Le monde opaque du commerce des armes : quelles spécificités ?

Les armes produites ici tuent parfois des gens de l’autre côté du globe, en dépit des règles du droit. S’il est impossible de déterminer précisément le nombre d’armes à feu en circulation dans le monde, c’est parce que le marché des armes est un secteur opaque, où règne le culte du secret et où se mêlent de nombreux intérêts.

Se consacrer à l’étude du commerce des armes, c’est s’intéresser à un objet épineux au carrefour d’une pluralité d’enjeux. Il s’agit en effet de couvrir une variété de domaines touchant aux aspects stratégiques, juridiques, éthiques, technologiques, industriels, politiques et économiques liés à la conception, à l’usage et au commerce des outils de la violence politique… armée. C’est une tâche qui nécessite aussi d’analyser les articulations et les interpénétrations entre, d’une part, une logique étatique fondée sur la sécurité nationale, fonction régalienne s’il en est et, d’autre part, une logique marchande qui concerne davantage des industries de défense et de sécurité de plus en plus internationalisées et à l’actionnariat également souvent privé.

Dans ce champ d’études, la multiplication des dimensions propres à chacune des expertises concernées (économie, finance, politique publique, droit, ingénierie…) appelle inévitablement à la mobilisation de connaissances pointues. Le recours aux savoirs des experts s’impose rapidement, avec tout ce que cela implique de jargon et de difficultés à alimenter un débat citoyen sur le commerce des armes, un marché qui, il faut le rappeler, a aussi pour finalité éventuelle de tuer des êtres humains.

C’est pour s’affranchir des discours trop techniques et pour inviter les citoyens à s’informer sur un sujet pratiquement confisqué par les professionnels du domaine et les décideurs politiques que le Groupe de recherche et d’informations sur la paix et la sécurité (GRIP) a pris l’initiative de produire une bande dessinée (1) dont on peut découvrir deux planches aux pages 14 et 15 de ce numéro des Grands Dossiers de Diplomatie. L’ouvrage vulgarise par le dessin et par le texte quelques-unes des caractéristiques du commerce des armes. Il est évidemment loin de suffire à déchiffrer les codes du domaine et à éviter les multiples pièges qui attendent le néophyte, mais il offre un aperçu des mécanismes à l’œuvre sur ce marché sans équivalent dans le secteur de la production civile.

Dans une optique similaire, le but de cet article est d’apporter quelques éclairages sur certaines des caractéristiques des marchés des armements. Pas plus que la bande dessinée, ces quelques lignes ne suffisent à offrir un portrait exhaustif du domaine, mais elles fournissent plusieurs clés de compréhension du secteur de l’armement en exposant quelques-uns de ses principaux déterminants.

Quelle définition ?

Une première précaution consiste à rappeler que les armes de destruction massive sont à distinguer des armes classiques. Comme leur nom l’indique, les premières, qu’elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques, ont vocation à infliger des dégâts colossaux — industriels et humains — à l’ennemi sans forcément faire de distinction entre les cibles militaires et civiles. Elles sont explicitement prohibées à l’exception des armes nucléaires, pour lesquelles il subsiste un doute juridique à l’échelon international que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entend lever (2). Les armes nucléaires font l’objet d’un marché uniquement intérieur, puisque les mécanismes de lutte et les traités contre la prolifération de ce type d’équipements interdisent le transfert de capacités vers des tierces parties de tout élément susceptible de permettre à un acteur n’ayant pas ces capacités d’acquérir une puissance de feu atomique. Les marchés nationaux pour les capacités nucléaires sont parfois conséquents puisqu’en plus de la conception, la production et l’entretien des têtes nucléaires elles-mêmes, il faut aussi compter avec les vecteurs servant à les utiliser (sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, avions de combat emportant des armes nucléaires, avions, silos, plateformes terrestres mobiles ou encore bombardiers stratégiques…). En plus des vecteurs et des têtes, il faut aussi compter avec diverses capacités (radars, satellites, sous-marins d’attaque, avions de patrouille maritime, systèmes de défense antimissiles balistiques, par exemple), certaines d’entre elles n’étant pas strictement affectées à l’appareil de dissuasion nucléaire, mais y contribuant tout de même.

Les armes classiques sont les plus nombreuses et sans doute celles auxquelles la plupart des gens pensent en premier lorsqu’il est question de commerce des armes. Elles sont généralement présentées en quatre grandes catégories, à savoir :

• les systèmes d’armes terrestres (véhicules blindés lourds ou légers, canons d’artillerie…), catégorie dans laquelle on inclut souvent les armes légères et de petits calibres (ALPC) et les munitions ;

• les systèmes aériens auxquels on adjoint parfois le domaine spatial ;

• les systèmes navals (navires de surface, sous-marins, d’attaque) ;

• une catégorie aux contours flous nommée C4ISR (pour, en anglais, Command, Control, Communications, Computers, Intelligence, Surveillance and Reconnaissance) qui regroupe la plupart des capacités électroniques de communication et d’acquisition de données ou de cibles.

Chacune des catégories est composée de biens et de technologies à usages exclusivement militaires (on comprend aisément qu’un avion de combat furtif n’a que peu d’utilité dans le civil), mais aussi d’autres dont la finalité est autant civile que militaire (dites « duales »). Un camion de transport logistique vendu à une force armée n’est parfois qu’un camion peint en vert ou beige qu’on retrouve dans le civil. Les technologies duales sont omniprésentes dans les marchés de défense, particulièrement dans l’électronique. Pour bien saisir cette dimension, il faut considérer non seulement la plateforme dans son intégralité, mais les sous-systèmes qui la composent, jusqu’aux pièces qu’on retrouvera finalement tout autant sur un avion de ligne civil que sur un transporteur militaire tactique, par exemple.

Dans ce contexte, le défi consistant à définir ce qu’est une arme est immense. Il l’est d’autant plus que le progrès technique fait en sorte que de nouvelles technologies et de nouveaux produits développés pour des usages civils sont susceptibles de trouver des applications militaires (dans le cyber, par exemple). La plupart des pays ont adopté dans leur législation des définitions de la notion d’armes plus ou moins englobantes qui reposent sur la destination finale des équipements (qui achète ? des forces militaires, paramilitaires, la police ? quid des chasseurs ?) et sur l’usage qui doit en être fait (quelle est la fonction des équipements ? dans quels contextes y recourt-on ?). À partir de là, les autorités nationales et internationales (mais aussi l’Union européenne) ont arrêté des listes génériques qui, au final, sont celles qui définissent ce qu’est une arme. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un bien dont le commerce est par principe, interdit sauf autorisation (une licence) explicitement accordée à un opérateur par une administration gouvernementale compétente.

Quelle mesure ?

Combien pèse donc le commerce des armes à l’échelon mondial ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’existe pas de données rigoureusement fiables quant au poids économique réel du commerce des armes. En plus des problèmes de définition de ce marché, plusieurs raisons expliquent cette situation. D’abord, les données disponibles sur les coûts des armements nucléaires des divers États disposant de ces équipements sont au mieux incomplètes (3). En ce qui concerne les armes classiques, le coût unitaire d’un produit est une donnée qui varie sensiblement selon l’acheteur, les volumes concernés, les types de technologies embarquées sur les systèmes… D’autres facteurs comme d’éventuels transferts de technologie et l’obligation pour le pays fournisseur de produire tout ou partie des équipements sur le territoire du client doivent aussi être pris en compte dans la valeur d’un contrat. C’est ce qu’on appelle les obligations offsets ou, en français, les bénéfices compensatoires. Si communiquer sur une donnée aussi simple que le prix unitaire d’un produit coule de source dans le commerce des produits civils, il en va tout autrement en matière d’armements, où cette information est capitale pour la compétitivité des producteurs d’armements sur la scène internationale.

De fait, les États ne communiquent généralement pas sur la valeur des armes transférées. Ils divulguent parfois seulement la valeur des licences accordées, c’est-à-dire le seuil maximal pour lequel une compagnie est autorisée à fournir son client en armements. Cette donnée ne concerne d’ailleurs que les exportations et pas les armes achetées par un État à une compagnie présente sur son territoire. Les taux de complétion de ces licences étant variables, les valeurs maximales mentionnées sont le plus souvent déconnectées de toute perspective de ventes réelles. Il est ainsi impossible de fonder une estimation rigoureuse de la valeur d’un marché d’armements sur cette base.

On doit donc se contenter d’estimations fondées sur une pluralité d’indicateurs. Dans ce domaine, le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) s’est depuis longtemps distingué au point de faire office de référence mondiale en matière de surveillance des tendances affectant les plus importantes compagnies productrices d’armements et les transferts d’armes. Ainsi le SIPRI a estimé en 2017 que les 100 principaux producteurs d’armements au monde avaient au total réalisé un chiffre d’affaires de 398,2 milliards USD (4).

Ces chiffres sont impressionnants. Toutefois, ils peuvent être relativisés en les comparant à d’autres compagnies actives dans des secteurs manufacturiers civils, comme l’a fait le SIPRI. On remarque alors que le seul constructeur automobile japonais Toyota affiche en 2017 un chiffre d’affaires de 256,7 milliards USD (5). Volkswagen, son concurrent allemand, avance de son côté un résultat pour la même année de 240,3 milliards. Sur un autre marché, un volume d’affaires de 215,2 milliards USD est attribué à Apple. On ne le mentionne sans doute pas assez souvent, mais les géants de l’industrie des armements sont des nains en comparaison des chefs de file d’autres secteurs industriels. La firme américaine Lockheed Martin, qui domine le classement réalisé par le SIPRI depuis de longues années, se voit attribuer un chiffre d’affaires militaires de 41,5 milliards USD.

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