Le statut de la femme dans les pays arabes : l’impasse juridique ?

Le Global Gender Gap Report 2018 classe la majorité des pays arabes parmi les derniers de la liste en matière d’égalité femme-homme (1). La question de la mise en application interne du droit international des droits de la femme n’a jamais été posée dans ces États avec autant d’acuité, suscitant controverses et débats. Sont-ils universels ? Si la réponse est positive, le particularisme des pays arabes doit-il être mis à l’écart ? Au temps du « printemps arabe », comprendre le statut de la femme au Moyen-Orient exige un triple examen concomitant des droits interne, international et régional.

La vague du « printemps arabe » de 2011 a déclenché dans quelques pays arabes un mouvement de réforme constitutionnelle durant lequel des textes ont vu le jour. La plupart de ces Constitutions, les nouvelles tout autant que les anciennes, font référence à l’islam, conditionnant ainsi le statut de la femme, régi lui-même, à des degrés différents selon les États, par les préceptes de la charia.

La « norme suprême » et la condition juridique de la femme : quelle effectivité ?

Dans certains pays arabes, la supériorité est accordée à la loi islamique et la volonté humaine ne peut constituer une source créative de normes juridiques. Dès lors, les législations positives doivent être en harmonie avec les concepts religieux et, par conséquent, le statut de la femme est entièrement conditionné par ces préceptes. Il en est ainsi de l’Arabie saoudite. Elle a en effet adopté le 1er mars 1992 un « statut fondamental », encore en vigueur à ce jour, qui confirme dans son article 7 que : « Le pouvoir en Arabie saoudite tire son autorité du Livre de Dieu et de la sunna du Prophète, qui régissent le présent statut et tous les autres de l’État. » Aucun article de ce texte ne fait référence au principe de la non-discrimination entre la femme et l’homme, et la seule mention au principe de l’égalité, et cela sans préciser les domaines concernés, se trouve dans l’article 8, qui stipule que l’Arabie saoudite est fondée sur l’égalité de manière générale, mais à une condition : que celle-ci soit compatible avec la charia. Ce texte régissant en partie le statut de la femme saoudienne est resté immuable depuis son adoption et, à l’exception de certaines avancées, comme l’octroi du droit de conduite en juin 2018 et la levée, en août 2019, de l’interdiction faite aux femmes de voyager seules, aucune autre réforme de fond n’a été apportée.

En revanche, dans d’autres pays arabes, la charia est considérée comme l’une des sources sinon la source principale de la législation, comme c’est le cas pour la Constitution de la Syrie qui exige également l’islam comme religion du président de la République. La nouvelle Constitution syrienne, adoptée le 26 février 2012, est restée fidèle à ces deux dispositions (article 3, paragraphes 1 et 2) qui demeurent les deux seules références à la religion. Le statut de la femme y occupe une place marginale : ainsi, le texte s’est contenté dans son article 33 d’une référence générale au principe d’égalité des citoyens devant la loi (paragraphe 3) et d’égalité des chances au sens large (paragraphe 4).

Mais une réelle avancée pour les femmes a été réalisée par la nouvelle rédaction de l’article 23 selon lequel l’État leur garantit toutes les possibilités de participer pleinement et effectivement à la vie politique, sociale, culturelle et économique. Cependant, ce texte constitutionnel ne fait qu’énumérer des principes généraux à portée déclaratoire qui relèvent davantage d’une obligation de moyen que d’une obligation de résultat. D’ailleurs, à ce jour, aucune loi organique faisant référence à cet article n’a été mise en place. Il est évident que l’égalité des sexes n’a pas été une priorité lors de la rédaction de ce texte, car ce sont en particulier les principes économiques (titre I, chapitre II) et sociaux (titre I, chapitre III) qui ont eu la « part du lion » lors de cette réforme arrivée en réponse aux soulèvements que la Syrie a connus depuis 2011.

Enfin, certains pays arabes sont, au moins juridiquement, en rupture partielle avec les références à la charia. Il en est ainsi du Maroc qui déclare dans l’article 3 de sa Constitution que « l’islam est la religion de l’État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes ». La Constitution s’est donc contentée de reconnaître l’islam en tant que religion de l’État sans le considérer comme une source de sa législation. Par ailleurs, la nouvelle Constitution, adoptée le 1er juillet 2011, a réalisé des progressions au niveau de la protection de la femme, surtout dans son article 19, qui garantit l’égalité des droits entre les deux sexes, l’accroissement du rôle de l’État dans la réalisation de la parité, et la création d’une autorité spécifique pour la mise en place de la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination. En outre, dans son paragraphe premier, ce même article fait le lien entre le principe de l’égalité des droits et les traités internationaux dûment ratifiés par le Maroc, en précisant que ce principe doit être respecté pour l’ensemble des droits énoncés dans la Constitution et surtout dans les textes internationaux. Cependant, persiste une interrogation sur l’effectivité de cette nouvelle mention, car, dans la pratique, elle ne fait que creuser le fossé entre le texte constitutionnel et les textes internationaux d’un côté, et les législations inférieures et en particulier le Code du statut personnel de l’autre. Ce dernier maintient certains droits traditionnels réservés aux hommes comme la polygamie et la répudiation (2). De plus, la loi relative à la création d’une autorité pour la parité adoptée le 8 août 2017 n’a pas répondu à l’esprit de l’article 19 et elle a d’ailleurs été critiquée par le Conseil national des Droits de l’homme, qui l’a qualifiée de « coquille vide » en affirmant que le rôle réel de cette institution est de créer de vraies réformes législatives en matière d’égalité femme-homme et non de se contenter de l’arsenal juridique existant.

En somme, dans les pays arabes, il n’existe pas de modèle constitutionnel unifié relatif au statut de l’islam, ni par conséquent au statut de la femme au sein de l’État, et même les quelques modifications constitutionnelles, qui marquent sans aucun doute une avancée pour la femme, demeurent, à l’exception de la Tunisie (3), en contradiction avec le fameux Code du statut personnel, une contradiction encore plus parlante au niveau du droit international.

La femme face au droit international : l’universalité en question ?

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW), adoptée sous l’égide de l’ONU le 18 décembre 1979, constitue le texte international de référence en matière des droits de la femme (4). Elle est celle qui a reçu, de la part des pays arabes, le plus grand nombre de réserves portant principalement sur deux articles clés relatifs à la nationalité (article 9) et aux droits familiaux (article 16).

Ainsi, la quasi-totalité des pays arabes, y compris la Tunisie, avaient initialement émis une réserve à l’encontre de l’article 9, qui accorde à la femme le droit de transmettre sa nationalité à ses enfants, en s’appuyant sur leur Code de la nationalité, qui établit une différenciation entre l’homme et la femme en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité. À cet égard, la formulation de la réserve émise par l’Égypte reste révélatrice : « Il est clair que l’acquisition par un enfant de la nationalité de son père est la procédure qui convient le mieux à un enfant et cela n’entame pas le principe d’égalité entre les hommes et les femmes puisqu’il est de coutume pour une femme d’accepter, lors du mariage avec un étranger, que ses enfants aient la nationalité de leur père. » Dans la réserve égyptienne, comme d’ailleurs pour toutes les réserves formulées par d’autres pays arabes à l’encontre de cet article, il est de coutume de renvoyer, par facilité, toute forme de discrimination envers la femme aux préceptes de la charia, avec ses multiples interprétations, ou à la coutume locale.

Néanmoins, cette situation a connu une évolution notable depuis le début des années 2000. Il en est ainsi de la loi adoptée le 21 janvier 2002 en Tunisie et qui a institué le droit des enfants nés d’une mère tunisienne et d’un père non tunisien d’acquérir la nationalité tunisienne. L’Égypte et le Maroc ont suivi et ont réformé leur Code de la nationalité respectivement en 2004 et en 2007, accordant ainsi aux femmes et aux hommes les mêmes droits concernant la transmission de la nationalité aux enfants. Le Maroc tend à aller encore plus loin avec la proposition de loi, toujours en discussion (septembre 2019), visant à modifier l’article 10 du Code de la nationalité et qui a été déposée le 29 mai 2018 à la Chambre des représentants. Il dispose en son état actuel que « seule la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis au moins cinq ans, souscrire, pendant une relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice en vue d’acquérir la nationalité marocaine ». L’adoption de la proposition en question permettra donc à un ressortissant étranger marié à une femme marocaine d’obtenir la nationalité de cette dernière.

L’article 16 de la CEDAW concerne, quant à lui, l’égalité entre les deux sexes dans toutes les questions relatives au mariage en accordant à la femme le même droit que l’homme de contracter un mariage, le même droit de choisir librement son conjoint, les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution. Bien que cet article constitue l’une des dispositions clés de la CEDAW, il a été « mitraillé » de toute part par les réserves. Il en est ainsi de l’Algérie, qui considère dans sa réserve que « les dispositions de l’article 16 concernant l’égalité entre les hommes et les femmes durant le mariage et lors de sa dissolution ne doivent pas être en contradiction avec le Code de la famille algérien ». Pourquoi cette précision ? L’explication est à chercher, sans doute, dans le Code de la famille, car celui-ci se base sur le principe de la « complémentarité des droits » et non de l’« égalité » : l’épouse jouit ainsi de son entretien financier par son époux, pendant qu’en contrepartie, ce dernier a un droit quasi absolu à la répudiation. Le Maroc a élégamment fait référence à ce principe dans sa réserve en précisant qu’une « égalité de ce genre (lors du mariage et lors de sa dissolution) est contraire à la charia, qui garantit à chacun des époux des droits et responsabilités dans un cadre d’équilibre et de complémentarité afin de préserver les liens sacrés du mariage ». Selon cette vision, nous ne raisonnons donc plus en termes d’égalité, mais d’équité et d’équivalence de droits.

En réalité, les réserves émises par les pays arabes apportent des indications significatives concernant leur conception des droits de la femme et permettent, en particulier, d’évaluer la volonté sincère de ces États de s’engager davantage dans le processus de son émancipation. Certains pays arabes ont décidé de prendre ce chemin, au moins symboliquement, en levant l’intégralité des réserves formulées à l’encontre de la CEDAW. Il en est ainsi du Maroc qui, par un décret royal du 10 décembre 2008, a annoncé la levée de toutes ses réserves formulées lors de sa ratification en 1993. Ce geste a été suivi l’année suivante par la Tunisie. Ces deux pays restent aujourd’hui les seuls dans le monde arabe à l’avoir fait.

Le statut de la femme et le « droit régional » : droit en suspens ?

Le 7 septembre 2014, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de la Ligue arabe a adopté la résolution 7790 concernant le statut de la « Cour arabe des Droits de l’homme » siégeant à Manama (Bahreïn). Le projet avait été lancé en novembre 2011 par le roi Hamad ben Issa al-Khalifa (depuis 1999), prenant pour modèle la Cour européenne des Droits de l’homme. Cette instance a pour mission d’être surtout l’organe judiciaire principal de contrôle de l’application de la « Charte arabe des Droits de l’homme » adoptée par la Ligue arabe en 1994 et modernisée en 2004. Mais la question qui se pose est de savoir si cette Charte garantit réellement les droits de la femme et si la Cour arabe sera par conséquent apte à garantir une protection effective dans cette aire géographique.

À la lecture de la Charte arabe des Droits de l’homme, il apparaît que le statut de la femme a été abordé en particulier à travers la référence aux « droits de la famille » et donc à travers son rôle en tant que mère et/ou épouse (article 33). En outre, la Charte ne définit à aucun moment les droits qui lui sont reconnus au sein de la famille et ne fait aucune référence au Code du statut personnel et aux limitations juridiques imposées aux femmes par celui-ci.

Certes, la Charte se montre moins rigide en ce qui concerne sa vision de la condition de la femme, mais cette condition est évoquée d’une manière pour le moins imprécise, car les États restent tributaires des interprétations à donner à la charia. D’autant plus que les droits de la femme n’y ont été abordés qu’à deux reprises : d’abord dans le préambule qui évoque « l’égalité entre les Hommes » et « l’égalité des chances », ensuite dans l’article 2 qui traite du principe de la non-discrimination, en l’énonçant en premier lieu d’une manière générale lorsqu’il est exigé de la part des États le respect de « tous les droits et toutes les libertés proclamés dans ladite Charte, sans distinction aucune de race, de couleur, de sexe… », et en l’abordant par la suite d’une manière plus ciblée en affirmant le devoir de l’État de garantir tous les droits et les libertés « sans distinction aucune entre les hommes et les femmes ».

Quoi qu’il en soit, l’absence quasi unanime d’intérêt vis-à-vis de ce texte a donné naissance à un processus de modernisation (décision du 24 mars 2003 du Conseil de la Ligue arabe). La Charte, dans cette version adoptée en mai 2004, assure à la femme un niveau de protection quasi équivalent à celui des traités internationaux relatifs aux Droits de l’homme. Ainsi, l’accent a été mis dans le nouvel article 4 sur le principe de la non-discrimination en le qualifiant de droit qui « n’accepte aucune dérogation ». Les rédacteurs de la nouvelle Charte ont donc su faire preuve d’innovation, en particulier en adoptant une disposition relative à la parité des chances et à l’égalité effective entre les femmes et les hommes dans tous les domaines afin d’atteindre les objectifs du développement (article 41). Ce nouveau texte a également franchi le pas en garantissant aux femmes la possibilité de ­donner leur nationalité à leurs enfants (article 29).

Cette nouvelle version reste néanmoins frappée par les insuffisances normatives et institutionnelles, comme l’a souligné la Commission internationale de juristes (CIJ), en mettant l’accent sur le fait que le nouveau texte n’a pas traité les droits de la femme en tant que partie indissociable des droits humains, bien que la Charte ait adopté les principes internationaux relatifs à l’universalité, à l’indissociabilité et à l’interdépendance de ces droits.

Enfin, une ambiguïté de fond marque toujours la rédaction de cette Charte, qui a reconnu d’une part que « l’homme et la femme sont égaux sur le plan de la dignité humaine, des droits et des devoirs », mais qui a fixé d’autre part un cadre, pour le moins contradictoire, dans lequel doivent être reconnus ces droits et qui se traduit par : « la discrimination positive instituée au profit de la femme par la charia islamique et les autres lois divines et par les législations et les instruments internationaux » (article 3 alinéa c). Or les deux sources de droit seraient-elles conciliables ? Il semble qu’en l’état actuel du monde arabe, la réponse est loin d’être positive et dépend, dans une large mesure, du sens que chaque pays donne au terme charia.

Le 18 janvier 2008, la Charte est entrée en vigueur après avoir atteint le seuil minimum de sept ratifications (article 49), et à ce jour (septembre 2019), seuls dix membres sur 22 de la Ligue arabe l’ont ratifiée (5). Cette « tiédeur » traduit la méfiance des pays arabes à l’égard d’un texte et d’un organe de surveillance au niveau supranational, là où le principe de la souveraineté prime sur d’autres priorités, sans parler des débats houleux qui ont accompagné la rédaction de cette Charte durant lesquels certains pays, comme l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, ont souhaité, purement et simplement, un texte calqué sur la charia.

La Charte arabe des Droits de l’homme reste à ce jour un instrument juridique en suspens. Il incombe désormais à la Cour arabe des Droits de l’homme de faire preuve de courage à travers ses futures jurisprudences dans le domaine le plus critique dans le monde arabe : le statut de la femme. Il reste néanmoins cette question qui taraude la communauté internationale : comment un pays comme Bahreïn, où la Cour a son siège, va-t-il pouvoir assurer l’indépendance et l’impartialité de cette juridiction alors même que des violations aux Droits de l’homme à répétition sont commises sans pénalité sur son sol ? D’ailleurs, la condamnation à cinq ans de prison prononcée le 31 décembre 2018 par la Cour suprême contre Nabil Rajab, figure de la défense des Droits de l’homme à Bahreïn, ne fait qu’accentuer la suspicion par rapport à l’efficacité de cette juridiction.

Des pratiques patriarcales et traditionnelles enracinées

La politique des pays arabes vis-à-vis de la condition de la femme est souvent marquée par la réticence. Pour preuve, le protocole facultatif à la CEDAW, adopté le 6 octobre 1999, qui permet aux pays membres de présenter des communications et pétitions émanant de particuliers ou de groupes de particuliers, n’a été ratifié, à ce jour (septembre 2019), que par la Libye, la Tunisie et le Maroc respectivement en 2004, 2008 et 2015. Dans le monde arabe, le Code du statut personnel demeure le bastion des pratiques patriarcales religio-traditionnelles le plus durement défendu. Cependant, depuis deux décennies, des mouvements réformistes ont vu le jour dans certains pays arabes, en particulier dans les pays du Maghreb, dans l’objectif de promouvoir la mise en œuvre du principe de la non-discrimination à l’égard de la femme. Des réformes ont donc été adoptées, comme les conditions restrictives limitant la pratique de la polygamie et de la répudiation au Maroc et en Algérie. Mais la plus audacieuse reste l’adoption, en novembre 2018, du projet de loi sur l’égalité entre les deux sexes devant l’héritage par le Conseil des ministres en Tunisie, adoption qui a déclenché un débat houleux entre les pro et les anti-égalité, et qui a débouché, une fois de plus, sur cette interrogation récurrente de fond : la laïcité est-elle applicable dans le monde arabe ?

Droits des femmes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient en 2018
Les femmes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient

Notes

(1) Sur les 149 pays présentés dans le Global Gender Gap Report 2018, on citera par exemple le Yémen, à la dernière place, l’Irak (147e), la Syrie (146e), l’Arabie saoudite (141e), le Liban (140e), Oman (139e), la Jordanie (138e), le Maroc (137e), l’Égypte (135e), Bahreïn (132e).
(2) Asma Lamrabet, Islam et femmes : Les questions qui fâchent, Gallimard, En toutes lettres, 2017.
(3) Le Code du statut personnel tunisien a supprimé certains aspects discriminatoires à l’égard de la femme comme la polygamie et la répudiation depuis sa promulgation le 13 août 1956.
(4) Hafidha Chékir, « Le combat pour les droits des femmes dans le monde arabe », Fondation maison des sciences de l’homme, juin 2014.
(5) Il s’agit de la Jordanie, de Bahreïn, de l’Algérie, de la Syrie, des Territoires palestiniens, de la Libye, du Qatar, de l’Arabie saoudite, du Yémen et des Émirats arabes unis.

Légende de la photo en première page : Des Égyptiennes attendent le métro, devant un wagon réservé aux femmes, au Caire, en avril 2018. © Shutterstock/Sun_Shine

Article paru dans la revue Moyen-Orient n°44, « Tunisie : un destin démocratique ? », novembre-décembre 2019.

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