fait un objectif principal. Pourtant, le concept ne fait l’objet d’aucune définition unanimement reconnue. Son emploi est plutôt récent (19). Certains auteurs considèrent d’ailleurs qu’il est ambigu (20).

Dans les conclusions du Conseil européen de novembre 2016, il est toutefois indiqué que l’Union doit renforcer son aptitude à être un fournisseur de sécurité au niveau mondial et améliorer sa politique de sécurité et de défense commune, afin d’accentuer son rôle stratégique global et sa capacité à agir de manière autonome quand et où cela est nécessaire, et avec des partenaires quand cela s’avère possible. En effet, contrairement à l’indépendance, l’autonomie stratégique n’implique pas d’agir seul, dans tous les espaces du globe, et de savoir tout faire (21). Il s’agit de disposer des capacités à agir, de différentes manières (diplomatie, aide au développement, opérations militaires…), dans des zones véritablement sélectionnées, soit en mobilisant avec d’autres des moyens partagés, soit seul en cas de menace spécifique ou d’atteinte aux intérêts vitaux. À partir d’une ligne stratégique claire, l’autonomie nécessite de bénéficier des informations pertinentes et de savoir les interpréter, ainsi qu’un large portefeuille de moyens d’action, y compris militaires.

Pendant presque trois décennies, les débats concernant l’autonomie européenne se sont concentrés en un affrontement entre ceux qui y voyaient une voie pour s’affranchir de la tutelle – militaire et politique – des États-Unis et les autres (plus nombreux) qui justement craignaient qu’emprunter ce chemin n’accélère le désengagement américain de l’Europe. Ce fut ainsi la voie de l’« identité européenne de défense » au sein de l’OTAN qui fut privilégiée à partir de 1995. La Politique de sécurité et de défense commune, née avec le traité de Lisbonne en 2007, a doté l’UE des capacités à conduire des opérations militaires de façon autonome – c’est-à-dire sans l’aide des États-Unis, mais au besoin avec certains moyens de l’OTAN. Cette aptitude à agir seule, l’Europe ne devait l’employer que pour des actions de gestion de crises en dehors du territoire européen, la répartition des tâches entre les deux organisations continuant de laisser la défense de ce territoire à l’Alliance atlantique (avec une forte participation américaine).

Les débats ont été relancés ces dernières années. Ils concernent le périmètre de la défense commune (22), alors même que de nombreux outils existent désormais (État-major militaire de l’UE, Agence européenne de défense, Fonds européen de défense). Ils portent aussi toujours sur le rapport entre une UE à la défense plus autonome et l’OTAN. Quelles que soient les options retenues, renforcer l’autonomie stratégique de l’UE implique une maîtrise de la production d’équipements militaires. Dans ce cadre, la souveraineté technologique que promeuvent désormais de nombreux acteurs s’avère nécessaire.

Notes

(1) Evgeny Morozov, « Souveraineté technologique : le grand réveil », Le Monde diplomatique, 3 octobre 2018.

(2) Les entreprises concernées doivent être capables de réacheminer tout le trafic Internet russe vers des points d’échange approuvés ou directement gérés par Roskomnazor, l’organisme national de surveillance des télécommunications. Le Programme prévoit aussi que la Russie construise sa propre version du système d’adresses du réseau (Domain Name System – DNS), afin de pouvoir fonctionner même si les liens vers les serveurs situés à l’étranger sont coupés.

(3) Ana Swanson, « Trump Blocks China-Backed Bid to Buy U.S. Chip Maker » The New York Times, 13 septembre 2017.

(4) Où pendant de très nombreuses années pourtant, au nom du libéralisme, les projets de loi visant à imposer des contrôles aux investissements étrangers furent rejetés.

(5) Reform and Rebuild: The Next Steps, National Defense Authorization Act FY-2019, House of Armed Services Committee, 25 juillet 2018.

(6) Par exemple en juillet 2019 aux rencontres franco-allemandes d’Évian-les-Bains.

(7) Comme indiqué dans la lettre de mission de Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive et commissaire chargée de la concurrence.

(8) Disposant du « monopole de la violence physique légitime » (Max Weber, Le Savant et le Politique, Paris, Union Générale d’Éditions, 1963 [1919]).

(9) Thomas J. Biersteker, « State, Sovereignty and Territory », in Walter Carlsnaes, Thomas Risse, Beth A. Simmons, (dir.), Handbook of International Relations, SAGE Publications Ltd, 2012 (2e édition).

(10) Voir par exemple Alex Haché, « La souveraineté technologique », Mouvements, no 79, mars 2014.

(11) Stéphane Couture, Sophie Toupin, « What Does the Concept of ‘Sovereignty’ Mean in Digital, Network and Technological Sovereignty? » GigaNet: Global Internet Governance Academic Network, Annual Symposium 2017, 30 janvier 2018.

(12) Jokob Edler et alii, Technology sovereignty. From demand to concept, Fraunhofer Institute for Systems and Innovation Research, juillet 2020, p. 2.

(13) Compte rendu no 11, Mission d’information de la Conférence des Présidents « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », audition, ouverte à la presse, de Mme Lorena Boix Alonso, directrice chargée de la stratégie et de la diffusion des politiques à la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne, 19 novembre 2020.

(14) Marc Leonard, Jean Pisani-Ferry, Elina Ribakova, Jeremy Shapiro, Guntram Wolff, Redefining Europe’s economic sovereignty, Joint publication of Bruegel and the European Council on Foreign Relations, juin 2019.

(15) Matthias Bauer, Fredrik Erixon, Europe’s Quest for Technology Sovereignty: Opportunities and Pitfalls, ECIPE Occasional Paper 02/2020, p. 7.

(16) Un contrat de 7,1 millions d’euros a été signé en décembre 2020 entre la Commission et un consortium comprenant Airbus, Thales Alenia Space et Telespazio, Orange, Eutelsat, Arianespace, Hispasat, OHB et SES, pour la réalisation d’une étude de faisabilité.

(17) Ce programme rassemble différents instruments financiers de l’UE (Fonds européen pour les investissements stratégiques, instruments du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, mécanismes spécifiques du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME…). De la sorte, il doit rendre possibles des économies d’échelle, tout en utilisant les garanties du budget communautaire pour attirer des investisseurs étrangers.

(18) Frédéric Mauro, Autonomie stratégique, le nouveau Graal de la défense européenne, Les rapports du GRIP, 2018/1, 2018.

(19) La France, qui en est la principale utilisatrice n’a commencé à la faire apparaître dans ses documents institutionnels qu’à partir des années 1990.

(20) Voir par exemple Paul Timmers, Strategic Autonomy and Cyber Security, Policy in focus, mai 2019.

(21) Institut Montaigne, La sécurité extérieure de la France face aux nouveaux risques stratégiques, mai 2002, p. 8 et 36.

(22) Barbara Lippert, Nicolai von Ondarza, Volker Perthes (dir.), European Strategic Autonomy. Actors, Issues, Conflicts of Interests, Stiftung Wissenschaft und Potilik, Research Paper 4, mars 2019.

Article paru dans la revue DefTech n°09, « Innovations navales : garder l’ascendant », 4e trimestre 2020.
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