En Irak, des avancées fragiles
Depuis leur adoption, les Codes du statut personnel en Irak et au Maroc n’ont cessé de subir des réformes visant principalement à améliorer le statut juridique des femmes. Bien que ces changements aient été mis en œuvre dans des contextes sociaux différenciés, ils partagent des enjeux communs, marqués par une tension entre la modernité et les traditions.
En Irak, la première grande réforme de 1990 a été une tentative importante de modernisation du droit familial, tout en conservant les principes fondamentaux de la charia (3). Cette révision a été introduite dans un contexte où le pays, dirigé par Saddam Hussein (1937-2006) entre 1979 et 2003, cherchait à répondre aux évolutions sociales et politiques tout en renforçant son autorité sur les affaires internes. La réforme visait à améliorer la régulation des relations familiales, notamment en ce qui concerne le mariage, le divorce et l’héritage. Certaines mesures prises ont visé à accorder davantage de droits aux femmes, en introduisant des mécanismes plus stricts pour la séparation et en renforçant les conditions du mariage. Par exemple, le consentement des deux parties a été mis en avant comme une condition essentielle du mariage. De plus, certaines pratiques, telles que la répudiation, ont été restreintes par l’introduction d’une procédure judiciaire plus formalisée.
Bien que la réforme de 1990 ait tenté de concilier la modernisation du droit familial avec le respect des principes islamiques, elle n’a pas apporté de changements radicaux. Les dispositions concernant l’héritage sont restées basées sur la charia, attribuant toujours aux hommes une part double. Cette réforme n’a ni bouleversé l’ordre patriarcal en place ni empêché les inégalités. Son impact a été limité par le contexte politique et social de l’Irak, où les influences traditionnelles et religieuses ont continué de dominer, malgré les efforts pour moderniser certaines pratiques. Ainsi, le code de 1990 a renforcé les structures patriarcales déjà existantes sans transformer les dynamiques de pouvoir au sein des familles.
Treize ans plus tard, après l’invasion américaine en 2003, plusieurs propositions ont émergé. L’une d’elles a été la résolution no 137, introduite cette année-là par le Conseil de gouvernement irakien, sous l’influence de l’administrateur civil américain Paul Bremer et des leaders religieux chiites. Cette résolution visait à remplacer le code en vigueur par des législations confessionnelles distinctes, permettant à chaque communauté d’appliquer ses propres règles en matière de statut personnel. Cette réforme a suscité de vifs débats, notamment en raison de la possibilité d’adopter des pratiques controversées comme le mariage des jeunes filles dès l’âge de 9 ans, conformément à certaines interprétations de la jurisprudence jaafarite (4). Ces initiatives ont été critiquées par les mouvements féministes, car interprétées comme un recul pour les droits des femmes et une menace pour l’unité juridique de l’Irak.
Les tentatives de réforme du code irakien se sont poursuivies en 2013 et 2017, visant encore une fois à introduire des règles fondées sur le jaafarisme (5). Ces projets ont de nouveau provoqué une vive controverse, particulièrement en raison de la proposition d’abaisser l’âge légal du mariage pour les filles et de reconnaître le mariage temporaire « de jouissance » (6), des mesures perçues comme une régression des droits et une remise en cause des avancées légales précédentes. Face à cette opposition croissante, ces propositions ont échoué, et le Code du statut personnel de 1959 est resté en vigueur, seules les réformes de 1990 étant appliquées.
Au Maroc, renforcer les droits des femmes
C’est dans un contexte sociopolitique différent que la réforme de la Moudawana de 2004 a marqué une étape décisive (7). Cette évolution est le fruit de plusieurs années de débats sociaux et politiques, et elle a été adoptée dans le but de moderniser le droit de la famille tout en conciliant les principes de la charia avec les exigences d’égalité entre les sexes. Ce processus a été influencé par les mouvements féministes, ainsi que par les pressions internationales visant à promouvoir les droits des femmes dans le royaume.
Le principal objectif de la réforme était de garantir une plus grande équité dans les relations familiales, avec un accent particulier sur le renforcement des droits des femmes. Elle a cherché à répondre aux critiques concernant les inégalités juridiques entre les sexes, en particulier dans des domaines clés comme le mariage, le divorce, la garde des enfants et l’héritage. Dans cette optique, la réforme a introduit plusieurs mesures significatives, à commencer par l’instauration d’un âge minimum de 18 ans pour le mariage, un progrès par rapport aux dispositions précédentes qui autorisaient des exceptions dès 15 ans. En outre, la réforme a renforcé le rôle des femmes dans le mariage en exigeant leur consentement explicite pour toute union. Cette modification visait à donner plus de liberté aux femmes dans le choix de leur époux et à limiter les mariages forcés. La réforme a également marqué une évolution significative en matière de divorce. Autrefois réservé aux hommes, notamment par le biais de la répudiation, il est désormais accessible aux femmes, qui peuvent en faire la demande pour cause de préjudice, sous réserve d’un contrôle judiciaire. Les garanties financières en faveur des femmes divorcées ont été renforcées, avec l’obligation pour l’époux de verser une pension alimentaire.













