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Les monarchies d’Europe : reliques d’un passé révolu ou gages d’équilibre dans un continent divisé ?

Dans l’Europe occidentale tourmentée et divisée de ce début de XXIe siècle, les monarchies, synonymes d’absolutisme par le passé, mais ancrées dans l’histoire et la culture de leur pays, peuvent-elles être symboles d’unité et d’équilibre pour chacune de ces démocraties ? Il y a plus de vingt-cinq ans, le Dictionnaire constitutionnel, publié sous la direction d’Olivier Duhamel et Yves Mény, rappelait cette évidence : « Le titre de roi est conféré à l’époque contemporaine au chef d’État qui tient sa fonction par le procédé de l’hérédité ; il est synonyme de monarque, même si l’expression peut aussi désigner ceux qui portent un titre de prince ou de grand-duc ». Ce constat technique reste d’actualité. En matière monarchique, et mis à part la période d’interrègne, « le mort saisit le vif ». La continuité fait figure de dogme. « Le roi est mort, vive le roi ». La stabilité de l’État et des institutions ne saurait être compromise par le décès du titulaire de la fonction royale. Au prince héritier de prendre sans tergiverser la relève.

Quel cadre privilégier pour ouvrir une réflexion sur la monarchie ? Le temps…

Il faut se situer dans la société politique d’aujourd’hui. En laissant aux historiens le soin d’établir le bilan de Charles-Quint, de Louis XIV ou de Frédéric II. Et de disserter sur les mérites et défauts de Louis-Philippe, de Victoria ou d’Albert Ier. Il faut être de son temps. Aux côtés d’Henri, de Willem-Alexander ou de Felipe VI. Non seulement parce qu’il ne sert à rien de cultiver la nostalgie, mais parce que la société dans laquelle ceux-ci sont à l’œuvre n’est plus celle de leurs prédécesseurs, si prestigieux soient-ils. À l’heure actuelle, la monarchie s’inscrit dans un ensemble constitutionnel dont elle n’est qu’un des éléments. Pas nécessairement le plus important. Les évolutions les plus récentes contribuent à délimiter de manière stricte – pour ne pas écrire : étroite – les pouvoirs ou, plus exactement, les fonctions qui reviennent au roi. Et à réduire la part d’influence qu’il pourrait exercer dans la vie de l’État. L’espace… Il faut faire le choix de l’Europe. Nous ne sommes ni en Afrique, ni en Asie, ni au Moyen-Orient. Au cœur du continent, sept États membres de l’Union disposent d’un roi ou d’une reine, d’un grand-duc ou d’une grande-duchesse : la Belgique, le Danemark, l’Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Un autre État pourvu d’un régime monarchique participe à l’Espace économique européen ; il est aussi partenaire de Schengen. Il s’agit de la Norvège. Et aux marches de l’Europe, Monaco et le Liechtenstein. La référence européenne est politique autant que géographique. L’Union impose sa marque. Traité après traité, tous les États membres – monarchies ou républiques – ont consenti à son profit des restrictions significatives de souveraineté. Y compris dans les domaines dits de « politique régalienne ». La jurisprudence volontiers unificatrice de la Cour de justice a fait le reste. Le résultat ne s’est pas fait attendre. Les rois d’Europe ne fréquentent pas les institutions européennes. Pas même le Conseil européen, cette conférence qui réunit pourtant, à Bruxelles ou ailleurs, les chefs d’État et de gouvernement. Qu’iraient-ils faire dans cette galère, quel discours seraient-ils habilités à tenir dans ce haut lieu de la politique communautaire ? De quelle marge de négociation pourraient-ils bénéficier ? Il est superflu d’ajouter que la monarchie présente, dans chacun des sept pays, des traits spécifiques. L’histoire, la culture, le régime politique, la complexité du pays – indépendamment même de la personnalité des rois et reines concernés – le veulent ainsi. Buckingham n’est pas l’Escorial. Il n’y a pas un modèle passe-partout de « monarchie européenne ». Ni au nord (les monarchies dites « scandinaves »), ni au sud. Il est plus exact de parler des « monarchies d’Europe ». Le pluriel est significatif. Il n’est pas près de s’effacer. Le décalage grandissant entre apparat, droit et pratique En matière monarchique, il y a lieu de confronter en permanence les objets et les textes avec les réalités. Il ne faut pas hésiter à souligner le décalage qui se creuse entre eux. Les objets ? Aujourd’hui encore, certaines dynasties aiment à se mouvoir dans un décor qui est censé illustrer, dans tous les sens du terme, la fonction exercée. Le trône, le sceptre, la couronne… Sans oublier le manteau d’hermine ou le carrosse doré. Tous éléments présentés en grande pompe lors de cérémonies significatives, comme celles de l’avènement du monarque ou du « discours du trône ». Une presse spécialisée fait grand cas des images recueillies lors de ces événements hauts en couleur. Ailleurs, ces objets ont perdu leur signification concrète. Inutile d’en chercher la trace dans les greniers ou les caves des édifices dont le roi et sa famille ont l’usage. Ce ne sont plus que des éléments de langage. La « succession au trône », pour ne prendre que cet exemple, s’organise sans qu’un siège particulier ne soit établi dans une pièce du palais royal et sans que le nouveau chef d’État ne doive ceindre un ornement particulier ; quant au sceptre, il reste un élément d’héraldique sans devenir le « bâton » que le roi devrait brandir en quelques circonstances. Ces habitudes vont de pair avec un assouplissement et une laïcisation des rituels de cour. Les textes ? Il se peut qu’ils n’existent, comme au Royaume-Uni, que de manière embryonnaire et qu’ils se parent alors de commentaires qui visent, sur la base des traditions et des doctrines, à façonner de manière durable – pour ne pas dire immuable – les contours de l’institution monarchique. Il se peut aussi que, comme en Belgique ou au Luxembourg, les documents officiels aient été conçus au XIXe siècle, soit à une époque où la première Constitution du nouvel État voyait le jour. Pris à la lettre, ils magnifient le rôle du roi. Ils font l’inventaire de ses multiples responsabilités. Interprétés à la lumière d’autres dispositions constitutionnelles, notamment celle qui veut que « le roi n’agit jamais seul », ni dans ces domaines ni en d’autres, ils invitent à pratiquer une lecture moins enthousiaste. La panoplie des attributs de la « puissance souveraine » ou de la « prérogative » du chef de l’État, comme le Luxembourg persiste à le dire, se réduit alors comme peau de chagrin. Les textes énoncent des consignes de prudence plutôt que des exhortations à intervenir.

À propos de l'auteur

Francis Delpérée

Francis Delpérée

Professeur émérite de l’Université de Louvain, sénateur (2004-2014) et député (2014-2019) de Belgique, président de l’Académie internationale de droit constitutionnel.

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