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Commerce mondial et paradis fiscaux : des intérêts communs ?

Depuis plusieurs millénaires, les territoires à la fiscalité douce se sont trouvés au centre des échanges mondiaux. Les multinationales, les gouvernements et les criminels y voient de nombreux intérêts… pas toujours avouables. Devenus aujourd’hui de véritables outils de gestion, ils abritent les plus grands cabinets de conseil aux entreprises et les meilleurs fiscalistes. Quel est alors le lien entre paradis fiscaux et commerce mondial, quand on sait que 40 à 50 % des échanges commerciaux transitent par ces pays offshore qui ne représentent pourtant que 3 % du produit mondial brut ?

Le paradis fiscal se retrouve au cœur des échanges mondiaux, car, pays souverain ou territoire d’outre-mer, il est partie intégrante du système économique international. Nous pouvons même d’ores et déjà affirmer qu’il est un pivot essentiel du commerce et des affaires, car il présente des intérêts non négligeables pour tous ceux qui veulent optimiser leur rentabilité et développer leur chiffre d’affaires. Malgré les annonces régulières des gouvernements favorables à l’éradication de ces territoires, nous nous apercevons que les actions demeurent timides.

Des entreprises qui y trouvent leur compte

Le paradis fiscal existe depuis longtemps. Il a toujours été créé au service des entreprises, afin de les attirer, et du territoire, qui trouvait ainsi un vecteur de dynamisation économique. Il y a plus de 4000 ans, les commerçants grecs convenaient de points de rendez-vous pour transborder la marchandise sans avoir à payer les taxes portuaires existantes. Dans les années 1880, le pauvre État américain du New Jersey proposa le plafonnement de l’impôt sur les sociétés pour attirer les sièges sociaux sur son sol. Car les entreprises ont petit à petit éclaté leur entité : production à un endroit, siège social ailleurs, banque dans un autre État et commercialisation sur d’autres territoires. C’est l’émergence du système offshore.

À partir de ce moment, l’idée des entreprises est évidemment de s’implanter là où l’impôt est léger. Les dernières études, notamment de Gabriel Zucman, indiquent clairement les avantages tirés d’un établissement dans un paradis fiscal. Selon Zucman (1), 8 % du patrimoine financier mondial est détenu dans les paradis fiscaux, soit près de 8000 Md€ et 40 % des profits des multinationales y sont déclarés, soit près de 600 Md€ par an. Google a par exemple enregistré près de 20 Md$ de revenus aux Bermudes en 2016. Par ailleurs, pour un dollar de salaire versé, « les multinationales américaines déclarent qu’elles gagnent autour de 50 cents avant taxes. Excepté en Irlande, aux Bermudes, au Luxembourg et autres territoires de ce type, où elles disent dégager 3,5 $ de profit avant impôt ». Les économies d’impôt deviennent le cœur de la stratégie et de la rentabilité des entreprises mondialisées. D’après certains calculs, un employé de banque « rapporte » chaque année environ 45 000 € de profit à son établissement, quand le même employé en Irlande ramène 409 000 €, soit neuf fois plus, et 6 298 000 € aux Îles Caïmans (140 fois plus) (2) !

Dans cette stratégie, les fameux prix de transfert jouent un rôle considérable dans les échanges internationaux, jusqu’à fausser les chiffres macroéconomiques. La technique consiste à dégager des profits là où les taxes sont les plus faibles. Prenons un exemple simple : l’entreprise fabrique un bien en France avec un coût de 100 et un prix de vente de 100. Il n’y aura pas d’impôt, puisque le bénéfice est nul. Ce bien vendu à une filiale implantée dans un paradis fiscal sera ensuite revendu 300 à une filiale américaine, donc sans taxe. Avec un prix de vente final de 310, l’impôt payé aux États-Unis s’élèvera à 2,5. En dressant le bilan total de l’opération, on aboutit à un taux d’imposition de seulement 1,20 % pour un bénéfice de 210 (2,5/210).

Les statistiques du commerce mondial s’avèrent donc erronées, car dans notre exemple, l’exportation vers le paradis fiscal est purement artificielle et ne sert qu’à éluder l’impôt. Ainsi, environ la moitié des échanges mondiaux s’effectuent au sein même des grands groupes et ne constituent pas toujours une exportation nécessaire sur le plan opérationnel. Nous avons tous en tête l’exemple de Jersey, premier exportateur de bananes en Europe, ou celui des seaux en plastique importés d’une filiale tchèque aux États-Unis, à 972,98 dollars pièce.

Des multinationales sans morale

La plupart des multinationales vont beaucoup plus loin dans les montages fiscaux, pas forcément illégaux mais souvent immoraux. Les différents scandales, des Offshore Leaks aux Paradise Papers, ont montré que l’exception était devenue la règle. Et ce que les États peuvent perdre n’est pas perdu pour tout le monde.

Les termes d’optimisation fiscale, d’évasion fiscale et de fraude fiscale – sans oublier exil fiscal et expatriation – ont attisé les débats sémantiques et doctrinaux. Un néologisme est apparu, reconnu par les administrations : la planification fiscale agressive. Pour une entreprise, la limite entre optimisation d’une part, évasion et fraude d’autre part, se situe à cette frontière. Selon l’OCDE, elle consiste en des « stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire «disparaître» des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle. »

Or toutes les multinationales y ont recours, aidées par leurs conseillers fiscaux, parmi les meilleurs au monde. Parfois avec la complicité d’États qui cherchent à attirer ces groupes sur leur sol. C’est notamment la mise en place de rescrits fiscaux, accords entre le pays et l’entreprise, qui permettent aux groupes de réduire drastiquement leur taux d’imposition. Les Lux Leaks ont mis au jour la technique. Cet accord est parfois le fruit d’un acte de corruption du décisionnaire politique. Et cette stratégie n’est pas sans conséquence. Par ce chantage à l’implantation, près de 40 milliards de dollars échappent au continent africain chaque année à cause des exemptions fiscales accordées aux multinationales par les États. Par exemple au Niger, l’uranium représente 30 % de la production d’AREVA, mais seulement 7 % de ses paiements.

La note pour les États devient ainsi douloureuse, entraînant des difficultés budgétaires délétères. Les pays européens, tout comme l’Afrique, en font les frais. L’Europe perdrait en effet environ 2000 Md€ par an rien qu’avec la fraude fiscale, à laquelle il faut rajouter l’optimisation fiscale, bien plus importante et parfois suspecte.

Les Paradise Papers ont montré l’ampleur du phénomène, bien loin du simple fait de quelques entreprises. Le recours aux paradis fiscaux par les sociétés n’est pas une exception, mais bien la règle pour l’ensemble des multinationales. Dans le désordre, Nike, Starbucks, Engie, McDonald’s, Apple, Amazon, et Total y ont recours, mais pas seulement. Certains particuliers louant leurs biens via la plateforme Airbnb créditent des cartes parabancaires à Gibraltar, défiscalisant ainsi les revenus de leurs locations. Des artisans français installent leur entreprise en Grande-Bretagne sans jamais y mettre les pieds.

Les États-Unis quant à eux y trouvent leur compte. Chassant leurs ressortissants fraudeurs fiscaux, ils ferment les yeux sur leurs entreprises qui utilisent les paradis fiscaux pour améliorer leur rentabilité et qui peuvent alors réduire les prix pour étouffer la concurrence étrangère. Avec l’arme de l’extraterritorialité [voir l’entretien avec A. Laïdi p. 87] qui lui permet de poursuivre des entreprises hors de son sol, ce pays peut s’enorgueillir d’abriter les plus grands groupes du globe, plus riches que la plupart des pays du monde. Alstom, rachetée en partie par General Electric, en sait quelque chose.

L’émergence de nouvelles concurrences

Les sociétés de services, tout comme les entreprises criminelles, utilisent également les territoires opaques et non coopératifs que sont les paradis fiscaux pour développer leurs activités. Pour les premières, les économies d’impôts vont permettre d’afficher des prix ultra-concurrentiels. Pour les secondes, le laxisme règlementaire va les aider à prospérer en toute impunité.

Des groupes low-cost émergent en effet, notamment dans certains pays de l’Est tels que la Russie. La fiscalité avantageuse et la règlementation peu contraignante, notamment sur le plan social, offrent à de nouveaux entrepreneurs l’opportunité de créer des entreprises aux tarifs imbattables. Avec l’explosion des déplacements aériens, le tourisme médical voit ainsi de nouveaux acteurs dont l’expansion peut faire frémir nos médecins libéraux : cliniques ultra-modernes, chaînes de cabinets dentaires luxueux… chassent le client dans le monde entier.

Le même phénomène apparaît avec les entreprises de transport ou du bâtiment. Loin des paradis fiscaux sulfureux, ces nouveaux pays de la globalisation ont compris que le dumping fiscal et social pouvait procurer des intérêts non négligeables, imités récemment par les pays les plus développés avec par exemple Donald Trump ou encore Emmanuel Macron qui réduisent le taux d’impôt sur les sociétés.

Paradis judiciaire et activités criminelles

Enfin et sans être exhaustif, les paradis fiscaux s’avèrent aussi judiciaires. Le juge Renaud Van Ruymbeke déclarait aux Jours, le 14 juin 2018, qu’il n’y avait « jamais eu autant d’argent sale dans les paradis fiscaux » qu’aujourd’hui. Souvent couvertes par les autorités locales qui savent quand regarder ailleurs, les activités criminelles peuvent compter sur les banques des paradis fiscaux pour recevoir le fruit de leurs sombres affaires. Des centaines de milliards de dollars transitent ainsi chaque année dans les pays non coopératifs en matière d’échange d’informations. La première place de la Suisse dans le classement des paradis fiscaux de l’association Tax Justice Network s’explique par la politique à géométrie variable de ce pays : coopération avec les pays occidentaux, mais hésitation à échanger des données automatiquement avec les pays émergents. Ce que l’association nomme poétiquement l’approche « zèbre » : de l’argent blanc pour les pays riches, de l’argent noir pour les pays en voie de développement.

Avec environ 150 000 sociétés offshore qui se créent chaque année dans le monde, les listes noires officielles, quasiment vides, laissent quant à elles dubitatif. La recherche du profit par les économies fiscales fausse ainsi totalement les statistiques économiques mondiales. L’exemple des prix de transfert montre que les multinationales vont exporter des produits de manière fictive, gonflant ainsi les chiffres de l’import-export alors qu’il n’y a aucune logique commerciale à ces transactions. Le poids des paradis fiscaux dans les stratégies des entreprises pousse les États à pratiquer de plus en plus le dumping fiscal. Et pourtant, il n’existe aucun lien entre taux d’imposition et évasion fiscale. Un pays comme l’Irlande, qui propose pourtant l’un des taux d’impôt sur les sociétés les plus bas, voit sur son propre territoire des montages astucieux d’évitement à l’impôt. Lorsque la France baisse ses taux d’imposition, on ne remarque aucun rapatriement de fonds évadés. En fait, c’est la perception des institutions gouvernementales qui explique le niveau de fraude, c’est la peur du gendarme.

En définitive, la maximisation de la rentabilité demeure le principal moteur de nombre d’entreprises. Ainsi, les paradis fiscaux les plus agressifs attirent les multinationales en recherche de profits supplémentaires. Oui, le commerce mondial et les paradis fiscaux sont intimement liés.

Les paradis fiscaux en 2017

Notes

(1) Who Owns the Wealth in Tax Havens? Macro Evidence and Implications for Global Inequality, 27 décembre 2017.

(2) M. Aubry, T. Dauphin, « Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux », Rapport Oxfam, mars 2017.

Légende de la photo ci-dessus : Vue sur la City de Londres, première place mondiale du commerce et de l’assurance. Sur la soixantaine de paradis fiscaux existant dans le monde, la moitié sont issus de l’ex-empire britannique. Ces anciennes colonies sont toutes régies par le droit anglais et ont régulièrement recours aux banques britanniques, faisant de la City de Londres le centre de gravité d’une myriade de satellites de paradis fiscaux. Selon l’ONG Tax Justice Network, la City et ses satellites d’outre-mer constituent ainsi de loin la plus importante partie du monde offshore mondial. (© Shutterstock/QQ7)

Article paru dans la revue Les Grands Dossiers de Diplomatie n°47, « Vers une guerre commerciale mondiale ? », octobre-novembre 2018.

Éric Vernier, Fraude fiscale et paradis fiscaux, Paris, Dunod, 2e édition, septembre 2018.

À propos de l'auteur

Éric Vernier

Éric Vernier

Maître de conférences à l’Université du Littoral-Côte d’Opale (ULCO), directeur de la chaire Échanges et Risques internationaux à l’Institut supérieur de commerce international de Dunkerque (ISCID), chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et auteur de Fraude fiscale et paradis fiscaux (Dunod, 2018, 2e éd.) et de Techniques de blanchiment et moyens de lutte (Dunod, 2017, 4e éd.).

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