Magazine Moyen-Orient

Le système de sécurité d’Iran : un corps multiple au cœur du pouvoir

Le système de sécurité de la République islamique – ensemble regroupant institutions et organismes chargés de la sécurité extérieure et intérieure – est un domaine peu abordé. La littérature occidentale consacrée au sujet est essentiellement signée par des Anglo-Saxons qui ignorent souvent les sources iraniennes. Pourtant, on trouve des publications d’analystes locaux et des magazines édités par l’armée, les Gardiens de la révolution (pasdaran) et la police, sans oublier les textes de loi et les directives de services publiés sur Internet. Il en résulte un corps du renseignement protéiforme, mais puissant.

L’organe de sécurité iranien est semblable à celui d’autres régimes autoritaires et idéologiques : une armée de métier et une police à l’effectif important, mais technologiquement obsolètes font face à un réseau de forces de renseignement et paramilitaires assurant la sécurité intérieure. En Iran, les modestes moyens militaires sont compensés par une confiance puisée dans l’idéologie islamiste anti-impérialiste et un soutien aux mouvements révolutionnaires et altermondialistes, selon les articles 152, 153 et 154 de la Constitution. En ce sens, les États-Unis restent le pire ennemi de Téhéran. L’accord de juillet 2015 sur le programme nucléaire n’y change pas grand-chose. On peut simplement espérer une réévaluation des intérêts stratégiques communs pour les deux pays, à savoir la stabilisation de l’Irak et la lutte contre l’organisation de l’État islamique (EI ou Daech).

Un rôle stratégique en haut de l’exercice de l’État

L’organe de sécurité iranien est dirigé par le Guide suprême de la révolution, et surveillé et endoctriné par des clercs. À la tête du pouvoir depuis 1989, on trouve le grand ayatollah Ali Khamenei ; ses fonctions sont triples : jurisconsulte suprême, Guide de la révolution et chef des forces armées. Il est assisté par un bureau de 5 000 hommes (beit-e rahbari), dont on connaît peu la composition. Ce dernier possède un département chargé des affaires militaires et de renseignement, un autre dit de révision, chargé de clarifier les dysfonctionnements de l’organe de sécurité et une protection personnelle constituée par une unité de pasdaran. Ali Khamenei désigne les commandants des forces armées et le chef d’état-major.

Le président jouit tout au plus d’un droit de proposition (par exemple pour la nomination du chef de la police). Il est impliqué, par le biais du Haut Conseil de la sécurité nationale, dans les décisions relatives au personnel politique de l’organe de sécurité. En comparaison, les ministres n’ont qu’un rôle minime, mais, conformément à la Constitution, celui de l’Intérieur est plus puissant que celui de la Défense. La surveillance parlementaire des forces armées et de sécurité apporte la garantie que le Majles (Parlement) a validé le choix de tous les ministres.

La fonction des clercs correspond peu ou prou à celle des anciens commissaires politiques de l’Europe communiste : l’endoctrinement politique. Ils se voient néanmoins comme des juristes assurant une application conforme à la loi (civile et religieuse) de l’autorité étatique. Les clercs ont leur propre bureau dans toutes les institutions chargées de la sécurité et sont les représentants du Guide. Ils ont donc une influence sur le choix du personnel. Par ailleurs, ils peuvent se voir confier la direction du Bureau de l’idéologie politique, qui existe dans chacun des organes chargés de la sécurité. Ce dernier, qui ne doit pas impérativement être dirigé par un clerc, est placé sous le commandement correspondant. Dans des cas exceptionnels, par exemple pour les pasdaran ou l’armée, ces bureaux sont également chargés des relations publiques.

Conformément à la loi, outre les clercs représentant le Guide, seul le ministre du Renseignement et de la Sécurité (Mahmoud Alavi depuis 2013) est un religieux placé au rang de modjtahed. Lorsque d’autres portefeuilles, tels que l’Intérieur ou la Justice, sont dirigés par des clercs, ces derniers ont le plus souvent le même rang.

Néanmoins, le nombre de ministres clercs et laïques reste à peu près équilibré. Bien que ce soit théoriquement possible, le ministère de la Défense et de la Logistique des forces armées n’a encore jamais été confié à un religieux. Au début de la République islamique, cette fonction était donnée à des soldats professionnels et des civils, mais, depuis les années 1990, on trouve le plus souvent des sardars, titre réservé aux généraux pasdaran, ceux de l’armée étant appelés amirs.

Une surveillance institutionnalisée

Au-delà de l’existence des représentants du Guide et des bureaux politiques, le régime contrôle les idéologies de tous les serviteurs de l’État par le biais de sélections de doctrines dont est chargée une commission. En outre, l’importance que prennent les organismes de défense et de renseignement au sein des organisations militaires et civiles est énorme. Ainsi, il est obligatoire de constituer un Bureau de la sûreté (daftar-e herasat) dans chaque institution d’État (ministères, universités, grandes entreprises, etc.). Les structures militaires créent leur propre organisation de sûreté et de renseignement ; cette unité existe en parallèle aux états-majors chargés de la protection des troupes et du renseignement. Chez les pasdaran – nous y reviendrons –, l’Organisation de défense et du renseignement (sazeman-e hefazat-e ettelaat) est autonome du point de vue de son fonctionnement et sa politique, et, dans la police, elle assure les fonctions de révision interne et de police d’État.

Parmi les éléments de surveillance étatiques, citons également les bassidjis et les hezbollahis. Ces derniers font office de police des mœurs, ils sont difficiles à contrôler et responsables de la plupart des violations des Droits de l’homme. En 1992, ils ont constitué l’organisation Ansar-e Hezbollah, dont le gouvernement du président Hassan Rohani (élu en 2013 et 2017) tente de limiter l’influence depuis 2015.

La répartition des tâches et la restriction des compétences sont définies par une série de lois dont la transparence laisse à désirer dans la pratique. Les compétences sont particulièrement disputées dans le domaine de la sécurité et de la protection des frontières entre le ministère de l’Intérieur, les pasdaran, le ministère du Renseignement et de la Sécurité et l’Organisation de défense et du renseignement. Conformément à l’article 176 de la Constitution, le comité stratégique de coordination et de décision le plus important est le Haut Conseil de la sécurité nationale, supervisé par le président qui en confie la direction à un secrétaire général. Les principaux ministres et commandants militaires y sont représentés. Ce Conseil est intervenu pour la première fois au niveau diplomatique en 2004 lors des négociations sur le nucléaire. Ce dossier n’a été confié au ministère des Affaires étrangères que sous Hassan Rohani. Les décisions politiques délicates, telles que les négociations sur le nucléaire et l’élimination des opposants politiques à l’étranger, sont prises par le Conseil des représentants des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Les affaires de sécurité intérieure sont traitées par le Conseil de sécurité d’État, supervisé par le ministre de l’Intérieur et auquel sont subordonnés des comités semblables aux niveaux provincial et local.

Éléments structuraux de l’organe de sécurité iranien

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