Le statut de la femme dans les pays arabes : l’impasse juridique ?

Le Global Gender Gap Report 2018 classe la majorité des pays arabes parmi les derniers de la liste en matière d’égalité femme-homme (1). La question de la mise en application interne du droit international des droits de la femme n’a jamais été posée dans ces États avec autant d’acuité, suscitant controverses et débats. Sont-ils universels ? Si la réponse est positive, le particularisme des pays arabes doit-il être mis à l’écart ? Au temps du « printemps arabe », comprendre le statut de la femme au Moyen-Orient exige un triple examen concomitant des droits interne, international et régional.

La vague du « printemps arabe » de 2011 a déclenché dans quelques pays arabes un mouvement de réforme constitutionnelle durant lequel des textes ont vu le jour. La plupart de ces Constitutions, les nouvelles tout autant que les anciennes, font référence à l’islam, conditionnant ainsi le statut de la femme, régi lui-même, à des degrés différents selon les États, par les préceptes de la charia.

La « norme suprême » et la condition juridique de la femme : quelle effectivité ?

Dans certains pays arabes, la supériorité est accordée à la loi islamique et la volonté humaine ne peut constituer une source créative de normes juridiques. Dès lors, les législations positives doivent être en harmonie avec les concepts religieux et, par conséquent, le statut de la femme est entièrement conditionné par ces préceptes. Il en est ainsi de l’Arabie saoudite. Elle a en effet adopté le 1er mars 1992 un « statut fondamental », encore en vigueur à ce jour, qui confirme dans son article 7 que : « Le pouvoir en Arabie saoudite tire son autorité du Livre de Dieu et de la sunna du Prophète, qui régissent le présent statut et tous les autres de l’État. » Aucun article de ce texte ne fait référence au principe de la non-discrimination entre la femme et l’homme, et la seule mention au principe de l’égalité, et cela sans préciser les domaines concernés, se trouve dans l’article 8, qui stipule que l’Arabie saoudite est fondée sur l’égalité de manière générale, mais à une condition : que celle-ci soit compatible avec la charia. Ce texte régissant en partie le statut de la femme saoudienne est resté immuable depuis son adoption et, à l’exception de certaines avancées, comme l’octroi du droit de conduite en juin 2018 et la levée, en août 2019, de l’interdiction faite aux femmes de voyager seules, aucune autre réforme de fond n’a été apportée.

En revanche, dans d’autres pays arabes, la charia est considérée comme l’une des sources sinon la source principale de la législation, comme c’est le cas pour la Constitution de la Syrie qui exige également l’islam comme religion du président de la République. La nouvelle Constitution syrienne, adoptée le 26 février 2012, est restée fidèle à ces deux dispositions (article 3, paragraphes 1 et 2) qui demeurent les deux seules références à la religion. Le statut de la femme y occupe une place marginale : ainsi, le texte s’est contenté dans son article 33 d’une référence générale au principe d’égalité des citoyens devant la loi (paragraphe 3) et d’égalité des chances au sens large (paragraphe 4).

Mais une réelle avancée pour les femmes a été réalisée par la nouvelle rédaction de l’article 23 selon lequel l’État leur garantit toutes les possibilités de participer pleinement et effectivement à la vie politique, sociale, culturelle et économique. Cependant, ce texte constitutionnel ne fait qu’énumérer des principes généraux à portée déclaratoire qui relèvent davantage d’une obligation de moyen que d’une obligation de résultat. D’ailleurs, à ce jour, aucune loi organique faisant référence à cet article n’a été mise en place. Il est évident que l’égalité des sexes n’a pas été une priorité lors de la rédaction de ce texte, car ce sont en particulier les principes économiques (titre I, chapitre II) et sociaux (titre I, chapitre III) qui ont eu la « part du lion » lors de cette réforme arrivée en réponse aux soulèvements que la Syrie a connus depuis 2011.

Enfin, certains pays arabes sont, au moins juridiquement, en rupture partielle avec les références à la charia. Il en est ainsi du Maroc qui déclare dans l’article 3 de sa Constitution que « l’islam est la religion de l’État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes ». La Constitution s’est donc contentée de reconnaître l’islam en tant que religion de l’État sans le considérer comme une source de sa législation. Par ailleurs, la nouvelle Constitution, adoptée le 1er juillet 2011, a réalisé des progressions au niveau de la protection de la femme, surtout dans son article 19, qui garantit l’égalité des droits entre les deux sexes, l’accroissement du rôle de l’État dans la réalisation de la parité, et la création d’une autorité spécifique pour la mise en place de la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination. En outre, dans son paragraphe premier, ce même article fait le lien entre le principe de l’égalité des droits et les traités internationaux dûment ratifiés par le Maroc, en précisant que ce principe doit être respecté pour l’ensemble des droits énoncés dans la Constitution et surtout dans les textes internationaux. Cependant, persiste une interrogation sur l’effectivité de cette nouvelle mention, car, dans la pratique, elle ne fait que creuser le fossé entre le texte constitutionnel et les textes internationaux d’un côté, et les législations inférieures et en particulier le Code du statut personnel de l’autre. Ce dernier maintient certains droits traditionnels réservés aux hommes comme la polygamie et la répudiation (2). De plus, la loi relative à la création d’une autorité pour la parité adoptée le 8 août 2017 n’a pas répondu à l’esprit de l’article 19 et elle a d’ailleurs été critiquée par le Conseil national des Droits de l’homme, qui l’a qualifiée de « coquille vide » en affirmant que le rôle réel de cette institution est de créer de vraies réformes législatives en matière d’égalité femme-homme et non de se contenter de l’arsenal juridique existant.

En somme, dans les pays arabes, il n’existe pas de modèle constitutionnel unifié relatif au statut de l’islam, ni par conséquent au statut de la femme au sein de l’État, et même les quelques modifications constitutionnelles, qui marquent sans aucun doute une avancée pour la femme, demeurent, à l’exception de la Tunisie (3), en contradiction avec le fameux Code du statut personnel, une contradiction encore plus parlante au niveau du droit international.

La femme face au droit international : l’universalité en question ?

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW), adoptée sous l’égide de l’ONU le 18 décembre 1979, constitue le texte international de référence en matière des droits de la femme (4). Elle est celle qui a reçu, de la part des pays arabes, le plus grand nombre de réserves portant principalement sur deux articles clés relatifs à la nationalité (article 9) et aux droits familiaux (article 16).

Ainsi, la quasi-totalité des pays arabes, y compris la Tunisie, avaient initialement émis une réserve à l’encontre de l’article 9, qui accorde à la femme le droit de transmettre sa nationalité à ses enfants, en s’appuyant sur leur Code de la nationalité, qui établit une différenciation entre l’homme et la femme en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité. À cet égard, la formulation de la réserve émise par l’Égypte reste révélatrice : « Il est clair que l’acquisition par un enfant de la nationalité de son père est la procédure qui convient le mieux à un enfant et cela n’entame pas le principe d’égalité entre les hommes et les femmes puisqu’il est de coutume pour une femme d’accepter, lors du mariage avec un étranger, que ses enfants aient la nationalité de leur père. » Dans la réserve égyptienne, comme d’ailleurs pour toutes les réserves formulées par d’autres pays arabes à l’encontre de cet article, il est de coutume de renvoyer, par facilité, toute forme de discrimination envers la femme aux préceptes de la charia, avec ses multiples interprétations, ou à la coutume locale.

Néanmoins, cette situation a connu une évolution notable depuis le début des années 2000. Il en est ainsi de la loi adoptée le 21 janvier 2002 en Tunisie et qui a institué le droit des enfants nés d’une mère tunisienne et d’un père non tunisien d’acquérir la nationalité tunisienne. L’Égypte et le Maroc ont suivi et ont réformé leur Code de la nationalité respectivement en 2004 et en 2007, accordant ainsi aux femmes et aux hommes les mêmes droits concernant la transmission de la nationalité aux enfants. Le Maroc tend à aller encore plus loin avec la proposition de loi, toujours en discussion (septembre 2019), visant à modifier l’article 10 du Code de la nationalité et qui a été déposée le 29 mai 2018 à la Chambre des représentants. Il dispose en son état actuel que « seule la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis au moins cinq ans, souscrire, pendant une relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice en vue d’acquérir la nationalité marocaine ». L’adoption de la proposition en question permettra donc à un ressortissant étranger marié à une femme marocaine d’obtenir la nationalité de cette dernière.

L’article 16 de la CEDAW concerne, quant à lui, l’égalité entre les deux sexes dans toutes les questions relatives au mariage en accordant à la femme le même droit que l’homme de contracter un mariage, le même droit de choisir librement son conjoint, les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution. Bien que cet article constitue l’une des dispositions clés de la CEDAW, il a été « mitraillé » de toute part par les réserves. Il en est ainsi de l’Algérie, qui considère dans sa réserve que « les dispositions de l’article 16 concernant l’égalité entre les hommes et les femmes durant le mariage et lors de sa dissolution ne doivent pas être en contradiction avec le Code de la famille algérien ». Pourquoi cette précision ? L’explication est à chercher, sans doute, dans le Code de la famille, car celui-ci se base sur le principe de la « complémentarité des droits » et non de l’« égalité » : l’épouse jouit ainsi de son entretien financier par son époux, pendant qu’en contrepartie, ce dernier a un droit quasi absolu à la répudiation. Le Maroc a élégamment fait référence à ce principe dans sa réserve en précisant qu’une « égalité de ce genre (lors du mariage et lors de sa dissolution) est contraire à la charia, qui garantit à chacun des époux des droits et responsabilités dans un cadre d’équilibre et de complémentarité afin de préserver les liens sacrés du mariage ». Selon cette vision, nous ne raisonnons donc plus en termes d’égalité, mais d’équité et d’équivalence de droits.

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