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Une souveraineté industrielle européenne est-elle possible ?

Si l’Union européenne démontre une réelle volonté de renforcer sa souveraineté industrielle, les politiques qu’elle met en œuvre pour assouvir ses ambitions paraissent encore insuffisantes et inadaptées. Contrainte par des dissensions et un dumping en son sein ainsi que par une concurrence féroce en dehors de ses frontières, elle doit se doter d’une ambition géostratégique et des bons outils pour renforcer son indépendance, ainsi que celle des États membres.

La pandémie a fait émerger de nombreuses questions à propos de l’industrie et de la souveraineté. Si elle a rappelé avec violence la profondeur de la désindustrialisation de la France, elle a également mis en lumière le manque d’uniformité au niveau européen. Alors que, pour certains États, l’industrie représente encore plus de 25 % du PIB, comme la République tchèque (28,6 % du PIB) (1), pour d’autres, elle pèse moins de 15 %, comme la France (13,2 %) ou les Pays-Bas (14,4 %).

Si l’Union européenne affiche des ambitions en matière d’industrie, notamment à travers une nouvelle stratégie présentée en mars 2020 (2), elle n’a qu’une compétence d’appui sur ce plan. Toutefois, à travers la politique de la concurrence, les institutions européennes établissent le cadre dans lequel évoluent les entreprises européennes. Mais cette dernière apparaît aujourd’hui partiellement inadaptée et le concept d’une souveraineté européenne n’a finalement rien d’une évidence.

Autonomie stratégique, souveraineté : de quoi s’agit-il ?

Depuis mars 2020, les notions de souveraineté, d’autonomie et d’indépendance sont récurrentes dans le débat public. Si ces mots semblent employés soit pour représenter le même concept, soit pour aborder des concepts différents, ils sont rarement définis par les responsables politiques qui les utilisent. La souveraineté a été définie à la fin du XIXe siècle par le juriste Louis Le Fur comme « la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser (3) ». Il est possible d’ajouter, selon les principes établis par le philosophe et juriste allemand Georg Jellinek, que l’État souverain peut déléguer ou transférer des compétences, sans que cela ne réduise sa souveraineté, à la condition qu’il conserve la possibilité de les reprendre. La notion d’autonomie stratégique a été introduite en 2013 par le Conseil européen au sujet de la capacité de défense de l’Union européenne. Elle s’est progressivement élargie à d’autres secteurs, notamment au numérique et à l’économie, mais la définition est si large que l’on se questionne sur sa portée réelle au-delà de l’effet « buzzword ».

La souveraineté européenne relève aujourd’hui plus du fantasme que de la réalité. La souveraineté européenne est une aporie en ce qu’elle requiert de réussir la construction supranationale d’un fédéralisme européen, dont l’aboutissement se heurte aux intérêts stratégiques des États membres. Il est plus juste de considérer qu’il existe vingt-sept souverainetés nationales. La gestion de la crise sanitaire illustre la difficulté des États membres à s’exprimer d’une seule et même voix. Il reste vrai, néanmoins, que les souverainetés nationales se trouvent limitées dans certains domaines où l’Union européenne a une compétence exclusive. C’est le cas de la politique de la concurrence ou de la politique commerciale. Sur le plan industriel, la Commission a souvent un impact plus indirect que direct. Elle mène une action horizontale pour favoriser l’environnement économique du secteur grâce à des politiques d’harmonisation et de simplification, un encadrement strict des aides d’État afin d’éviter les distorsions de la concurrence ou encore un contrôle des opérations de fusion, comme ce fut le cas pour Alstom/Siemens. L’Union européenne apporte également un soutien non négligeable à la recherche et à l’innovation à travers son programme-cadre Horizon Europe (ex-Horizon 2020). Fait notable, elle a mis en place un mécanisme européen de filtrage des investissements directs étrangers en octobre 2020. S’il est encore trop tôt pour juger de son efficacité, le fait qu’il repose sur un échange d’informations semble discutable. Il convient de rappeler que la Commission européenne a également fait des propositions favorables à la protection du tissu productif, avec la question de la réciprocité de l’accès aux marchés publics européens par exemple, bien que celle-ci se soit heurtée à des opinions divergentes parmi les États membres. La taxe carbone aux frontières européennes, actuellement en débat au Parlement européen, pourrait connaître des blocages similaires. La Commission a aussi pris des mesures antidumping et anti-subventions à l’importation dans l’Union européenne, qui sont peu connues, mais qui peuvent se montrer efficaces. Pour protéger son marché, elle a mis en place une taxation supplémentaire à l’importation pour certains produits, aujourd’hui principalement en provenance de Chine. C’est le cas dans l’industrie du cycle (VTT, vélos, BMX, etc.) où est appliquée une taxe de 48,5 % pour les cycles importés de Chine ou transitant par l’Indonésie, la Malaisie, le Sri Lanka, la Tunisie, le Cambodge, le Pakistan et les Philippines.

L’ambition industrielle européenne doit également faire face à l’existence au sein même de l’Union européenne d’un dumping fiscal, avec un taux minimal d’impôt sur les sociétés allant de 9 % en Hongrie à 25 % en Espagne contre 28 % en France (4), et social, avec un coût horaire allant de 7,46 euros en Roumanie à 41,12 euros en Belgique. L’Union européenne a également fait des choix au profit du consommateur, mais au détriment de l’industrie européenne. À ce titre, il est possible de citer l’exemple récent des arômes dans les aliments bio. L’Union européenne veut durcir sa réglementation en la matière dès 2022, obligeant les industriels à revoir leurs recettes et donc à augmenter leurs coûts de production. Mais il sera toujours possible d’importer, du moins jusqu’en 2026, des produits fabriqués en dehors de l’Union avec des contraintes moindres. Dès lors, certains, pour préserver leur compétitivité, pourront choisir d’implanter leur production dans un pays tiers, car rien ne dit que les consommateurs seront prêts à payer plus cher le produit.

Quelle stratégie industrielle pour l’Union européenne ?

En mai 2021, la Commission européenne a présenté une mise à jour de sa stratégie industrielle au regard des enseignements apportés par la crise. L’ambition qui en ressort est double : garantir l’autonomie de l’Union européenne à travers la diversification des partenariats industriels et le soutien à la transition écologique et numérique. Toutefois, cette stratégie industrielle apparaît, à certains égards, éloignée des ambitions environnementales de l’Union. La Commission européenne semble adopter une approche en silo alors que la question industrielle nécessite une approche systémique et polyptyque. Il est impératif de lier à la question de l’industrie celle de l’innovation, de l’environnement, du numérique et des infrastructures. Si la question numérique est intégrée, elle l’est surtout dans la transition des sites vers une plus grande automatisation, avec un faible lien entre souveraineté industrielle et souveraineté numérique. La question environnementale est également intégrée, mais il faut impérativement faire le lien entre celle-ci, l’industrie et les politiques d’innovation pour favoriser l’émergence d’une solution industrielle compatible avec notre tissu productif et nous permettant de relever le pari du défi climatique. Enfin, bien souvent, la question des infrastructures est détachée de l’industrie ; mais comment peut-on envisager le développement de mobilités reposant sur l’électricité ou l’hydrogène, si l’on ne pense pas au développement des infrastructures qui leur sont nécessaires ?

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